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Article 19-1 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 19-1 – Code de procédure pénale

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Article 19-1 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 19-1

La notation par le procureur général de l’officier de police judiciaire habilité est prise en compte pour toute décision d’avancement.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Petite vérif avant de répondre précisément : parlez‑vous bien de l’article 19‑1 du Code de procédure pénale, ou de l’article 19 (information « sans délai » du procureur et transmission des PV) ? Je trouve des références solides à l’article 19, mais pas de jurisprudence claire identifiée sous le numéro 19‑1 dans vos sources récentes. Si vous confirmez le bon article ou le contexte (enquête, OPJ/APJ, transmission électronique, etc.), je vous fais la nota bene en 3‑4 phrases dans la foulée.


Jurisprudence citant cet article

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