Article 452 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 452
Les témoins déposent oralement. Toutefois ils peuvent, exceptionnellement, s’aider de documents avec l’autorisation du président.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je peux le faire en 3–4 phrases, mais pour être exact je dois confirmer la teneur de l’article 452 CPP visé. Mes résultats n’affichent pas de décisions le citant directement et je ne veux pas extrapoler à partir d’articles voisins comme l’article 453 sur les notes d’audience.
Pouvez-vous confirmer le texte de l’article 452 que vous avez en tête ou le contexte d’application (tribunal correctionnel, chambre de l’instruction, assises) ? Une fois précisé, je vous fais la nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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