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Maître Hassan KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/11/2025
11:42

Article 401 – Code de procédure pénale

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Article 401 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 401

Le président a la police de l’audience et la direction des débats.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — sauf erreur, il n’existe pas d’« article 401 » actuellement en vigueur dans le Code de procédure pénale. Voulez-vous dire l’article 40-1 (pouvoir d’opportunité des poursuites du procureur) très abondamment appliqué par les juridictions, notamment pour valider un classement, une alternative ou des poursuites? Ou l’article 410 (règles de comparution du prévenu), également source de contentieux sur la régularité des débats? Si vous précisez l’article visé, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3 phrases pile.

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