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Article 275 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 275 – Code de procédure pénale

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Article 275 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 275

A titre exceptionnel, le président peut autoriser l’accusé à prendre pour conseil un de ses parents ou amis.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je peux le faire, mais j’ai besoin d’une petite précision: vous pensez à quel « article 275 CPP » exactement? Le Code a été largement remanié et le numéro 275 a changé d’objet selon les versions et les livres (instruction, jugement, assises, etc.). Si vous me donnez le contexte visé (instruction, JLD/rétention, assises, nullités, consignation, expertise…), je vous fais une nota bene ultra‑synthèse en 3–4 phrases tout de suite.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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