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Comment est morte Lizzie Borden et où est-elle enterrée ? Sa pneumonie de 1927, des obsèques tenues secrètes, la tombe d’Oak Grove près des victimes et ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN
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Comment est morte Lizzie Borden et où est-elle enterrée ? Sa pneumonie de 1927, des obsèques tenues secrètes, la tombe d’Oak Grove près des victimes et ce que dit le droit

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Lizzie Borden est morte d’une pneumonie le 1er juin 1927, à 66 ans, à Fall River, dans le Massachusetts, la ville où elle avait été accusée, en 1892, d’avoir tué à coups de hache son père et sa belle-mère avant d’être acquittée l’année suivante. Elle a fini sa vie seule, « sans jamais s’être réconciliée avec Emma », sa sœur aînée, selon Le Point, qui précise que ses funérailles ont eu lieu dans la plus grande discrétion. Emma est morte neuf jours plus tard. Les deux sœurs reposent au cimetière d’Oak Grove, dans le terrain familial où ont été inhumés leur père, Andrew Borden, et leur belle-mère, Abby, les deux victimes de 1892. Depuis la mise en ligne de la série Monstre : l’histoire de Lizzie Borden, le 17 septembre 2026, sa mort et sa tombe reviennent dans les recherches.

L’histoire des corps de cette famille est pourtant moins connue que le procès. Les victimes ont reçu des obsèques au cimetière le 6 août 1892, mais elles n’ont été inhumées que le 17 août : entre-temps, leurs corps ont été déposés dans le caveau d’attente du cimetière, autopsiés sur place, et leurs crânes ont été prélevés pour servir de preuves. Ce guide expose les faits établis par les sources, puis le droit français applicable au 9 novembre 2026 aux mêmes questions : qui décide des obsèques quand un proche est soupçonné, qui peut reposer dans un caveau de famille, ce que deviennent les prélèvements faits pendant une autopsie et comment une tombe familiale reste protégée. Les faits relèvent du droit du Massachusetts et ne sont pas jugés ici ; Lizzie Borden a été acquittée et le double meurtre n’a jamais été élucidé. Les règles communes à toutes les obsèques figurent dans notre guide du droit funéraire en 2026.

I. Comment est morte Lizzie Borden, et pourquoi repose-t-elle près des victimes ?

A. Une pneumonie en 1927 et des obsèques tenues secrètes : ce que le droit français laisse au défunt et à ses proches

De l’acquittement de 1893 à la mort de « Lizbeth »

Née le 19 juillet 1860 à Fall River, Lizzie Borden est la plus jeune fille d’Andrew Jackson Borden, un homme d’affaires très prospère, et de sa première épouse, Sarah, morte en 1862, rappelle Le Point. Une autre fille du couple, Alice, est morte en bas âge. Trois ans après son veuvage, Andrew Borden épouse Abby Durfee Gray. Les deux filles, restées célibataires, vivent avec eux dans la maison familiale.

Le 4 août 1892, Andrew Borden est retrouvé mort dans le salon et Abby Borden dans la chambre d’amis. La police écarte la thèse du voleur, rien n’ayant été dérobé, et soupçonne Lizzie, dont le témoignage présente des incohérences. Selon Le Point, elle est arrêtée, inculpée et incarcérée le 11 août, une semaine après les faits. Son procès s’ouvre en juin 1893. Le jury, composé uniquement d’hommes, l’acquitte le 20 juin après une heure et demie de délibération, en l’absence de preuves directes : l’arme du crime n’a pas été retrouvée. Le double meurtre reste à ce jour irrésolu.

Après son acquittement, Lizzie Borden achète une maison dans un quartier aisé de Fall River et s’y installe avec sa sœur ; la demeure prend le nom de Maplecroft. Tenue à l’écart par une partie de la ville, elle se fait appeler Lizbeth. En 1897, elle est accusée de vol à l’étalage ; en 1905, Emma quitte la maison et coupe tout contact avec elle. Lizzie Borden meurt le 1er juin 1927 d’une pneumonie, à 66 ans. Ses funérailles, écrit Le Point, « se déroulent en toute discrétion ». Le New York Times du 6 juin 1927 titrait sur le très petit nombre de personnes présentes à l’inhumation et sur des préparatifs gardés secrets.

