Article 222 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 222
Le président, chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins une fois par trimestre, visite les maisons d’arrêt du ressort de la cour d’appel et y vérifie la situation des inculpés en état de détention provisoire.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Petite précision avant de répondre brièvement comme demandé : parlez‑vous bien de l’article 222 du Code de procédure pénale (CPP), ou d’un article « 222‑… » du Code pénal (ex. 222‑22 sur le consentement) ?
Ces deux pistes renvoient à des régimes et une jurisprudence très différents.
Dites‑moi lequel vous visez et j’en fais une nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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