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Article R341-15 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article R341-15 – Code penitentiaire

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Article R341-15 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R341-15

Les parloirs familiaux sont des locaux spécialement conçus afin de permettre aux personnes détenues de recevoir, sans surveillance continue et directe, des visites des membres majeurs de leur famille ou de proches majeurs accompagnés, le cas échéant, d’un ou de plusieurs enfants mineurs, pendant une durée de six heures au plus au cours de la partie diurne de la journée.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — R341-15 CP: Les “parloirs familiaux” permettent des visites sans surveillance continue, pour une durée maximale de 6 h en journée. En contentieux, les juridictions contrôlent surtout que les refus ou limites fixés par l’administration pénitentiaire reposent sur des motifs d’ordre public ou de sécurité précis et proportionnés, et qu’ils respectent le droit au maintien des liens familiaux (art. 8 CEDH). Le juge annule les décisions trop générales ou sans individualisation, mais admet des restrictions temporaires justifiées par le profil de la personne détenue ou les contraintes matérielles. En pratique, l’établissement doit proposer ce dispositif et motiver tout refus par des éléments concrets liés à la sécurité ou aux conditions de fonctionnement, sous contrôle du juge administratif.


Jurisprudence citant cet article

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