Article 331 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 331
Les témoins déposent séparément l’un de l’autre, dans l’ordre établi par le président. Les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s’ils connaissaient l’accusé avant le fait mentionné dans l’arrêt de renvoi, s’ils sont parents ou alliés, soit de l’accusé, soit de la partie civile, et à quel degré. Le président leur demande encore s’ils ne sont pas attachés au service de l’un ou de l’autre. Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment » de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité « . Cela fait, les témoins déposent oralement. Le président peut autoriser les témoins à s’aider de documents au cour de leur audition. Sous réserve des dispositions de l’article 309 , les témoins ne sont pas interrompus dans leur déposition. Les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l’accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je n’arrive pas à retrouver, dans vos sources internes, de décisions appliquant précisément l’article 331 du Code de procédure pénale. Pour être sûr de viser juste, vous parlez bien de l’article 331 CPP (et non de l’art. 331 du Code pénal ou d’un article en procédure civile) et, si oui, de quel point précis cherchez‑vous la portée jurisprudentielle (ordre des débats, audition de témoins, police de l’audience, nullités, etc.) ?
À défaut de précision, je peux lancer une recherche ciblée et vous faire une “nota bene” en 3–4 phrases avec des arrêts clés.
Jurisprudence citant cet article
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