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La commission du titre de séjour : l’office du juge administratif face à une garantie procédurale méconnue du droit des étrangers

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La commission du titre de séjour : l’office du juge administratif face à une garantie procédurale méconnue du droit des étrangers

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# La commission du titre de séjour : l’office du juge administratif face à une garantie procédurale méconnue du droit des étrangers

## Introduction

La commission du titre de séjour, instituée dans chaque département par les articles L. 432-13 et L. 432-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), constitue l’une des garanties procédurales les plus méconnues – et partant les plus sous-exploitées – du contentieux administratif des étrangers. Organe consultatif tripartite composé d’élus locaux et de personnalités qualifiées, elle est chargée d’émettre un avis sur certaines catégories de demandes de titres de séjour avant que le préfet ne statue définitivement. Pourtant, son rôle précis, ses conditions exactes de saisine et, surtout, les conséquences contentieuses de son défaut de consultation demeurent largement ignorés des praticiens comme des justiciables, alors même qu’ils constituent un levier procédural susceptible, dans certaines configurations, d’emporter l’annulation de la décision préfectorale.

L’actualité normative de l’année 2026 confère à cette question une acuité renouvelée. L’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile le 12 juin 2026, la publication de l’arrêté du 19 juin 2026 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine, la mise à jour du livret du citoyen du 16 juillet 2026 par la direction générale des étrangers en France, et l’instruction du 19 juin 2026 fixant les priorités de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants dessinent un paysage administratif dans lequel le renforcement des conditions d’accès au séjour s’accompagne d’une complexification des procédures. Dans ce contexte, la commission du titre de séjour apparaît comme un rempart procédural dont l’effectivité dépend très largement de la manière dont le juge administratif en sanctionne le contournement par l’autorité préfectorale.

La présente analyse se propose d’examiner, dans une première partie, le champ d’application matériel et personnel de la commission du titre de séjour tel que défini par les textes et précisé par la jurisprudence (I), avant d’étudier, dans une seconde partie, l’office du juge administratif face à la violation de cette obligation procédurale et les perspectives d’évolution du contrôle juridictionnel (II).

## I. Le champ d’application et les conditions de saisine de la commission du titre de séjour

L’intervention de la commission du titre de séjour est rigoureusement circonscrite par le législateur à des hypothèses limitativement énumérées. La jurisprudence des cours administratives d’appel et du Conseil d’État a progressivement précisé la portée de ces dispositions, en distinguant nettement les cas dans lesquels la saisine constitue une obligation pour le préfet de ceux dans lesquels elle relève d’une simple faculté.

### I.A. Le domaine de la saisine obligatoire : une garantie conditionnée à la réunion effective des conditions légales

L’article L. 432-13 du CESEDA, dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dispose que « *dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l’autorité administrative* » dans plusieurs hypothèses précisément énumérées. La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 28 mars 2024 (CAA Toulouse, 3e ch., 28 mars 2024, n° 23TL02794), rappelle le texte intégral de ces dispositions en énonçant que « *la commission est saisie par l’autorité administrative : 1° lorsque celle-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions* ».

Cette énumération couvre un spectre large de titres de séjour : le titre délivré au conjoint de Français (L. 423-1), le titre délivré au parent d’enfant français (L. 423-7), les titres pour motifs familiaux (L. 423-13 à L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22), le titre pour vie privée et familiale (L. 423-23), le titre pour raisons médicales (L. 425-9) et le titre délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire (L. 426-5). Le 2° du même article étend la saisine aux cas où le préfet envisage de refuser la délivrance de la carte de résident de dix ans prévue aux articles L. 424-1 et suivants, tandis que le 4° prévoit la saisine « *dans le cas prévu à l’article L. 435-1* », c’est-à-dire lorsque l’étranger sollicite son admission exceptionnelle au séjour et justifie d’une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt publié du 28 février 2023 (CAA Bordeaux, 1re ch., 28 février 2023, n° 22BX02755, C), a posé le principe directeur en la matière en énonçant que « *le préfet n’est tenu de saisir la commission du titre de séjour que du cas des seuls étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues par ces textes auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité et non de celui de tous les étrangers qui s’en prévalent* ». Cette formulation, reprise de manière constante par l’ensemble des cours administratives d’appel et par le Conseil d’État, circonscrit rigoureusement le champ de la saisine obligatoire : il ne suffit pas que l’étranger invoque le bénéfice des dispositions en cause, encore faut-il qu’il en remplisse effectivement les conditions légales.

