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Article R624-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R624-1 – Code penitentiaire

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Article R624-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R624-1

Dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R. 131-7 du code pénal , le service pénitentiaire d’insertion et de probation peut contrôler la mise en œuvre de la peine de stage et en élaborer le contenu.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application jurisprudentielle de l’article R. 624-1 (Code pénitentiaire):

Les juges l’appliquent comme un cadre d’exécution de la « peine de stage » en renvoyant aux conditions de l’article R. 131-7 du code pénal, avec un contrôle concret du contenu, de la durée et de l’organisme d’accueil, sur la base des éléments fournis par le SPIP.

Le juge de l’application des peines peut fixer ou ajuster les obligations liées au stage, en fonction de l’évolution du condamné, et sanctionner les manquements par un durcissement du régime d’exécution le cas échéant.

En cas de contestations liées aux modalités matérielles d’exécution, le contentieux peut aussi relever du juge administratif dans le cadre plus général des rapports avec l’administration pénitentiaire.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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