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Article 636 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 636 – Code de procédure pénale

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Article 636 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 636

Le pourvoi en cassation n’est pas ouvert au contumax.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos bases et références, un « article 636 » du Code de procédure pénale (France) clairement identifié, ni de jurisprudence qui le commente directement; les sections voisines répertoriées portent surtout sur les articles 622 à 626-1 (révision/réexamen) et sur d’autres livres du CPP.

Attention aux homonymies: « 636 » renvoie fréquemment, dans les résultats, à l’article 636 du Code de la sécurité routière du Québec et à sa jurisprudence (Luamba), qui n’ont pas trait au CPP français.

Pouvez-vous coller le texte de l’article visé ou préciser la version/édition du CPP que vous utilisez? Je pourrai alors synthétiser en 3–4 phrases la manière dont la jurisprudence l’applique.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Sur ces questions, le cabinet met à votre service un avocat en droit pénal à Paris.

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