Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Lorsqu'il sort de prison, un ancien détenu peut être suivi par le juge de l'application des peines et un service pénitentiaire d'insertion et de probation. Des obligations et interdictions peuvent également lui être imposées. Ce suivi est applicable à la personne libérée de prison avant la fin de sa peine. Il concerne aussi les anciens, mais dont le profil laisse à penser qu'ils peuvent détenus sortis de prison à la fin de leur peinerécidiver ou qu'il ont besoin de soins.
Lorsqu'il sort de prison, un ancien détenu peut être suivi par le juge de l'application des peines et un service pénitentiaire d'insertion et de probation. Des obligations et interdictions peuvent également lui être imposées. Ce suivi est applicable à la personne libérée de prison avant la fin de sa peine. Il concerne aussi les anciens, mais dont le profil laisse à penser qu'ils peuvent détenus sortis de prison à la fin de leur peinerécidiver ou qu'il ont besoin de soins.
Textes de reference
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F32584 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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