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Maître Hassan KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/11/2025
10:38

Article 317 – Code de procédure pénale

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Article 317 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 317

A l’audience, la présence d’un défenseur auprès de l’accusé est obligatoire. Si le défenseur choisi ou désigné conformément à l’article 274 ne se présente pas, le président en commet un d’office.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à retrouver, dans vos ressources, des décisions appliquant l’article 317 CPP, et mes résultats pointent vers d’autres articles (contrôles d’identité art. 78-2-2, etc.).

Pouvez-vous confirmer de quel article 317 il s’agit exactement (Code de procédure pénale français, et dans quelle version/contexte: cour d’assises, huis clos, récusations, etc.) ?

Dès confirmation, je vous fais une “NB” en 3–4 phrases avec 1–2 arrêts clés.

Jurisprudence citant cet article

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