Emma Borden meurt le 10 juin 1927 à Newmarket, dans le New Hampshire, à 76 ans, d’une néphrite chronique, selon le site de mémoriaux Find a Grave. Les deux sœurs sont inhumées côte à côte dans le terrain familial d’Oak Grove. La petite stèle de la cadette porte le prénom qu’elle avait choisi, « Lizbeth », et non celui de son état civil. Dans son testament, elle laisse 30 000 dollars à l’Animal Rescue League de Fall River et prévoit une somme pour l’entretien de la tombe de son père, rapporte Le Point.

En droit français, la discrétion des obsèques est un choix protégé

Transposées en France, ces obsèques relèveraient d’abord de la volonté de la défunte. La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles pose que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles ». Le même article ajoute : « Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions. » Une personne qui souhaite des obsèques sans annonce publique, sans cérémonie ouverte ou en présence de quelques proches peut donc l’écrire, dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, devant notaire ou sous signature privée, et désigner celui ou celle qui fera respecter ce choix. Notre guide pour rédiger ses dernières volontés sans notaire détaille les formes utiles.

En l’absence d’écrit, les juges recherchent par tous moyens ce que voulait la personne, puis désignent le proche le mieux placé pour l’exprimer. Le désaccord se règle vite : selon l’article 1061-1 du code de procédure civile, le tribunal judiciaire saisi d’une contestation sur les conditions des funérailles « statue dans les vingt-quatre heures ». Le même texte prévoit : « Appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures de la décision devant le premier président de la cour d’appel ». Les parties ne sont pas tenues de prendre un avocat, mais la qualité des attestations produites pèse sur l’issue, comme le montre l’affaire de Reims examinée plus loin. Les étapes de cette procédure sont reprises dans notre article sur les désaccords familiaux sur les obsèques.

Le prénom gravé sur la tombe pose une autre question. L’article 79 du code civil impose que l’acte de décès énonce « Les prénoms, nom, date et lieu de naissance » de la personne décédée : l’acte reprend donc les prénoms de l’état civil, non un prénom d’usage. La pierre tombale obéit à une autre règle. L’article R. 2223-8 du code général des collectivités territoriales dispose : « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. » Le texte ne dresse pas la liste des mentions permises ; il soumet chaque inscription au contrôle du maire. Une famille qui veut graver un prénom d’usage, un surnom ou une phrase doit donc en faire la demande à la mairie avant la pose.

B. Inhumée auprès de son père et de sa belle-mère : qui a le droit de reposer dans un caveau de famille ?

Le terrain des Borden à Oak Grove

Le terrain des Borden est aujourd’hui le lieu le plus visité du cimetière d’Oak Grove, selon un article de 2012 du site Lizzie Borden : Warps & Wefts, consacré au monument familial. Ce sont les deux sœurs qui l’ont fait élever : la commande d’un monument de granit bleu de Westerly, haut d’environ neuf pieds, a été passée le 2 juillet 1894, un an après l’acquittement, auprès d’une entreprise du Rhode Island. De petites stèles portent les initiales d’Andrew et d’Abby Borden, celles de Sarah, la mère des deux filles, et le prénom d’Alice, morte enfant. Les stèles assorties de Lizzie et d’Emma ont été ajoutées plus tard, selon le même article.

Lizzie Borden, acquittée mais jamais lavée du soupçon aux yeux d’une partie de la ville, repose ainsi à quelques mètres des deux personnes qu’elle avait été accusée d’avoir tuées. La situation intrigue les visiteurs. En droit français, elle soulève une question précise : une famille peut-elle s’opposer à l’inhumation, dans le caveau familial, d’un proche soupçonné, acquitté ou même condamné pour la mort d’un autre membre de la famille ?

En droit français, la volonté du fondateur décide, pas la réputation

Le point de départ est l’acte de concession. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales prévoit : « Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. » La jurisprudence en déduit qu’une concession de famille a, par principe, vocation à recevoir les membres de la famille de son fondateur, et que lui seul fixe les exceptions.

