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Compresse oubliée après une opération à Paris : textilome, faute, preuve et indemnisation (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Compresse oubliée après une opération à Paris : textilome, faute, preuve et indemnisation (2026)

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Opérée du genou, de l’abdomen ou d’une hanche à Paris, vous gardez une douleur anormale, une tuméfaction dure, un écoulement qui ne sèche pas, une fièvre qui revient par vagues. Les mois passent, on vous parle de suites normales, d’hématome à résorber, de kinésithérapie à poursuivre. Puis une radio, un scanner ou une seconde intervention révèle la cause : une compresse oubliée dans le corps, enkystée dans un granulome que les médecins appellent textilome. La sidération laisse place à des questions très concrètes : comment prouver l’oubli quand le bloc opératoire n’a laissé aucune trace écrite de l’erreur, qui doit répondre entre le chirurgien libéral et la clinique, faut-il saisir la commission de conciliation et d’indemnisation ou directement le tribunal, quelle provision demander en référé pour financer l’ablation et les soins, et comment chiffrer les souffrances, l’arrêt de travail, le préjudice esthétique et la nécessité d’une aide ? Cet article décrit la méthode complète, textes et décisions à l’appui, avec les réflexes utiles à Paris et en Île-de-France. Le débat public de 2026 sur les erreurs médicales dissimulées, relancé par une enquête télévisée très regardée au printemps, rend ce mode d’emploi d’autant plus nécessaire : face à un corps étranger oublié, le droit n’exige pas de reconstituer minute par minute ce qui s’est passé au bloc, il exige de faire constater l’oubli, d’en établir l’origine fautive et d’en mesurer chaque préjudice.

I. Prouver la compresse oubliée après une opération à Paris : textilome, faute et auteur responsable

A. Faire constater le textilome et démontrer la faute du chirurgien

Le textilome est la réaction de l’organisme autour d’un textile chirurgical oublié : la compresse s’entoure d’une coque fibreuse, forme une masse palpable, entretient une inflammation, une infection ou une fistule. Cliniquement, les signaux qui doivent alerter après une intervention à Paris sont une douleur persistante au site opératoire malgré les antalgiques, une tuméfaction dure et sensible, un écoulement purulent ou une désunion de cicatrice, des épisodes fébriles, une occlusion ou des troubles digestifs après une chirurgie abdominale. L’imagerie tranche : l’échographie oriente, le scanner montre une masse hétérogène parfois spongiforme avec calcifications périphériques, l’IRM précise les rapports avec les organes voisins. Le compte rendu radiologique qui mentionne un corps étranger textile, un textilome ou une image évocatrice d’une compresse constitue la première preuve. Conservez l’intégralité des clichés, des comptes rendus, des ordonnances et des arrêts de travail, et demandez sans délai la communication complète du dossier médical : compte rendu opératoire, feuille de comptage des compresses et des instruments, dossier d’anesthésie, dossier de soins infirmiers, prescriptions postopératoires. L’établissement parisien, public ou privé, doit répondre dans les huit jours si le dossier a moins de cinq ans, avec un délai de réflexion de quarante-huit heures avant remise sur place.

Sur le fondement juridique, la règle figure à l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, qui dispose que « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». L’oubli d’une compresse entre sans hésitation dans ce cadre fautif, et le principe général de l’article 1240 du code civil ajoute que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence exprime cette solution avec constance. Dans un jugement du 15 décembre 2025 (tribunal judiciaire de Béziers, RG 24/00428, décision publiée sur le portail de la Cour de cassation), rendu après l’oubli d’une compresse lors d’une ligamentoplastie du genou pratiquée le 7 novembre 2018 et découverte seulement après une tuméfaction persistante puis une ablation le 7 octobre 2020, le tribunal énonce que « L’oubli d’un corps étranger dans le corps d’un patient pendant une intervention chirurgicale démontre une inattention lors des soins, révélant notamment que les compresses n’ont pas été comptabilisées avant et après intervention ou qu’elles l’ont été de manière inexacte et que le chirurgien a refermé la plaie sans contrôle suffisant ». Il ajoute : « En ceci, il constitue un manquement fautif ». Le même jugement précise l’étendue de l’obligation du praticien : « le médecin avait l’obligation de retirer toutes les compresses avant de refermer la plaie et de la suturer ce qui met fin à l’intervention, la pratique du comptage des compresses issue d’une recommandation de la Haute autorité de santé ne constituant qu’une mesure de contrôle complémentaire destinée à limiter le risque d’oubli d’un corps étranger ». Ces motifs, lus intégralement pendant la préparation de cet article, montrent que la faute ne se discute pas sur la technicité du geste : refermer sans avoir retiré chaque textile, c’est manquer à une obligation élémentaire de prudence.

