Article 294 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 294
Le président demande à l’accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je peux te faire une nota bene précise, mais je ne retrouve pas, dans les résultats, le contenu exact de l’article 294 CPP ni des arrêts qui l’appliquent spécifiquement, seulement la section du code où il se situe (formation du jury, art. 293 à 305).
Peux-tu coller le texte de l’article 294 que tu as en tête ou confirmer son intitulé exact ? Dès que je l’ai, je te fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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