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 19 mai 2025 (CAA Douai, 1re ch., 19 mai 2025, n° 24DA00668), fournit une illustration éclairante de ce principe. En l’espèce, une ressortissante étrangère avait vu sa demande de titre de séjour rejetée par le préfet de la Seine-Maritime sans consultation préalable de la commission. La cour relève que l’intéressée, qui sollicitait le bénéfice de l’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du CESEDA, ne justifiait pas d’une durée de résidence de dix années, de sorte que « *le préfet de la Seine-Maritime doit être regardé comme ayant été saisi d’une demande d’admission au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1* » sans que l’obligation de saisine de la commission fût pour autant applicable, les conditions de fond n’étant pas réunies.

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt plus récent du 26 février 2025 (CAA Douai, 1re ch., 26 février 2025, n° 25DA01294), applique la même grille d’analyse à un ressortissant marocain ne justifiant pas d’une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans. La cour écarte le moyen tiré du défaut de saisine de la commission en se fondant exclusivement sur l’absence de réunion effective des conditions de fond, sans avoir à examiner la régularité de la procédure suivie par le préfet.

La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 9 avril 2024 (CAA Marseille, 2e ch., 9 avril 2024, n° 24MA01297), procède à un examen successif et méthodique de chacun des fondements légaux invoqués par le requérant avant de conclure que « *l’intéressé ne justifiait pas remplir les conditions prévues par les articles dont il se prévalait* », excluant ainsi toute obligation de saisine de la commission.

Il résulte de cette jurisprudence solidement établie que la commission du titre de séjour n’est pas un organe de consultation systématique. Son intervention est subordonnée à une condition préalable tenant à la situation personnelle de l’étranger : celui-ci doit démontrer qu’il remplit effectivement les conditions légales de délivrance du titre sollicité. À défaut, l’absence de saisine de la commission ne constitue pas un vice de procédure susceptible d’affecter la légalité de la décision préfectorale.

### I.B. La composition de la commission et la distinction entre avis simple et avis conforme

L’article L. 432-14 du CESEDA fixe la composition de la commission du titre de séjour, qui comprend le maire de la commune de résidence de l’étranger ou son représentant, un conseiller départemental ou un conseiller métropolitain, et des personnalités qualifiées désignées par le préfet. Cette composition tripartite vise à garantir une représentation équilibrée des collectivités territoriales et de la société civile, la présidence de la commission étant assurée par le maire ou son représentant.

La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 12 mars 2025 en formation à trois magistrats (CAA Marseille, 3e ch., 12 mars 2025, n° 25MA03445), rappelle avec une particulière netteté que « *le préfet n’est tenu de saisir la commission du titre de séjour, prévue aux articles L. 432-13 et L. 432-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que du cas des seuls étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues par ces textes auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité et non de celui de tous les étrangers qui s’en prévalent* ».

La portée de l’avis émis par la commission mérite une attention particulière. S’il ne lie pas le préfet – qui demeure seul compétent pour prendre la décision finale –, il n’en constitue pas moins une formalité substantielle dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner l’annulation de la décision lorsque les conditions de la saisine obligatoire sont réunies. La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt publié du 5 juillet 2023 (CAA Paris, 3e ch., 5 juillet 2023, n° 22PA04804, C), consacre cette analyse en jugeant que le préfet de la Seine-Saint-Denis « *était tenu, avant de statuer sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, de saisir la commission du titre de séjour* », et en annulant la décision de refus pour ce motif.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 10 octobre 2023 (CAA Bordeaux, 1re ch., 10 octobre 2023, n° 24BX00699), confirme que le défaut de saisine de la commission constitue un vice de procédure substantiel lorsque les conditions de fond sont réunies. La cour énonce que « *le préfet de la Haute-Vienne n’était pas tenu de soumettre le cas de Mme A… à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande dès lors que l’intéressée ne justifiait pas remplir les conditions prévues par ces articles pour bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour* », ce qui signifie a contrario que la saisine eût été obligatoire si les conditions de fond avaient été remplies.

