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Article 225 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 225 – Code de procédure pénale

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Article 225 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 225

Elle est saisie soit par le procureur général, soit par son président. Elle peut se saisir d’office à l’occasion de l’examen de la procédure qui lui est soumise.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Petite vérif avant de répondre brièvement: vous parlez bien de l’article 225 du Code de procédure pénale (CPP) France métropolitaine actuel ?

Je ne retrouve pas, dans vos ressources ni dans mes bases, une jurisprudence clairement indexée sur “CPP art. 225” et je crains une confusion de référence. Pouvez-vous me donner l’intitulé exact de l’article (ou coller son texte) pour que je vous fasse la nota bene en 3–4 phrases immédiatement ?


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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