Le tribunal judiciaire de Strasbourg (28 avril 2025, RG 24/01639) l’a rappelé dans une affaire où un fils demandait l’exhumation de son frère et de sa belle-sœur, inhumés en 2021 dans le caveau familial, en invoquant la volonté de leur mère de les en exclure. Le jugement pose la règle : « L’attribution des places dans un caveau dépend uniquement de la volonté du concessionnaire qui peut, de son vivant, désigner les personnes dont il autorise l’inhumation dans la sépulture, les dispositions prises par lui ne pouvant être ultérieurement modifiées par ses héritiers. » La concession, ajoute-t-il, avait « vocation, par principe, à accueillir tous les membres de la famille ». La mère n’était pas la concessionnaire ; sa volonté d’exclure, motivée par des raisons « qu’il n’appartient pas au tribunal d’apprécier », restait donc sans effet, et une attestation isolée prêtant la même intention à son époux, le concessionnaire, ne suffisait pas. L’exhumation a été refusée.

La loi distingue nettement les membres de la famille et les tiers. Pour une personne extérieure à la famille, la Cour de cassation (1re civ., 15 mai 2001, n° 99-12.363) juge que « l’affectation familiale d’une sépulture s’oppose à ce qu’une personne étrangère à la famille du fondateur y soit inhumée, à défaut du consentement de tous les ayants droit de ce dernier ». Pour un descendant du fondateur, l’unanimité n’est en principe pas requise. Le tribunal administratif de Caen (10 juillet 2026, n° 2400085) a annulé le refus d’un maire d’ouvrir un caveau pour y déposer l’urne de la fille du fondateur, au motif que ni le code général des collectivités territoriales ni aucun principe propre aux concessions funéraires n’exigeait, dans ce cas, l’accord unanime des ayants droit. Le même jugement rappelle que le maire ne peut s’opposer à l’inhumation demandée par le titulaire d’une concession que pour des motifs tirés de l’intérêt public.

Chaque héritier du fondateur peut en principe utiliser la concession sans l’accord des autres. En référé, le tribunal judiciaire de Grasse (15 avril 2026, RG 26/00528) l’a dit en ces termes : « Chaque héritier peut donc, sans l’accord des autres, user de la concession pour lui-même et son conjoint. » Deux frères s’opposaient à l’inhumation de leur belle-sœur, veuve de leur frère, en invoquant le manque de place ; après l’ouverture du caveau autorisée par la mairie, les pompes funèbres ayant constaté qu’une place restait vacante, le juge a ordonné l’inhumation la veille des obsèques.

Ce droit n’est pas absolu. Dans un arrêt publié, la Cour de cassation (1re civ., 6 mars 1973, n° 71-11.419) a approuvé une cour d’appel qui avait validé la donation d’un caveau consentie par la fondatrice à sa fille : l’affectation familiale du caveau n’impliquait pas que tous les membres de la famille aient un droit acquis à y être inhumés, et le petit-fils qui avait hérité de cette sépulture pouvait refuser d’y recevoir son oncle et sa tante. L’acte fondateur se lit par ailleurs tel qu’il est écrit. La Cour de cassation (1re civ., 15 avril 2026, n° 25-10.967) a censuré une cour d’appel qui avait refusé d’admettre les cendres d’un descendant dans une chapelle funéraire familiale fondée par une ordonnance royale de 1843 : ce texte la consacrait aux « Princes et Princesses de notre famille, ainsi qu’à celle de nos successeurs, descendants et héritiers », et la cour d’appel, en en limitant la portée aux seuls princes, en avait « dénaturé les termes clairs et précis ».

Le juge compétent dépend de la question posée. Le tribunal judiciaire de Lyon (17 octobre 2025, RG 24/07620) le résume : « le contentieux du statut juridique du tombeau relève du juge administratif alors que celui du droit à la sépulture relève du juge judiciaire ». Dans la même décision, il rappelle que « nul ne peut prétendre reposer dans une sépulture sur laquelle il n’a aucun titre sans justifier de l’autorisation de ceux qui ont qualité pour la délivrer ». Une grand-mère qui avait financé la concession, mais dont le nom ne figurait pas sur l’acte, s’est ainsi vu refuser le droit d’y être inhumée sans l’accord de la concessionnaire.

