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Article L1411-1 – Code du travail

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L1411-1 – Code du travail

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Article L1411-1 du Code du travail

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L1411-1

Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — L. 1411-1 C. trav. fixe la compétence matérielle du conseil de prud’hommes pour les litiges individuels “à l’occasion du contrat de travail”. En pratique, la jurisprudence l’applique en recherchant d’abord s’il existe un contrat de travail via le lien de subordination, la réalité primant l’apparence, ce qui permet des requalifications fréquentes (auto‑entrepreneur, CDD, stage, plateformes) et entraîne la compétence prud’homale. Les clauses attributives de juridiction sont réputées non écrites et la compétence s’étend aux demandes connexes nées de l’exécution ou de la rupture du contrat. Sont en revanche écartés les litiges étrangers au contrat de travail ou relevant d’un autre ordre (agents publics, certains contentieux de sécurité sociale ou collectifs).


Jurisprudence citant cet article

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