La charge de la preuve obéit à une règle simple : il appartient à la victime de démontrer la faute, puis le lien entre cette faute et chaque préjudice, et la responsabilité suppose que le professionnel ou l’établissement concerné soit identifié. Quand une seule intervention est en cause, le dossier médical, le compte rendu opératoire et l’expertise suffisent à imputer l’oubli au bloc concerné ; quand plusieurs chirurgies abdominales ou pelviennes se sont succédé dans des établissements différents, il faut documenter chaque passage au bloc, chaque usage de compresses et chaque image, pour éviter l’écueil de l’imputation impossible. La cour d’appel de Versailles l’a confirmé dans un arrêt du 15 juin 2023 (RG 21/03910, décision publiée sur le portail de la Cour de cassation), après l’oubli d’une compresse lors d’une intervention suivie d’intenses douleurs, d’une échographie puis d’un scanner révélant « une collection tissulaire centrée par du matériel hyperdense en fosse iliaque gauche mesurant 7 cm de diamètre moyen, faisant suspecter la présence d’un textile », puis d’une reprise en urgence le jour même : la cour « dit que le docteur [T] et la clinique du [13] ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité » et « Dit que le docteur [T] et la clinique du [13] sont responsables de l’entier dommage subi par Mme [K] en relation causale avec les manquements commis », avec une répartition entre eux de 70 % pour le chirurgien et 30 % pour la clinique, et une condamnation in solidum au profit de la victime. L’expertise judiciaire ordonnée en référé joue ici un rôle décisif : elle décrit le siège du textilome, sa taille, son ancienneté probable, les reprises qu’il impose, et répond à la question de l’origine.

Le réflexe parisien consiste à agir vite sans se disperser. Dès la suspicion, faites rédiger par votre médecin traitant ou votre chirurgien un certificat décrivant la masse, la douleur, l’écoulement et le retentissement fonctionnel. Demandez un scanner avec injection et conservez le CD d’imagerie. Adressez à l’établissement une demande écrite de dossier médical complet en recommandé, en visant le droit à l’information posé par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, selon lequel « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé ». Photographiez la cicatrice à dates régulières, gardez les tickets de transport vers l’hôpital, les ordonnances de pansements et d’antibiotiques, les arrêts de travail. Si une ablation du textilome est programmée, demandez que le corps étranger extrait soit décrit, photographié au bloc et conservé pour l’expertise, avec mention au compte rendu. Ces pièces simples font la différence entre un dossier qui avance et un dossier qui piétine.

B. Désigner le bon responsable à Paris entre chirurgien libéral, clinique et hôpital public

Dans les cliniques privées parisiennes, le chirurgien exerce le plus souvent à titre libéral tandis que l’infirmière panseuse et l’aide-opératoire sont salariées de la clinique. La question de savoir qui répond de l’oubli se pose à chaque dossier. Le jugement de Béziers déjà cité tranche avec pédagogie : pendant l’intervention, le personnel infirmier salarié se trouve placé sous l’autorité et le contrôle direct du chirurgien libéral, le comptage des textiles étant indissociable de l’intervention elle-même, et l’oubli constitue une faute imputable au seul médecin, à l’exclusion d’une responsabilité propre du personnel qui l’assistait. Concrètement, l’assignation vise le chirurgien et son assureur en responsabilité civile professionnelle, avec mise en cause de la clinique et de son assureur pour obtenir une condamnation solidaire quand les fautes se cumulent ou quand le partage reste discuté. Les assureurs eux-mêmes, tenus par l’obligation d’assurance de l’article L. 1142-2 du code de la santé publique, sont dans la cause : ce texte impose aux professionnels libéraux et aux établissements de souscrire une assurance garantissant leur responsabilité pour les dommages résultant d’atteintes à la personne. Vérifiez les polices visées dans les conclusions adverses et l’étendue des plafonds invoqués, sans accepter un plafond comme une limite à votre droit : le plafond organise les rapports entre l’assuré et son assureur, il ne réduit pas le préjudice réparable de la victime.