Pour un proche soupçonné ou acquitté, ces règles ne changent pas. Les textes et décisions lus pour ce guide font dépendre le droit au caveau de l’acte de concession, de la volonté du fondateur et de la qualité de membre de la famille, et non de la conduite ou de la réputation de la personne. L’article 9-1 du code civil rappelle d’ailleurs que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. » Une famille qui souhaite éviter une inhumation qu’elle jugerait insupportable doit donc s’appuyer sur la volonté exprimée par le fondateur de la sépulture, sur les termes de l’acte ou, lorsqu’un héritier est devenu seul titulaire du caveau par donation ou par legs, sur le pouvoir que la jurisprudence de 1973 lui reconnaît. Notre article sur les conflits familiaux autour du caveau et des cendres développe ces solutions.

II. Les victimes de 1892 et la tombe d’aujourd’hui : ce que dirait le droit français

A. Obsèques sous le soupçon, autopsies au cimetière, crânes prélevés : les droits des proches d’une personne tuée

Du 4 au 17 août 1892, des corps entre caveau d’attente et autopsie

Les obsèques d’Andrew et d’Abby Borden ont lieu le 6 août 1892, lors d’un service au bord des tombes du cimetière d’Oak Grove, selon l’association Friends of Oak Grove Cemetery. Les corps ne sont pourtant pas inhumés ce jour-là : ils sont placés dans le caveau d’attente du cimetière, un équipement que possédaient les cimetières du nord des États-Unis, où l’hiver empêchait de creuser avant le dégel, selon le site Lizzie Borden : Warps & Wefts.

Le 11 août, une semaine après les faits, les deux corps sont autopsiés au cimetière même, dans un petit bâtiment situé juste après l’entrée, par le médecin légiste, le docteur William Dolan, assisté d’un médecin de Boston, le docteur F. W. Draper. Les procès-verbaux de ces autopsies, reproduits par l’association et par le site Famous Trials, notent que les corps avaient déjà été ouverts lors d’un premier examen et que les estomacs avaient été retirés ; les enquêteurs se demandaient alors si le couple avait été empoisonné, rappelle The Herald News, quotidien de Fall River. Le même jour, Lizzie Borden est arrêtée.

Lors de l’audience préliminaire, dont la transcription est publiée par le site Lizzie Borden : Warps & Wefts, le docteur Dolan explique qu’il a retiré les deux crânes à la demande de l’Attorney General du Massachusetts, qu’il les a nettoyés et qu’il les conserve à son cabinet. Interrogé sur le point de savoir si les corps ont été inhumés sans leur tête, il répond par l’affirmative ; il dit ignorer si la famille en a été informée. Les corps sont inhumés le 17 août 1892, selon le même site.

Au procès, en juin 1893, l’accusation présente, selon Le Point, « les moulages en plâtre des crânes mutilés » des victimes. D’autres récits évoquent les crânes eux-mêmes, montrés à l’accusée, qui aurait alors perdu connaissance. Leur sort reste incertain. Interrogé par The Herald News le 16 septembre 2026, le conservateur de la société historique de la ville, Michael Martins, explique qu’après l’acquittement les pièces du procès ont été rendues à leurs propriétaires ou à leurs héritiers, et se dit à peu près certain que les crânes ont été discrètement rendus aux sœurs Borden puis inhumés à Oak Grove. Il reconnaît que les auteurs qui font autorité sur l’affaire jugent cette hypothèse impossible, faute de toute trace dans les registres du cimetière. Les moulages en plâtre du docteur Dolan ont été détruits. La société historique conserve d’autres pièces du dossier, dont des cheveux des victimes et des lames préparées à partir du contenu de l’estomac d’Abby Borden.

En droit français, la loi encadre désormais les prélèvements et la remise du corps

Ce qui s’est passé en 1892, le prélèvement de parties des corps sans que l’on sache si la famille en avait été informée, est aujourd’hui encadré par le code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 25 juillet 2026. L’article 230-28 réserve l’autopsie judiciaire à un praticien formé en médecine légale et limite les prélèvements : « Sauf si la manifestation de la vérité le commande, le praticien désigné ne procède pas au prélèvement de l’intégralité d’un organe. » Le conjoint, le concubin, le partenaire de pacs, les ascendants et les descendants en ligne directe du défunt « sont informés avant la délivrance du permis d’inhumer de ce qu’une autopsie a été ordonnée et que des prélèvements biologiques ont été effectués », sous réserve des nécessités de l’enquête. À leur demande, la nature des prélèvements doit leur être indiquée de façon exhaustive. Les frères et sœurs ne figurent pas dans cette liste.

