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Article 242 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 242 – Code de procédure pénale

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Article 242 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 242

La cour d’assises est, à l’audience, assistée d’un greffier. A Paris et dans les départements où siège une cour d’appel, les fonctions du greffe sont exercées par un directeur des services de greffe judiciaires ou un greffier de la cour d’appel. Dans les autres départements, elles le sont par un directeur des services de greffe judiciaires ou un greffier du tribunal judiciaire.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — pour être précis, j’ai besoin d’une petite clarification: “article 242 CPP” a connu des renumérotations et vise des objets différents selon les versions et le contexte (période, matière concernée, alinéa). Peux-tu m’indiquer la version/alinéa ou le contexte d’usage que tu as en tête (ex. enquête, instruction, audience, voies de recours, assises) ou le texte exact que tu vises? Je te fais alors une synthèse jurisprudentielle ultra-concrète en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

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