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Article 309 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 309 – Code de procédure pénale

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Article 309 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 309

Le président a la police de l’audience et la direction des débats. Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d’espérer plus de certitude dans les résultats.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 309 CPP en pratique:

La jurisprudence reconnaît au président un large pouvoir d’ordre pour conduire les débats et écarter tout ce qui compromet la dignité de l’audience ou prolonge inutilement les débats, par exemple en refusant des questions manifestement dilatoires ou hors sujet.

Ce pouvoir n’est pas absolu: les juges censurent les abus lorsqu’une mesure porte atteinte aux droits de la défense ou au principe du contradictoire, surtout si elle empêche utilement la manifestation de la vérité.

Les décisions d’exclusion, d’interruption ou de refus d’actes doivent être adaptées, proportionnées au but de bonne administration de la justice, et, lorsqu’elles affectent les droits de la défense, suffisamment motivées.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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