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Article 277 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 277 – Code de procédure pénale

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Article 277 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 277

Les débats ne peuvent s’ouvrir moins de cinq jours après l’interrogatoire par le président de la cour d’assises. L’accusé et son conseil peuvent renoncer à ce délai.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans nos ressources visibles, de décisions commentant précisément l’article 277 du Code de procédure pénale (France). Sans le texte et le livre/titre exacts (les numéros peuvent varier selon les versions ou renumérotations), le risque d’erreur est élevé. Peux-tu confirmer qu’il s’agit bien du CPP français et, idéalement, coller le texte actuel de l’article 277 ou préciser son intitulé? Je peux alors te faire une synthèse jurisprudentielle ultra-brief en 3–4 phrases dans la foulée.


Jurisprudence citant cet article

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