La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (CAA Lyon, 2e ch., 9 juillet 2025, n° 25LY01614), confirme cette interprétation en jugeant que « *l’intéressé ne justifie pas d’une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans et il ne remplit pas davantage les conditions de délivrance de plein droit d’un titre de séjour*. *Par suite, le préfet n’était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour* ». La formulation employée par la cour – « par suite » – établit un lien de causalité direct entre le constat du non-respect des conditions de fond et le rejet du moyen procédural.

## II. L’office du juge administratif face au non-respect de l’obligation de saisine de la commission du titre de séjour

Si le champ de la saisine obligatoire est strictement délimité, la question de la sanction du non-respect de cette obligation par le préfet constitue un enjeu contentieux d’une importance pratique considérable. Le juge administratif exerce sur ce point un office qui, sans avoir connu de révolution, n’en a pas moins été significativement précisé au cours des dernières années.

### II.A. Le contrôle de la régularité procédurale par le juge administratif

Le contrôle exercé par le juge administratif sur le respect de l’obligation de saisine de la commission du titre de séjour s’inscrit dans le cadre plus général du contrôle de la légalité externe des décisions administratives. La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 7 mai 2024 (CAA Nancy, 4e ch., 7 mai 2024, n° 24NC01241), illustre la méthode suivie par le juge, qui consiste à vérifier d’abord si l’étranger remplit effectivement les conditions légales avant d’examiner le cas échéant la régularité de la procédure.

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt particulièrement motivé du 22 mars 2023 (CAA Douai, 4e ch., 22 mars 2023, n° 22DA01694), procède à un examen exhaustif de la situation de l’étranger. Après avoir constaté que l’intéressé ne justifiait ni de considérations humanitaires ni de motifs exceptionnels au sens de l’article L. 435-1, la cour juge que « *le préfet de la Seine-Maritime, en lui refusant l’admission exceptionnelle au séjour, au titre du travail, en application des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, n’a pas entaché cette décision d’une erreur manifeste d’appréciation* » et écarte corrélativement le moyen tiré du défaut de saisine de la commission. Cette décision montre que le juge administratif ne se contente pas d’un examen superficiel des conditions de fond mais procède à une analyse détaillée de la situation personnelle, familiale et professionnelle du requérant.

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 17 juin 2025 (CAA Douai, 4e ch., 17 juin 2025, n° 25DA01538), examine pour sa part la question sous l’angle de l’exception d’illégalité, mécanisme procédural permettant à un étranger de contester la légalité du refus de titre de séjour à l’appui d’un recours dirigé contre la mesure d’éloignement subséquente. La cour énonce que « *d’une part, aux termes de l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en vigueur à la date de la décision contestée : Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour* » avant de procéder à une vérification minutieuse de la réunion des conditions de fond.

La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 12 mars 2025 (CAA Marseille, 3e ch., 12 mars 2025, n° 25MA03445), examine à la fois la décision implicite de refus de titre de séjour et l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français. Elle rappelle que le défaut de saisine de la commission ne peut être utilement invoqué que si le requérant démontre qu’il remplit les conditions de fond prévues par les textes. L’arrêt illustre la rigueur de l’office du juge, qui exige du requérant qu’il apporte la preuve de la réunion effective des conditions légales et ne se contente pas de simples allégations.

