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Maître Hassan KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
25/11/2025
12:16

Article 461 – Code de procédure pénale

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Article 461 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 461

Si les débats ne peuvent être terminés au cours de la même audience, le tribunal fixe, par jugement, le jour où ils seront continués. Les parties et les témoins non entendus, ou ceux qui ont été invités à rester à la disposition du tribunal, sont tenus de comparaître, sans autre citation, à l’audience de renvoi.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Petite vérif avant de répondre: parlez-vous bien de l’article 461 du Code de procédure pénale, ou de l’article 461 du Code de procédure civile (interprétation des jugements) ?

Ces deux articles existent mais n’ont pas le même objet. Dites-moi lequel vous visez et je vous fais la nota bene en 3–4 phrases dans la foulée.

Jurisprudence citant cet article

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