Article 121 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 121
Les procès-verbaux d’interrogatoire et de confrontation sont établis dans les formes prévues aux articles 106 et 107. S’il est fait appel à un interprète, les dispositions de l’article 102 sont applicables.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je veux m’assurer de parler du bon texte, car “article 121” renvoie clairement à des séries du Code pénal (121-1 et s.), mais je ne retrouve pas d’“article 121” du Code de procédure pénale servant de base jurisprudentielle identifiable dans vos sources.
Pouvez-vous préciser le libellé exact ou le contexte visé (phase d’enquête, jugement, nullités, compétence, etc.) ou me donner la citation complète de l’article CPP concerné ?
Dès que vous me confirmez l’article, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases, concrète et orientée jurisprudence.
Jurisprudence citant cet article
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