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Article 793 – Code de procédure pénale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 793 – Code de procédure pénale

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Article 793 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 793

La cour est saisie par le procureur général. Le demandeur peut soumettre directement à la cour toutes pièces utiles.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de décisions dans votre base ni en sources ouvertes qui citent clairement l’article 793 du CPP, ce qui me fait penser à un problème de numérotation ou à un article abrogé ou renuméroté récemment.

Pouvez-vous coller le texte de l’article 793 auquel vous pensez, ou préciser la matière visée (ex. assises, détention, voies de recours) ?

Avec le texte exact, je vous fais une nota bene ultra concise en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat intervenant en droit pénal.

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