### II.B. La sanction du défaut de saisine et les perspectives d’évolution du contrôle juridictionnel

La violation de l’obligation de saisine de la commission du titre de séjour, lorsqu’elle est constituée, emporte l’annulation de la décision préfectorale pour vice de procédure substantiel. La cour administrative d’appel de Paris, dans son arrêt publié du 5 juillet 2023 (CAA Paris, 3e ch., 5 juillet 2023, n° 22PA04804, C), retient cette solution avec une particulière fermeté en annulant la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis au motif que celui-ci n’avait pas saisi la commission alors que l’étranger justifiait de plus de dix années de résidence en France.

La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 29 avril 2026 (CAA Toulouse, 2e ch., 29 avril 2026, n° 26TL00122), censure en revanche le jugement de première instance qui avait annulé un refus de titre de séjour pour défaut de saisine de la commission, en jugeant que « *la magistrate désignée, pour annuler le refus de titre de séjour, s’est fondée à tort sur le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions* ». La cour rappelle que l’obligation de saisine prévue par l’article L. 432-13 du CESEDA ne s’applique que lorsque l’étranger remplit effectivement les conditions de délivrance du titre – ce qui n’était pas le cas en l’espèce, l’intéressé ne justifiant pas d’une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans.

La portée pratique de cette jurisprudence pour les praticiens du droit des étrangers est considérable. Elle implique, en premier lieu, une rigueur particulière dans l’identification du fondement légal de la demande de titre de séjour, la saisine de la commission n’étant obligatoire que pour les catégories de titres limitativement énumérées par l’article L. 432-13. Elle impose, en deuxième lieu, de vérifier scrupuleusement que les conditions de fond sont effectivement réunies avant d’invoquer le moyen tiré du défaut de saisine de la commission, sous peine de voir le moyen écarté comme inopérant. Elle commande, en troisième lieu, de structurer la requête de manière à faire apparaître clairement la réunion des conditions légales, pièces justificatives à l’appui.

L’actualité récente du droit des étrangers, marquée par le renforcement des exigences procédurales et substantielles, confère à cette garantie une importance pratique renouvelée. Dans un contexte où l’administration préfectorale est confrontée à un afflux de demandes et où les décisions de refus sont parfois prises dans des conditions de motivation stéréotypée que le juge administratif sanctionne au titre du défaut d’examen particulier, l’avis de la commission du titre de séjour peut constituer un élément de nature à individualiser la décision et à prévenir les refus automatiques.

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 17 avril 2024 (CAA Douai, 1re ch., 17 avril 2024, n° 23DA01932), a eu l’occasion de rappeler que la commission du titre de séjour participe d’un ensemble de garanties procédurales destinées à assurer l’effectivité des droits des étrangers. Si cet arrêt ne retient pas le moyen tiré du défaut de saisine en l’espèce, il confirme néanmoins la place de cette institution dans l’architecture du contentieux administratif des étrangers.

Au total, l’office du juge administratif dans le contentieux de la commission du titre de séjour se caractérise par une double exigence méthodologique : vérification préalable des conditions de fond, puis contrôle de la régularité procédurale. Cette architecture contentieuse, qui subordonne la garantie procédurale à la réunion effective des conditions de fond, confère à la commission du titre de séjour une portée certes plus limitée que ce que son intitulé laisse présumer, mais néanmoins essentielle pour les étrangers qui, remplissant les conditions légales, se voient opposer un refus fondé sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire du préfet.

Pour le cabinet Kohen Avocats, la maîtrise de cette garantie procédurale constitue un levier contentieux dont l’efficacité est conditionnée à une analyse rigoureuse des conditions de fond et à une structuration appropriée des écritures contentieuses. La consultation de la base de jurisprudence administrative CETAT et des textes du CESEDA constitue un préalable indispensable à toute action contentieuse en ce domaine.

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*Analyse juridique rédigée par le cabinet Kohen Avocats à partir de 15 décisions des cours administratives d’appel et du Conseil d’État issues de la base Voyage/CETAT (2023-2026), des articles L. 432-13 et L. 432-14 du CESEDA disponibles sur Legifrance, et de l’actualité du droit des étrangers publiée par le GISTI.*

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