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Coiffeur accusé de brûlure et de chute de cheveux, traité d’arnaqueur sur Google et Facebook : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Coiffeur accusé de brûlure et de chute de cheveux, traité d’arnaqueur sur Google et Facebook : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Une cliente publie sur votre fiche Google un avis une étoile : brûlure au second degré pendant la décoloration, cheveux tombés par poignées, salon à fuir, arnaqueur. Le message est partagé dans un groupe Facebook de quartier, repris en vidéo, votre note chute d’un point, les rendez-vous s’annulent. Pour un salon de coiffure, un tel avis vaut parfois un mois de chiffre d’affaires, car la clientèle choisit son coiffeur sur la réputation en ligne et sur la confiance. La tentation est grande de répondre à chaud, de signaler l’avis en un clic, puis d’attendre que l’orage passe. Cette attente suffit pourtant à vous faire perdre vos droits : en matière de presse, l’action se prescrit par trois mois, la procédure obéit à un formalisme strict dont la violation annule l’assignation, et un avis qui ressemble à une simple critique de consommateur reçoit parfois la qualification de diffamation ou de dénigrement fautif. Cet article explique comment distinguer une critique admissible d’un propos illicite, comment faire retirer rapidement un avis mensonger publié sur Google et Facebook, et comment engager la responsabilité de son auteur sans rater le délai de trois mois. L’analyse s’appuie sur les textes applicables et sur des décisions récentes de la Cour de cassation et des tribunaux judiciaires, dont les références exactes figurent en lien dans le corps du texte. Pour une vue d’ensemble de la matière, consultez notre page consacrée à la diffamation.

I. Avis Google et Facebook contre votre salon : quand l’accusation de brûlure devient une diffamation ?

A. Brûlée, cheveux tombés, arnaqueur : un fait précis qui porte atteinte à votre honneur ?

La diffamation se définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. La Cour de cassation rappelle cette définition dans un arrêt récent : « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). Trois éléments retiennent l’attention du coiffeur mis en cause : un fait précis, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une forme qui importe peu, puisque l’insinuation et le conditionnel n’effacent pas le caractère diffamatoire.

Le fait précis constitue le critère décisif. Affirmer que la décoloration réalisée le 12 mars a provoqué une brûlure du cuir chevelu et une chute de cheveux par poignées décrit un événement daté, localisé, vérifiable par une preuve contraire : registre des rendez-vous, fiche technique du produit, test de sensibilité, témoignage de l’assistante présente, certificat médical. Un tel propos se prête à un débat probatoire et contradictoire, ce qui en fait une diffamation dès lors qu’il porte atteinte à la considération professionnelle du salon. À l’inverse, écrire que la coupe « ne ressemble à rien » ou que le salon « manque de goût » exprime un jugement de valeur qui ne se prouve pas. La frontière passe donc entre le fait qui se vérifie et l’opinion qui se discute. Dans l’affaire tranchée le 8 avril 2025, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait vu une simple opinion dans l’imputation faite à des élus de n’avoir rien mis en œuvre contre un danger connu, alors que ce reproche articulait des faits susceptibles de preuve et de débat contradictoire. Transposée au salon de coiffure, cette solution signifie qu’un avis affirmant une brûlure chimique, une allergie grave ou un vol en caisse ne relève pas de la libre critique : il impute des faits dont l’auteur devra répondre.

Le mot « arnaqueur », fréquent dans les avis de colère, appelle une analyse distincte. Accuser un coiffeur d’arnaque revient à lui imputer un comportement malhonnête envers sa clientèle : surfacturation systématique, prestations facturées et non réalisées, produits contrefaits présentés comme des produits de marque. Lorsque l’avis rattache ce mot à des faits, par exemple qu’un soin aurait été facturé sans avoir été appliqué, la qualification de diffamation s’impose. Lorsque le mot est lancé seul, sans aucun fait à l’appui, il bascule vers l’injure, que l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit sans qu’un fait précis soit articulé. En pratique, l’avis agressif mélange les deux registres : un récit pseudo-factuel sur la brûlure, suivi d’insultes. L’assignation a alors intérêt à viser les deux qualifications, la diffamation pour le récit et l’injure pour les termes outrageants, afin que le rejet de l’une ne fasse pas échec à l’ensemble de la demande. La nullité menace en revanche l’assignation qui qualifie mal les faits ou qui oublie de viser le texte applicable, comme l’illustre un arrêt de la première chambre civile : saisie d’une demande fondée sur l’atteinte à la vie privée alors que les propos relevaient de la diffamation, la cour d’appel « a retenu, à bon droit, que les propos incriminés, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée ; qu’elle en a exactement déduit qu’à défaut de respecter les prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, applicables devant la juridiction civile, l’assignation encourait la nullité de ce chef ; que le moyen n’est pas fondé » (Civ. 1re, 8 novembre 2017, n° 16-23.779). Pour le coiffeur, la leçon est directe : avant d’assigner, faire qualifier chaque passage de l’avis par un avocat, viser le bon article dans l’acte, et reproduire exactement les propos poursuivis.

