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Article 322 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 322 – Code de procédure pénale

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Article 322 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 322

Si l’ordre est troublé par l’accusé lui-même, il lui est fait application des dispositions de l’article 321 . L’accusé, lorsqu’il est expulsé de la salle d’audience, est gardé par la force publique, jusqu’à la fin des débats à la disposition de la cour ; il est, après chaque audience, procédé ainsi qu’il est dit à l’article 320 , alinéa 2.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

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Jurisprudence citant cet article

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