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Article 434 – Code de procédure pénale

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 434 – Code de procédure pénale

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Article 434 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 434

Si le tribunal estime qu’une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166, 168 et 169.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — précision utile: il n’existe pas d’« article 434 » dans le Code de procédure pénale; la jurisprudence vise surtout des délits du chapitre 434 du Code pénal (faux témoignage 434‑13, altération de preuves 434‑20, etc.), en articulant leur poursuite avec les articles 85‑86 CPP. Concrètement, la chambre criminelle censure les refus d’informer fondés sur un examen abstrait et exige des vérifications concrètes lorsque des plaintes visent ces infractions, rappelant le devoir d’instruire de la juridiction d’instruction. Elle sanctionne aussi les décisions qui omettent de statuer sur de tels faits, en imposant soit l’évocation, soit le renvoi pour information complémentaire selon l’article 206 CPP.


Jurisprudence citant cet article

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