La réponse publique du salon mérite la même prudence. Répliquer sur Google en accusant la cliente de mensonge, en dévoilant son dossier ou en publiant son nom accompagné de commentaires désobligeants expose le coiffeur à une action en retour pour diffamation ou pour atteinte à la vie privée. Une réponse sobre, factuelle, qui conteste le récit sans injurier son auteur, préserve les droits du salon et rassure la clientèle qui lit l’échange. Les explications détaillées, les pièces et les accusations appartiennent à la procédure, pas à l’espace public.

B. Avis public, message privé, faux avis de concurrent : la qualification change tout

Le lieu de publication détermine le régime applicable. Un avis posté sur une fiche Google ou sur une page Facebook accessible à tous constitue une diffamation publique, délit puni par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881. Le même propos tenu dans un cercle restreint, par exemple un petit groupe de messagerie familiale ou amicale dont les membres sont unis par une communauté d’intérêts, relève de la diffamation non publique, contravention prévue par l’article R. 621-1 du code pénal. La première chambre civile a jugé « qu’il résulte de la combinaison des articles 29, alinéa 1, 48, 6°, de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal que la répression de la diffamation non publique envers un particulier ne peut être poursuivie que sur la plainte de celui qui, personnellement visé et atteint, en a été directement victime » (Civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-21.757). Pour le salon, la distinction présente un intérêt concret : la cliente qui diffuse l’accusation de brûlure dans un groupe Facebook de mamans du quartier comptant plusieurs milliers de membres s’expose au régime de la diffamation publique, tandis que le message adressé à deux amies dans une conversation privée relève de la contravention. Dans les deux cas, l’action reste possible, mais la juridiction compétente, la peine encourue et la stratégie probatoire diffèrent.

Le faux avis rédigé par un concurrent ou commandité par lui obéit à un autre fondement : le dénigrement fautif sanctionné par l’article 1240 du code civil. La chambre commerciale vise ce texte dans sa rédaction antérieure : « Vu l’article 1382 du code civil, devenu l’article 1240 de ce code » (Com., 6 décembre 2016, n° 15-18.470). Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, les services ou le travail d’un concurrent pour détourner sa clientèle. Il se distingue de la diffamation par son terrain : la diffamation protège l’honneur et s’applique à tout auteur, tandis que le dénigrement sanctionne, sur le fondement de la responsabilité civile, la déloyauté dans la concurrence. Les deux actions se cumulent lorsque le faux avis émane d’un salon rival : diffamation pour l’atteinte à l’honneur, dénigrement pour le détournement de clientèle. Les indices du faux avis sont connus : compte sans historique ni photo, rafale d’avis négatifs publiés la même semaine, vocabulaire professionnel qui trahit un initié, auteur qui n’a jamais franchi la porte du salon. Le tribunal judiciaire d’Arras a été saisi d’une affaire de ce type, dans laquelle l’exploitante d’une micro-crèche faisait valoir que deux défenderesses avaient commis à son préjudice des actes conjoints de dénigrement fautif, après constat par commissaire de justice d’une vague d’avis négatifs publiés en quelques jours sur sa fiche Google Maps et identification des auteurs (TJ Arras, 1re chambre civile, 10 juin 2026, n° 26/00074). Le salon de coiffure confronté à une soudaine série d’avis une étoile rédigés dans le même style suit la même voie : constat, identification par ordonnance, puis assignation en dénigrement et en diffamation.

