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Article R411-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R411-1 – Code penitentiaire

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Article R411-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R411-1

Une personne détenue condamnée remplit l’obligation prévue par les dispositions de l’article L. 411-1 lorsqu’elle exerce au moins l’une des activités relevant de l’un des domaines suivants : travail, formation professionnelle, insertion par l’activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juridictions rappellent que l’obligation d’exercer « au moins une activité » posée par l’art. R. 411-1 suppose que l’administration propose effectivement des activités adaptées et tienne compte des contraintes de l’établissement et de la santé de la personne détenue. En contentieux, le juge administratif contrôle la proportionnalité des décisions d’affectation/sanction liées au refus d’activité, notamment en cas d’impossibilité matérielle ou d’inaptitude médicale dûment constatée. Il n’existe pas de « droit au travail » opposable, mais un droit d’accès à une activité compatible avec la situation de la personne, dont le défaut d’offre ne peut être reproché au détenu.


Jurisprudence citant cet article

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