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Article R351-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R351-1 – Code penitentiaire

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Article R351-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R351-1

Chaque personne détenue peut exercer le culte de son choix, à titre individuel dans sa cellule ou collectivement dans les salles prévues à cet effet, en présence des intervenants d’aumônerie.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges contrôlent que les restrictions au libre exercice du culte en détention prévues à l’article R351-1 sont strictement justifiées par la sécurité et le bon ordre, et proportionnées au but poursuivi. Ils censurent les interdictions générales et imposent une motivation concrète des refus d’accès aux ministres du culte, aux objets rituels ou aux rassemblements religieux. Le principe de laïcité guide ce contrôle: neutralité de l’administration, égal accès aux cultes, et absence de discrimination entre religions, sous réserve d’aménagements compatibles avec les contraintes pénitentiaires.


Jurisprudence citant cet article

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