L’avis d’un vrai client mérite une analyse honnête, car le tribunal ne donne pas toujours raison au professionnel. Le tribunal judiciaire de Nantes a jugé une affaire où une société reprochait à un consommateur un avis Google assassine, appelant à la fermeture de l’entreprise et lui reprochant de tromper les utilisateurs avec des services inutiles qui exploiteraient leur crédulité. Le tribunal a relevé que l’auteur de l’avis avait commis un dénigrement constitutif d’une faute, puis a néanmoins débouté la société, au motif que c’est en raison de l’absence de lien de causalité et de préjudice, et non de l’absence de faute, que la demande était rejetée, avant de débouter la société de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre l’auteur de l’avis (TJ Nantes, 4e chambre, 3 juillet 2025, n° 21/05296). Pour le coiffeur, l’enseignement est double. D’un côté, même un avis rédigé par un client mécontent reçoit parfois la qualification de faute lorsqu’il dépasse la critique admissible. De l’autre, la faute ne suffit pas : sans préjudice démontré et sans lien entre l’avis et la perte subie, le juge rejette la demande de dommages-intérêts. Un dossier solide chiffre donc la perte : relevés de réservations avant et après la publication, attestations de clientes détournées, captures de la baisse de note, devis de campagne de réputation. L’avis isolé d’une cliente déçue par une coupe ratée, sans accusation mensongère, reste une critique que le salon doit gérer commercialement. L’avis qui invente une brûlure, qui traite le coiffeur d’arnaqueur et qui appelle au boycott relève du tribunal.

II. Faire supprimer l’avis et obtenir réparation : la méthode dans les trois mois

A. Constat, signalement et référé : faire retirer vite le contenu illicite

La preuve se fige dès les premières heures. Un constat dressé par un commissaire de justice décrit l’avis mot pour mot, la note attribuée, la date et l’heure de constatation, l’URL de la fiche, le nombre de vues et de partages, ainsi que les commentaires qui prolongent l’accusation. Ce procès-verbal fixe le contenu avant toute modification ou suppression par son auteur, établit la publicité du propos et servira devant le juge des référés comme devant le tribunal correctionnel. Les captures d’écran réalisées par le salon lui-même restent utiles en appoint, mais elles ne remplacent pas le constat, dont la force probante est supérieure. Le constat mentionne aussi les éléments d’identification disponibles : pseudonyme, photo de profil, historique des avis, liens vers les comptes Facebook ou TikTok. Dans l’affaire d’Arras citée plus haut, les constats des 30 et 31 mars 2021 avaient relevé la publication de nombreux avis négatifs sur une courte période, ce qui a permis d’obtenir l’identification des auteurs puis d’assigner. Le salon fait dresser le même type de constat pour chaque plateforme : Google, Facebook, Instagram, TikTok.

Le signalement intervient en parallèle. Sur Google, le salon signale l’avis comme faux, mensonger ou constitutif d’un conflit d’intérêts, en joignant le registre des rendez-vous qui prouve que l’auteur n’est jamais venu, ou la fiche technique qui prouve que le produit incriminé n’est pas utilisé. Sur Facebook, le signalement vise le contenu faux ou le harcèlement. Ces démarches commerciales n’ont aucune valeur juridictionnelle, mais elles obtiennent parfois un retrait en quelques jours et elles prouvent la diligence du salon. Le signalement juridiquement structuré s’adresse ensuite à l’hébergeur, sur le fondement de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La première chambre civile rappelle le mécanisme : les hébergeurs « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de faits et circonstances faisant apparaître le caractère manifestement illicite des activités ou informations stockées ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-15.966). Concrètement, la notification adressée à Google ou à Meta décrit l’avis, expose en quoi il est manifestement illicite, reproduit les passages incriminés, joint le constat et la correspondance adressée à l’auteur pour lui demander le retrait. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022, les plateformes doivent en outre offrir un mécanisme de notification et traiter les signalements diligemment. Une notification complète, précise et documentée place l’hébergeur devant ses responsabilités et prépare le référé en cas de maintien en ligne.

Lorsque l’avis reste en ligne et continue de détourner la clientèle, le référé offre la voie la plus rapide. L’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés d’ordonner le retrait d’un contenu qui constitue un trouble manifestement illicite, sous astreinte, et d’allouer une provision sur le préjudice. La première chambre civile a validé ce type de mesure dans une affaire où une société d’exploitation agricole avait obtenu en référé le retrait d’une vidéo captée sans autorisation et diffusée sur les sites et les réseaux sociaux d’une association, avec interdiction de rediffusion sous astreinte (Civ. 1re, 15 octobre 2025, n° 24-10.174). Le salon demande au juge des référés du tribunal judiciaire le retrait de l’avis et de ses reprises, l’interdiction de toute nouvelle publication du même contenu sous astreinte par jour de retard, la publication du dispositif sur la page de l’auteur et une provision à valoir sur la réparation du préjudice commercial. La procédure de référé se déroule en quelques semaines, sans attendre l’issue du procès au fond, et l’ordonnance reste exécutoire même en cas d’appel. Elle n’exonère pas du respect du délai de prescription de l’action en diffamation, qui court en parallèle.

