Article 578 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 578
Le demandeur en cassation doit notifier son recours au ministère public et aux autres parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de trois jours.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je peux te répondre précisément, mais je préfère éviter l’approximation : je n’ai pas trouvé, dans tes ressources actuelles, de synthèse ciblée sur l’article 578 CPP et les décisions qui l’appliquent. Peux-tu confirmer l’objet que tu vises pour l’art. 578 (en pratique, il est souvent associé aux règles de délai/point de départ du pourvoi en cassation) ? Avec cette confirmation, je te fais une nota bene en 3–4 phrases, fondée sur la jurisprudence pertinente, immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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