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Article 715-1 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 715-1 – Code de procédure pénale

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Article 715-1 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 715-1

Toutes communications et toutes facilités compatibles avec les exigences de la sécurité de la prison sont accordées aux personnes mises en examen, prévenus et accusés pour l’exercice de leur défense.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos ressources ni dans des sources fiables accessibles, de décisions récentes identifiant clairement l’article 715-1 CPP et ses applications jurisprudentielles. L’incertitude tient notamment aux renumérotations et à la réécriture en cours du Code de procédure pénale, qui brouillent les correspondances d’articles.

Pouvez-vous coller le texte de l’article 715-1 auquel vous faites référence ou préciser son objet? Avec le texte exact, je vous donne en 3–4 phrases les lignes d’application retenues par la jurisprudence.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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