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Article R411-3 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R411-3 – Code penitentiaire

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Article R411-3 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R411-3

Sont associés à ces consultations les membres du personnel pénitentiaire dont le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation, et, le cas échéant, toute personne extérieure sur invitation du chef de l’établissement pénitentiaire.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges administratifs vérifient surtout l’effectivité des dispositifs de consultation en détention: convocation régulière, information préalable suffisante et traçabilité des avis, à défaut desquelles les décisions (organisation des activités, règlement intérieur) encourent l’annulation. Les restrictions à la consultation prévues pour la sécurité ou le bon ordre ne sont admises que si elles sont précisément motivées et proportionnées, le contrôle n’étant pas purement minimal. À ce stade, peu d’arrêts “de principe” citent expressément R411-3, mais la grille de contrôle rejoint celle, classique, des droits des personnes détenues: effectivité, proportionnalité, motivation et contrôle du déroulement concret des consultations.


Jurisprudence citant cet article

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