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Article 247 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 247 – Code de procédure pénale

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Article 247 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 247

Le premier président peut présider la cour d’assises chaque fois qu’il le juge convenable.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de décision citant l’article 247 du Code de procédure pénale français dans vos ressources ni de référence claire à cet article dans le CPP actuel. Les résultats remontent surtout d’autres articles (61-1, 78-2-2) et même des codes étrangers comme le CPC suisse art. 247.

Pouvez-vous confirmer la juridiction et le texte visé: CPP français, ou un autre code (p. ex. CPC suisse art. 247) ? Dès confirmation, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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