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Article R311-5 – Code penitentiaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R311-5 – Code penitentiaire

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Article R311-5 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R311-5

Le chef de l’établissement pénitentiaire et le personnel assurent par les moyens les plus appropriés l’information des personnes détenues et recueillent les observations et suggestions que celles-ci présentent.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans nos ressources actuelles, de décisions citant et appliquant directement l’article R311-5 du Code pénitentiaire, ni de synthèses doctrinales facilement accessibles à son sujet.

Cela suggère une invocation contentieuse rare, l’article servant sans doute de base procédurale périphérique plutôt que de norme décisoire centrale.

Si vous le souhaitez, je peux d’abord insérer le texte exact de R311-5 dans votre base « Code pénitentiaire », puis lancer une revue ciblée des décisions CE/CAA/TA et TGI via Ariane/Légifrance pour isoler les applications concrètes et en tirer une fiche pratique.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Si vous êtes concerné, un avocat en droit pénitentiaire peut examiner votre dossier. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat pénaliste à Paris.

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