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Article 323 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 323 – Code de procédure pénale

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Article 323 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 323

Lorsque l’avocat de l’accusé n’est pas inscrit à un barreau, le président l’informe qu’il ne peut rien dire contre sa conscience ou le respect dû aux lois et qu’il doit s’exprimer avec décence et modération.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’arrive pas à identifier “l’article 323 du Code de procédure pénale” dans la jurisprudence récente ou vos ressources internes. Vouliez-vous parler du Code pénal, chap. 323-1 à 323-8 (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données) plutôt que du CPP ? Si oui, je peux faire une nota bene ultra‑synthétique sur l’application jurisprudentielle de ces textes. À défaut, dites‑moi la matière précise ou le contexte pour cibler le bon “323”.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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