B. Assignation, plainte et prescription : ne pas rater le délai de trois mois

Le délai de prescription constitue le piège majeur de la loi du 29 juillet 1881. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile en diffamation dans un délai de trois mois, beaucoup plus bref que le délai de droit commun. Pour les propos diffusés sur internet, la chambre criminelle a fixé le point de départ : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Les juges du fond précisent que « s’agissant des propos diffusés sur internet, le point de départ du délai de prescription est la date de la première mise en ligne des propos litigieux ». Dans cette affaire, le site avait été désactivé puis réactivé à l’identique, et la Cour a approuvé les juges qui avaient retenu que la réactivation à l’identique du même site ne constituait pas un nouvel acte de publication, de sorte que l’action était prescrite. Pour le salon, les conséquences sont directes : le délai court dès la première mise en ligne de l’avis Google, et non depuis sa découverte tardive ; la simple republication à l’identique par le même auteur ne rouvre pas un nouveau délai ; en revanche, chaque reprise distincte, chaque nouveau message qui ajoute des accusations ou qui vise un nouveau public, mérite une analyse propre, car il constitue potentiellement une publication nouvelle. Le réflexe consiste à dater précisément chaque contenu par constat, puis à agir dans les trois mois de chacun.

L’assignation obéit ensuite à un formalisme redoutable, prévu par les article 53 et article 54 de la loi du 29 juillet 1881. L’acte doit articuler et qualifier les faits incriminés, indiquer le texte de loi applicable et reproduire les passages poursuivis, à peine de nullité. L’arrêt du 8 novembre 2017 cité plus haut montre qu’une erreur de fondement annule l’assignation : des propos constitutifs de diffamation ne se poursuivent pas sur le fondement de l’atteinte à la vie privée, et l’assignation qui ignore les prescriptions de l’article 53 « encourait la nullité de ce chef ». Le salon fait donc viser dans l’assignation les articles 29 et 32 pour la diffamation publique, l’article 33 pour les passages injurieux, l’article 1240 du code civil pour le dénigrement lorsque l’auteur est un concurrent, et joint la liste exacte des propos incriminés. La citation directe devant le tribunal correctionnel permet de faire juger l’infraction pénale et d’obtenir des dommages-intérêts ; l’assignation devant le tribunal judiciaire permet de demander le retrait, la publication du jugement et la réparation du préjudice commercial. Les deux voies se prescrivent par trois mois et exigent le même formalisme.

La plainte pénale complète le dispositif lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme. Déposée dans le délai de trois mois, elle permet de demander au procureur de la République ou au juge d’instruction de requérir l’identification de l’auteur auprès de Google ou de Meta. L’ordonnance sur requête présentée au président du tribunal judiciaire offre une voie civile parallèle pour obtenir les données d’identification d’un compte anonyme. Le préjudice se chiffre avec méthode : perte de chiffre d’affaires sur la période d’exposition de l’avis, comparée à la même période de l’année précédente ; coût des prestations de rattrapage consenties aux clientes échaudées ; frais de déréférencement et de communication ; atteinte à l’image du salon, évaluée au regard de la gravité des accusations, de leur durée d’exposition et de l’audience de la fiche. L’affaire nantaise rappelle que le juge rejette la demande lorsque le lien entre l’avis et la perte n’est pas établi : le salon produit donc les statistiques de sa fiche Google, les relevés de réservation, les attestations de clientes qui déclarent avoir renoncé à cause de l’avis, et les factures des mesures correctives. Un dossier chiffré transforme l’indignation légitime en réparation sonnante.

Conclusion

Un avis qui accuse votre salon de brûlure et vous traite d’arnaqueur n’est pas une fatalité commerciale : il s’analyse en droit, il se prouve, il se fait retirer et il se répare. Trois réflexes protègent le salon. D’abord qualifier chaque passage : le récit d’une brûlure inventée relève de la diffamation publique, le mot « arnaqueur » lancé sans fait relève de l’injure, le faux avis d’un concurrent relève du dénigrement, et le message confidentiel relève de la contravention. Ensuite figer la preuve par constat de commissaire de justice, signaler l’avis à Google et à Facebook, notifier l’hébergeur sur le fondement de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, puis saisir le juge des référés pour obtenir le retrait sous astreinte. Enfin assigner ou porter plainte dans les trois mois de la première mise en ligne, avec une assignation qui qualifie exactement les faits et vise les bons textes, sous peine de nullité. La vague d’avis négatifs qui a frappé une micro-crèche, les avis mensongers sanctionnés à Nantes, les notifications d’hébergeur validées par la Cour de cassation en 2025 montrent que les tribunaux protègent les professionnels méthodiques. Pour replacer votre situation dans l’ensemble des recours, relisez notre page consacrée à la diffamation et faites examiner votre avis litigieux avant l’expiration du délai.

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