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Article 325 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 325 – Code de procédure pénale

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Article 325 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 325

Le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n’en sortent que pour déposer. Le président prend, s’il en est besoin, toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos contenus ni sur mes résultats récents, de référence claire à l’article 325 du Code de procédure pénale (France) ni à une jurisprudence l’appliquant spécifiquement. Les résultats renvoient plutôt à d’autres “325” (CPC suisse, art. 325 TFUE, etc.), qui ne correspondent pas à votre demande.

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Jurisprudence citant cet article

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