À l’hôpital public parisien, Assistance publique-Hôpitaux de Paris ou hôpital militaire, la logique change : la responsabilité est administrative et pèse sur l’établissement pour les fautes commises par ses agents dans l’organisation et le fonctionnement du service. L’oubli d’une compresse relève d’une faute médicale commise à l’occasion du service, sans qu’il soit besoin de démontrer une faute lourde. Le tribunal administratif de Paris examine le dossier médical, l’expertise et les registres du bloc, et condamne l’hôpital à réparer l’entier préjudice quand le lien entre l’oubli et les reprises est établi. Le délai de recours contentieux est de deux mois après la décision de rejet de la réclamation préalable, ce qui impose de ne pas laisser dormir le dossier après un refus amiable. Dans les deux secteurs, privé et public, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux n’a pas vocation à prendre en charge un textilome fautif : l’article L. 1142-22 du code de la santé publique confie à cet établissement public l’indemnisation au titre de la solidarité nationale des accidents non fautifs répondant aux critères de gravité et d’anormalité, tandis que la compresse oubliée relève de la responsabilité du praticien ou de l’établissement. Saisir l’Office pour un textilome fautif expose à une décision d’incompétence, avec des mois perdus. La bonne porte d’entrée amiable reste la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, prévue par l’article L. 1142-5 du code de la santé publique, qui facilite le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux et rend un avis sur les responsabilités et l’étendue des préjudices.

Un arrêt récent illustre la ténacité nécessaire dans les dossiers anciens : par arrêt du 6 janvier 2026 (cour d’appel de Montpellier, RG 23/02215, décision lue intégralement pour cet article, dossier suivi sur le portail de la Cour de cassation), une patiente opérée d’une scoliose en 1993 a fait découvrir en 2017 une lésion rétropéritonéale suspecte, puis, lors d’une intervention du 5 octobre 2017, « la présence d’un corps étranger, à savoir une compresse ». Vingt-quatre ans après l’intervention initiale, la cour a dû examiner la recevabilité, l’imputabilité et la mesure des préjudices, avec expertise et mise en cause de l’Office et des caisses. Ce dossier rappelle deux règles parisiennes trop souvent ignorées : d’une part, le délai de prescription de l’action en responsabilité pour dommage corporel, fixé par l’article 2226 du code civil, selon lequel l’action « se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé », court à partir d’un point de départ concret et documenté, ce qui protège les victimes dont le textilome n’est découvert que des années plus tard ; d’autre part, l’expertise doit dater l’ancienneté du corps étranger et décrire les douleurs subies pendant des années, faute de quoi des pans entiers du préjudice restent invisibles. Pour un dossier parisien récent, assignez les bons défendeurs dès le départ : chirurgien et assureur, clinique et assureur, caisse primaire d’assurance maladie pour ses débours, et, à l’hôpital public, l’établissement après réclamation préalable. Une erreur d’aiguillage coûte une année de procédure.

La présentation parisienne du dossier gagne à suivre l’organisation juridictionnelle locale. Au civil, le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la responsabilité médicale, connaît des actions contre les cliniques et chirurgiens libéraux installés dans la capitale et la petite couronne. L’assignation expose l’intervention en cause, la découverte du textilome, les reprises subies, les pièces d’imagerie et le rapport d’expertise, et sollicite une provision puis une expertise complémentaire si l’état n’est pas consolidé. À l’hôpital public, le tribunal administratif de Paris statue après expertise ordonnée par le juge administratif. Dans les deux cas, la commission de conciliation et d’indemnisation d’Île-de-France, compétente pour Paris, peut être saisie en parallèle pour obtenir un avis motivé qui pèse dans la négociation avec les assureurs. Gardez à l’esprit qu’un avis de commission ne s’impose pas aux assureurs : s’ils refusent de faire une offre, le tribunal tranche, et l’avis rejoint le dossier comme une pièce sérieuse parmi d’autres.

