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Article R510-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R510-1 – Code penitentiaire

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Article R510-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R510-1

Le jour de leur mise en liberté, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Jurisprudence citant cet article

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