Article 374 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 374
Lorsqu’elle statue en premier ressort, la cour peut ordonner l’exécution provisoire de sa décision, si celle-ci a été demandée, sans préjudice des dispositions de l’article 380-8 . Toutefois, l’exécution provisoire des mesures d’instruction est de droit.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je veux être sûr de parler du bon texte. Peux-tu préciser si tu vises bien l’article 374 du Code de procédure pénale français (et si oui, dans quel contexte: cour d’assises, correctionnelle, ou autre), ou un autre article 374 d’un code voisin (CPC, code des douanes, droit étranger) ?
Si tu as la première phrase de l’article ou un lien, envoie-le-moi et je te fais tout de suite la nota bene en 3–4 phrases.
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