II. Obtenir l’indemnisation d’une compresse oubliée à Paris : référé, provision et chiffrage complet

A. Saisir le juge des référés à Paris pour expertise et provision avant le procès

Quand la compresse est avérée ou fortement suspectée, attendre le procès au fond sans rien demander expose à financer seul l’ablation, les pansements complexes, la pression négative, la greffe de peau, la kinésithérapie et le soutien psychologique. Le référé répond à cette urgence. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ordonne l’expertise sur le fondement des articles 145 et 835 du code de procédure civile, désigne un expert chirurgien indépendant, fixe sa mission : décrire l’intervention initiale, dire si une compresse a été oubliée, dater l’oubli, décrire le textilome et les reprises, évaluer chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac, répondre aux dires des parties. Le jugement de Béziers montre le schéma classique : ordonnance de référé du 14 septembre 2021, rapport définitif du 5 juin 2023, puis jugement au fond qui suit les conclusions de l’expert sur la faute et module les évaluations poste par poste. À Paris, anticipez dix-huit à trente mois entre la désignation et le rapport définitif quand le dossier est volumineux, avec réunion d’expertise, pré-rapport et délai de dire. Préparez chaque réunion : note synthétique chronologique, classeur d’imagerie, liste des intervenants, attestations de proches décrivant la perte d’autonomie, tableaux de frais.

La provision finance l’attente. L’article 835 du code de procédure civile prévoit que « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier ». Devant un textilome documenté par scanner et compte rendu de retrait, l’obligation du chirurgien et de son assureur n’est généralement pas sérieusement contestable, et le juge accorde une provision de plusieurs milliers d’euros, parfois renouvelée. La demande doit être chiffrée et justifiée : devis d’ablation en dépassement d’honoraires, frais de pansements à pression négative, séances de kinésithérapie non remboursées, aide à domicile, garde d’enfants pendant les hospitalisations, pertes de revenus. Joignez les factures, les relevés de la complémentaire santé, les bulletins de salaire avant et après l’arrêt, l’attestation de l’employeur sur les jours non maintenus. Une provision obtenue tôt évite de renoncer à des soins utiles faute de trésorerie et signale aux assureurs que le dossier est structuré.

La voie amiable devant la commission d’Île-de-France complète le dispositif sans le remplacer. Le dossier adressé à la commission comprend le formulaire, le récit chronologique, les pièces médicales, les justificatifs de préjudices et, quand il existe, le rapport d’expertise judiciaire. La commission fait procéder à sa propre expertise, tient une séance, puis rend un avis sur le caractère fautif et l’étendue des dommages. Quand l’avis retient la faute du chirurgien parisien, les assureurs font souvent une offre dans les quatre mois ; quand ils refusent ou proposent une somme dérisoire, l’avis reste une pièce forte devant le tribunal. Pour un aperçu d’ensemble des parcours d’indemnisation après un accident médical, avec faute, aléa et infection nosocomiale, le guide accident médical à l’hôpital : faute, aléa, infection nosocomiale, CCI et ONIAM décrit les trois voies et leurs délais. Dans un dossier de compresse, ce guide sert de toile de fond : la faute étant établie, la discussion porte sur l’imputation exacte et sur le chiffrage, pas sur l’aléa.

Le calendrier parisien doit intégrer les contraintes pratiques. Les experts judiciaires parisiens en chirurgie viscérale, orthopédique ou gynécologique sont très sollicités ; un dossier incomplet retarde la première réunion de plusieurs mois. Les reprises pour textilome abdominal ou pelvien imposent souvent une équipe multidisciplinaire, un lit d’hospitalisation programmé, une consultation d’anesthésie renouvelée. Chaque étape doit être tracée : convocations, comptes rendus d’hospitalisation, prescriptions, photographies de pansements complexes, certificats de retentissement psychologique. Quand l’état n’est pas consolidé, demandez au tribunal une indemnisation partielle avec réserve pour l’aggravation future, plutôt qu’une clôture prématurée qui figerait les comptes avant la fin des soins.

