Article 325 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 325
Le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n’en sortent que pour déposer. Le président prend, s’il en est besoin, toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Jurisprudence citant cet article
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