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Article R351-4 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R351-4 – Code penitentiaire

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Article R351-4 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R351-4

Le port des vêtements religieux par les personnes détenues est interdit dans les lieux à usage collectif, à l’exception de la salle de culte. Les vêtements et objets de culte doivent être transportés par les personnes détenues dans un sac de la cellule à la salle de culte.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene : je ne trouve pas, dans vos ressources, de décisions citant explicitement l’article R.351‑4 du Code pénitentiaire, ni de fiche interne le concernant. En revanche, il existe une page sur l’article R.351‑4… du Code de justice administrative (règlement des questions de compétence), ce qui laisse supposer une possible confusion de référence. Pouvez‑vous confirmer le texte visé ou coller le contenu de l’article R.351‑4 CP ? Je vous fais alors une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases immédiatement.


Jurisprudence citant cet article

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