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Article R352-9 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R352-9 – Code penitentiaire

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Article R352-9 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R352-9

Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans les matériaux disponibles ici, de décisions identifiées appliquant explicitement l’article R.352‑9 du Code pénitentiaire. À titre de grille de lecture, le juge contrôle classiquement la légalité externe et la motivation de la mesure, puis sa nécessité et sa proportionnalité au regard des objectifs de sécurité et des droits fondamentaux des personnes détenues. Il censure les erreurs manifestes d’appréciation ou les atteintes disproportionnées, et peut ordonner des mesures utiles en urgence (référé‑liberté) si une liberté fondamentale est en cause. Si vous le souhaitez, je peux récupérer le texte exact de l’article et chercher des arrêts ciblés pour en illustrer l’application.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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