L’article 230-29 fixe un délai : lorsque la conservation du corps n’est plus nécessaire, l’autorité judiciaire délivre le permis d’inhumer dans les meilleurs délais, et « au plus tard un mois après l’autopsie ». Le corps doit être restauré avant d’être remis aux proches ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, et le texte ajoute : « Il ne peut être refusé aux proches du défunt qui le souhaitent d’avoir accès au corps avant sa mise en bière, sauf pour des raisons de santé publique. » L’article 230-30 organise enfin la restitution des organes entiers dont l’enquête n’a plus besoin : les proches doivent la demander, et « La demande mentionnée au premier alinéa est présentée dans un délai de six mois » à compter de l’information prévue à l’article 230-28. Sans demande, l’autorité judiciaire recherche la volonté des proches ; en cas de renonciation, ou si ces démarches n’aboutissent pas, elle ordonne la destruction des prélèvements.

Cette restitution sur simple demande des proches résulte de la rédaction de l’article 230-30 entrée en vigueur le 25 juillet 2026 ; auparavant, le texte ne la prévoyait que dans des cas limités. Avant même la création de ces articles, la Cour de cassation (crim., 3 février 2010, n° 09-83.468) avait jugé que les prélèvements faits pendant une autopsie judiciaire, qui ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial, « ne constituent pas des objets susceptibles de restitution au sens de l’article 41-4 du code de procédure pénale ». Les familles qui avaient réclamé des organes conservés sous scellés se heurtaient à ce refus. Le principe général demeure celui de l’article 16-1-1 du code civil : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. » Notre guide sur l’autopsie judiciaire et la restitution du corps et des organes détaille ces démarches.

Le dépôt des cercueils dans un caveau d’attente existe aussi en France. Selon l’article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales, « Le cercueil peut également être déposé dans un caveau provisoire, le cas échéant après accord du propriétaire du caveau, dans l’attente de l’inhumation définitive. » Le maire autorise le dépôt, qui « ne peut excéder six mois ». Lorsqu’un problème médico-légal se pose, l’article R. 2213-33 fixe l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire « au plus tard le quatorzième jour calendaire suivant celui où le procureur de la République a délivré l’autorisation d’inhumation », sauf dérogation du préfet. Les règles pratiques de ce dépôt sont exposées dans notre article sur le caveau provisoire et son délai de six mois.

Quand un proche est soupçonné ou condamné, qui décide des obsèques de la victime ?

Les obsèques d’Andrew et d’Abby Borden ont été organisées alors que la fille d’Andrew Borden allait être arrêtée. Aucun des textes lus pour ce guide n’écarte de plein droit un proche soupçonné du choix des funérailles. La présomption d’innocence s’applique, et le juge saisi en urgence cherche d’abord la volonté du défunt, puis la personne la mieux placée pour la traduire. Les violences passées pèsent alors comme un élément de fait, sans automatisme, comme le montrent deux décisions rendues en 2023.

La première concerne une femme morte le 26 janvier 2023, dont le mari était détenu. Le premier président de la cour d’appel de Paris (12 mai 2023, RG 23/07799) relève que le mari avait été condamné en 2017 à quatre ans d’emprisonnement pour des violences habituelles commises sur son épouse, que celle-ci avait obtenu une ordonnance de protection en 2019 et engagé une procédure de divorce, et qu’il n’entretenait plus de relations avec elle depuis plusieurs années. Le magistrat écarte l’argument tiré de l’abandon du divorce : « Le fait que cette procédure n’ait pas été menée jusqu’à son terme est sans pertinence sur l’expression de la volonté de la défunte. » Il confirme la désignation de leur fils, mineur, représenté par une administratrice ad hoc, pour organiser les funérailles et fixer le lieu de sépulture, en retenant que la défunte souhaitait la dispersion de ses cendres sur la côte Est des États-Unis, comme elle l’avait dit à son frère et à un travailleur social. Le jugement autorisait le fils à le porter à la connaissance de l’institut médico-légal.

