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Article R322-6 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R322-6 – Code penitentiaire

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Article R322-6 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R322-6

Des moyens de prévention et d’information sur les maladies transmissibles sont mis à la disposition des personnes détenues. Le médecin responsable des structures mentionnées par les dispositions de l’article D. 115-3 prescrit, en liaison avec le médecin de prévention du personnel pénitentiaire, toutes les mesures nécessaires à la prophylaxie individuelle et collective des maladies transmissibles. Ces mesures sont mises en œuvre en collaboration avec l’administration pénitentiaire.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

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Jurisprudence citant cet article

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