Article 242 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 242
La cour d’assises est, à l’audience, assistée d’un greffier. A Paris et dans les départements où siège une cour d’appel, les fonctions du greffe sont exercées par un directeur des services de greffe judiciaires ou un greffier de la cour d’appel. Dans les autres départements, elles le sont par un directeur des services de greffe judiciaires ou un greffier du tribunal judiciaire.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — pour être précis, j’ai besoin d’une petite clarification: “article 242 CPP” a connu des renumérotations et vise des objets différents selon les versions et le contexte (période, matière concernée, alinéa). Peux-tu m’indiquer la version/alinéa ou le contexte d’usage que tu as en tête (ex. enquête, instruction, audience, voies de recours, assises) ou le texte exact que tu vises? Je te fais alors une synthèse jurisprudentielle ultra-concrète en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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