La seconde aboutit à la solution inverse. Les parents d’une femme morte le 23 janvier 2023 soutenaient qu’elle voulait reposer auprès de son frère, dans le caveau familial des Ardennes, et qu’elle avait dénoncé la violence de son compagnon, qui avait été incarcéré. Après une première ordonnance, la Cour de cassation (1re civ., 14 février 2023, n° 23-11.641) a censuré le premier président qui avait déclaré irrecevables les attestations des parents faute de certaines mentions, en rappelant que ces règles « ne sont pas prescrites à peine de nullité, de sorte qu’il incombe au juge saisi d’apprécier la valeur probante et la portée d’attestations irrégulières en la forme ». Saisi à nouveau le jour même, le premier président de la cour d’appel de Reims (15 février 2023, RG 23/00317) a pesé ces témoignages et maintenu la dispersion des cendres au lac du Salagou, voulue par la défunte selon le compagnon : il relève que, « bien qu’ayant connu une vie marginale et des difficultés de couple », elle avait partagé quinze ans de vie commune et exprimé à plusieurs reprises ce souhait, qui marquait selon lui « une volonté ancrée et en lien avec des moments dont elle souhaitait préserver le souvenir ». La crémation, elle, restait subordonnée à la mainlevée de l’obstacle à la crémation.

Ces deux décisions, rendues en quelques jours, montrent que la preuve fait l’issue. L’article 202 du code de procédure civile énumère les mentions d’une attestation en justice ; même imparfaite, elle doit être examinée, mais une attestation complète, datée, signée et accompagnée d’une pièce d’identité limite les discussions. Les messages, courriers, certificats médicaux et témoignages de professionnels comptent autant que les déclarations de la famille.

Un proche détenu ne peut assister aux obsèques qu’avec une autorisation. Pour une personne en détention provisoire, l’article 148-5 du code de procédure pénale prévoit que « toute personne placée en détention provisoire peut, à titre exceptionnel, faire l’objet d’une autorisation de sortie sous escorte ». Un condamné peut, selon l’article 723-6 du même code, « obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte ». La décision n’est pas automatique : la Cour de cassation (crim., 13 décembre 2017, n° 17-80.545) a validé le refus opposé à un détenu qui voulait se rendre aux obsèques de sa grand-mère, à plus de 700 kilomètres, le juge ayant apprécié la demande « au regard, tant du droit à la vie privée et familiale du détenu, que des impératifs de sûreté publique, de prévention des infractions pénales et des risques d’évasion et d’incident ».

B. Une tombe entretenue par testament et visitée par les curieux : entretien, reprise et mémoire des morts

Ce que Lizzie Borden a prévu pour la tombe de son père

En prévoyant dans son testament une somme pour l’entretien de la tombe de son père, Lizzie Borden a pris soin d’une sépulture que d’autres auraient pu laisser à l’abandon. La tombe est aujourd’hui loin d’être oubliée : la maison du 92 Second Street, où les meurtres ont été commis, est devenue une chambre d’hôtes et un musée, et ses exploitants organisent depuis mars 2024 des visites guidées du cimetière d’Oak Grove, avec arrêt devant les tombes de la famille, selon leur propre site. La série de 2026, qui a dépassé 12 millions de visionnages dans le monde en quatre jours selon Le Parisien, a encore accru cet intérêt.

Aux États-Unis comme en France, une tombe ancienne pose deux questions aux familles : qui l’entretient, et que peut faire la commune si personne ne s’en occupe ?

En droit français, une concession non entretenue peut être reprise, avec un délai d’un an depuis 2022

En France, une concession perpétuelle laissée à l’abandon peut être reprise par la commune. L’article L. 2223-17 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 février 2022, prévoit : « Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entretenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. » Le délai qui suit a été raccourci : « Si, un an après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon », le maire peut saisir le conseil municipal, qui décide de la reprise. Plusieurs articles de presse récents évoquent encore un délai de trois ans, qui correspond à l’ancienne rédaction.

