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Article 374 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 374 – Code de procédure pénale

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Article 374 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 374

Lorsqu’elle statue en premier ressort, la cour peut ordonner l’exécution provisoire de sa décision, si celle-ci a été demandée, sans préjudice des dispositions de l’article 380-8 . Toutefois, l’exécution provisoire des mesures d’instruction est de droit.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Peux-tu préciser si tu vises bien l’article 374 du Code de procédure pénale français (et si oui, dans quel contexte: cour d’assises, correctionnelle, ou autre), ou un autre article 374 d’un code voisin (CPC, code des douanes, droit étranger) ?

Si tu as la première phrase de l’article ou un lien, envoie-le-moi et je te fais tout de suite la nota bene en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

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