Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article 260 – Code de procédure pénale

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 260 – Code de procédure pénale

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article 260 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 260

Cette liste comprend, pour la cour d’assises de Paris, mille huit cents jurés et, pour les autres ressorts de cour d’assises, un juré pour mille trois cents habitants, sans toutefois que le nombre des jurés puisse être inférieur à deux cents. Un arrêté du ministre de la justice peut, pour la liste annuelle de chaque cour d’assises, fixer un nombre de jurés plus élevé que celui résultant des dispositions du premier alinéa, si le nombre de sessions tenues chaque année par la cour d’assises le justifie. Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est faite par commune ou communes regroupées, par arrêté du préfet au mois d’avril de chaque année. A Paris, elle est faite par arrêté du préfet au mois de juin entre les arrondissements.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à identifier avec certitude l’« article 260 » du Code de procédure pénale français dans vos sources récentes, et la jurisprudence citée dans votre espace n’en traite pas directement.[^call_Y1Ke2a0IhOS8sGjfyp8Uk3Cz]

Pouvez-vous préciser de quel « article 260 » il s’agit exactement (France métropolitaine, DOM, ancien numérotage, code d’une autre juridiction comme Québec/Suisse, ou un article d’un autre code) ou le contexte procédural visé ?

Avec ce cadrage, je vous rédige tout de suite une nota bene en 3–4 phrases, illustrée par 1 à 2 arrêts pertinents.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Un avocat devant la cour d’assises vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit pénal.

📄 Circulaire officielle