Des garde-fous demeurent. L’article R. 2223-12 précise qu’« une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d’abandon avant l’expiration d’un délai de trente ans à compter de l’acte de concession », et que la procédure ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation. Selon l’article R. 2223-13, les descendants ou successeurs connus du concessionnaire « sont avisés un mois à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception » du jour du constat, et le texte ajoute : « Il est éventuellement procédé de même à l’égard des personnes chargées de l’entretien de la concession. » Après le procès-verbal, l’article R. 2223-15 impose au maire de leur notifier ce document et de les mettre « en demeure de rétablir la concession en bon état d’entretien ». Un second procès-verbal doit être dressé et notifié à l’issue du délai d’un an, selon l’article R. 2223-18, avant toute délibération.

Les descendants peuvent contester. La cour administrative d’appel de Marseille (8 avril 2019, n° 17MA04438) juge que « les descendants ou les successeurs des concessionnaires sont recevables à contester une délibération relative à une procédure de reprise des sépultures en déshérence ». Dans cette affaire, la commune connaissait l’adresse d’un descendant, qui avait obtenu en 2013 l’autorisation de faire des travaux sur la tombe ; faute de lui avoir notifié l’arrêté de reprise, elle ne pouvait lui opposer le délai de recours. Lorsque la tombe a déjà été détruite, le juge change : le tribunal administratif de Limoges (12 mai 2026, n° 2500593) a jugé que la concession, qui est un droit réel immobilier, s’était éteinte avec la reprise suivie de la destruction de la sépulture, de sorte que la demande d’indemnisation des descendantes relevait du juge judiciaire.

Pour une famille, la leçon pratique est simple : conserver les factures d’entretien, signaler son adresse à la mairie et répondre à toute mise en demeure. Notre article sur la reprise d’une tombe familiale par la mairie détaille les recours.

Visites, photographies et séries : ce que le droit protège après la mort

La présence de visiteurs dans un cimetière relève en France du maire. Selon l’article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales, sont soumis à son pouvoir de police notamment « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières », les inhumations et les exhumations. Le maire peut donc prendre les mesures nécessaires au respect de l’ordre et de la décence, y compris à l’égard des visiteurs ; la dégradation d’une tombe relève, elle, du droit pénal.

Les fictions inspirées de faits réels posent une autre question aux descendants. En France, la loi du 29 juillet 1881 n’ouvre les poursuites pour diffamation envers la mémoire d’un mort « que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants » ; ceux-ci disposent dans tous les cas d’un droit de réponse. La Cour de cassation (2e civ., 10 octobre 2002, n° 00-11.972) ajoute que « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil ». Quant à la vie privée, la Cour de cassation (1re civ., 14 décembre 1999, n° 97-15.756) juge que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Les proches conservent seulement les actions qui protègent leur propre vie privée et leur propre honneur. Ces règles françaises ne disent rien de la série consacrée aux Borden, qui relève d’un autre droit.

Conclusion

Lizzie Borden est morte d’une pneumonie le 1er juin 1927, à 66 ans, seule et brouillée avec sa sœur, trente-quatre ans après un acquittement qui n’a jamais dissipé les soupçons. Ses obsèques ont été tenues secrètes et elle repose à Oak Grove, sous le prénom de Lizbeth, auprès de son père et de sa belle-mère, dans le terrain familial dont elle et Emma avaient fait élever le monument. Les victimes de 1892 avaient été autopsiées au cimetière une semaine après leur mort et inhumées sans leurs crânes, dont le sort reste discuté.

Transposée en France, cette histoire éclaire plusieurs droits des proches. La personne peut régler elle-même ses funérailles et en confier l’exécution à quelqu’un ; à défaut, le juge, saisi en urgence, cherche sa volonté et la personne la mieux placée pour la dire, sans écarter automatiquement un conjoint ou un compagnon violent, et en pesant chaque attestation. Le droit d’être inhumé dans un caveau de famille dépend de l’acte de concession et de la volonté du fondateur, non de la réputation du défunt. Après une autopsie judiciaire, les proches doivent être informés des prélèvements, peuvent voir le corps avant la mise en bière et peuvent demander, dans les six mois, la restitution des organes conservés. Enfin, une concession perpétuelle laissée à l’abandon peut être reprise plus de trente ans après l’acte de concession, au terme d’une procédure d’au moins un an : l’entretien et une adresse connue de la mairie restent la meilleure protection. Chaque situation dépend de ses faits et de ses pièces, et seul le juge décide.

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