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Article 190 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 190 – Code de procédure pénale

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Article 190 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 190

Il appartient au ministère public seul de décider s’il y a lieu de requérir la réouverture de l’information sur charges nouvelles.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver l’« article 190 » du Code de procédure pénale dans vos ressources ni sur Légifrance sous ce numéro, ce qui suggère soit un changement de numérotation, soit une référence voisine (par ex. art. 191 CPP sur la chambre de l’instruction).

Pouvez-vous coller le texte de l’article visé ou confirmer son intitulé exact ?

Dès que vous me le précisez, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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