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Article R323-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R323-1 – Code penitentiaire

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Article R323-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R323-1

Chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, bien préparée et présentée, répondant tant en ce qui concerne la qualité que la quantité aux règles de la diététique et de l’hygiène, compte tenu de son âge, de son état de santé, de la nature de son travail et, dans toute la mesure du possible, de ses convictions philosophiques ou religieuses. Le régime alimentaire comporte trois distributions par jour. Les deux principaux repas sont espacés d’au moins six heures. Les personnes détenues malades bénéficient du régime alimentaire qui leur est médicalement prescrit.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges administratifs se servent de l’article R323-1 comme d’un standard de contrôle des repas en détention: quantité suffisante, qualité sanitaire, menus adaptés à l’âge, à l’état de santé et, lorsqu’il y a lieu, aux convictions, avec possibilité d’options spécifiques.

En cas de manquements répétés et caractérisés, ils peuvent ordonner en urgence des mesures (référé) et, le cas échéant, indemniser le détenu pour atteinte à la dignité liée aux conditions matérielles d’alimentation.

Ce contrôle s’articule avec le mécanisme « conditions indignes » de l’article 803-8 CPP, dont les modalités en détention sont renvoyées par le Code pénitentiaire, permettant au juge d’enjoindre des correctifs lorsque l’alimentation participe à une situation indigne.


Jurisprudence citant cet article

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