Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Article 297 – Code de procédure pénale

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 297 – Code de procédure pénale

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Article 297 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 297

L’accusé ou son avocat d’abord, le ministère public ensuite, récusent tels jurés qu’ils jugent à propos, à mesure que leurs noms sortent de l’urne, sauf la limitation exprimée à l’article 298 . L’accusé, son avocat, ni le ministère public ne peuvent exposer leur motifs de récusation. Le jury de jugement est formé à l’instant où sont sortis de l’urne les noms de six ou neuf jurés non récusés, selon les distinctions prévues par le premier alinéa de l’article 296 , et les noms des jurés supplémentaires prévus par l’article 296.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans les éléments disponibles ici, de décisions commentant spécifiquement l’article 297 CPP, et les résultats affichés ne portent pas sur cet article en particulier.[^call_lVK0KMg7KzweDXDco9NABGWk][^call_SrfdMuI3inzgxKAMX6M645o7]

Souhaitez‑vous bien confirmer de quel “297” il s’agit (Code de procédure pénale, section sur la formation du jury à la cour d’assises) ou préciser un arrêt ou un contexte d’application que vous avez en tête ?

Si vous confirmez, je peux aller chercher les applications jurisprudentielles précises sur Légifrance et dans votre base interne, puis vous résumer ça en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat spécialisé en cour d’assises. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat spécialisé en droit pénal.

📄 Circulaire officielle