B. Chiffrer chaque préjudice à Paris et éviter les offres au rabais des assureurs

Le chiffrage suit la nomenclature Dintilhac, poste par poste, avec pièces à l’appui. Le jugement de Béziers fournit une grille concrète : 798 euros de dépenses de santé actuelles, 5 707,66 euros de frais divers, 3 600 euros de frais de médecin-conseil, 8 600 euros d’aide à la parentalité, 4 493,61 euros de déficit fonctionnel temporaire, 17 000 euros de souffrances endurées, 6 000 euros de préjudice esthétique temporaire, 12 600 euros de déficit fonctionnel permanent, 22 000 euros de préjudice d’agrément, 7 000 euros de préjudice esthétique permanent, plus 5 000 euros de préjudice d’affection pour un proche. Chaque ligne correspond à une réalité parisienne facile à transposer : les dépassements d’honoraires des chirurgiens parisiens pour l’ablation et les reprises, les pansements à pression négative facturés à domicile, les transports en véhicule sanitaire vers la Pitié-Salpêtrière, Cochin ou Saint-Louis, les séances de kinésithérapie au-delà du quota remboursé, le recours à une aide-ménagère pendant l’immobilisation, la garde des enfants pendant les hospitalisations, les pertes de revenus des indépendants et des intermittents. Les souffrances endurées se cotent de 1 à 7 : un textilome avec fistule, reprises multiples, greffe de peau et pansements douloureux atteint couramment 4 à 5 sur 7, ce que l’expert justifie par la durée, l’intensité et la répétition des soins. Le déficit fonctionnel temporaire se décline jour par jour, avec un taux et une durée ; le déficit permanent se mesure après consolidation, en points et en retentissement professionnel ; le préjudice d’agrément suppose la démonstration d’une activité régulière antérieure, sportive, manuelle ou culturelle, devenue impossible ou très limitée ; le préjudice esthétique s’apprécie sur photographies et examen, avec une cotation distincte pour la phase temporaire et la phase définitive.

Les assureurs parisiens répondent souvent en trois temps : contestation de l’imputabilité quand plusieurs blocs se sont succédé, minoration des taux de déficit, proposition globale inférieure aux postes additionnés. La parade tient en trois gestes. D’abord, verrouiller l’imputabilité par l’expertise : siège du textilome au regard du site opératoire, ancienneté compatible avec la date litigieuse, absence d’autre intervention sur le même site. Ensuite, documenter chaque poste par une pièce dédiée, sans doublon ni manque : un tableau de frais avec factures numérotées, un calendrier des arrêts avec bulletins de salaire, une attestation d’employeur, un relevé d’indemnités journalières, des attestations de proches circonstanciées, un certificat du médecin traitant sur l’aide humaine nécessaire. Enfin, refuser les offres globales non ventilées : exigez une offre poste par poste, comparez avec les référentiels des juridictions parisiennes, et portez le différend devant le tribunal quand l’écart reste significatif. La créance des organismes sociaux, caisse primaire et mutuelle, s’impute sur les postes correspondants sans amputer la part personnelle de la victime : vérifiez le décompte définitif avant toute transaction.

La dimension parisienne du chiffrage ne se limite pas aux montants. Les délais d’audiencement au pôle médical du tribunal judiciaire de Paris, la disponibilité des experts, les dépassements pratiqués dans les établissements privés du 7e, du 8e et du 16e arrondissement, le coût des aides à domicile dans la capitale, les difficultés de stationnement et de transport pour des pansements quotidiens : tout cela entre dans la demande. Quand l’activité professionnelle est exercée en Île-de-France avec des déplacements, des ports de charge ou une station debout prolongée, le déficit fonctionnel et l’incidence professionnelle prennent une dimension concrète que l’expert doit décrire : trajets en métro rendus impossibles, nécessité d’un aménagement de poste, perte de clientèle pour un artisan ou un commerçant, retard de carrière documenté par l’employeur. Les proches parisiens mobilisés pour les accompagnements, les nuits à l’hôpital, la garde des enfants, voient leur préjudice d’affection et leurs frais reconnus quand les attestations sont précises et datées.

Deux erreurs reviennent dans les dossiers reçus à Paris et doivent être évitées. La première consiste à signer avec l’assureur une quittance ou une transaction générale avant consolidation, contre un chèque rapide qui solde l’ensemble des préjudices y compris futurs. La seconde consiste à laisser passer le délai de dix ans de l’article 2226 du code civil en croyant que les échanges amiables interrompent toujours la prescription : seule une action en justice ou une mesure d’expertise ordonnée en justice interrompt utilement, et le point de départ à la consolidation doit être établi par une pièce médicale, pas par une impression. Faites inscrire dans tout protocole transactionnel la ventilation poste par poste, la déduction exacte de la créance des tiers payeurs, la réserve d’aggravation quand l’état reste évolutif, et le sort des frais futurs prévisibles comme une reprise de cicatrice ou une cure thermale prescrite.

Conclusion

Une compresse oubliée dans le corps n’est jamais un aléa ni une fatalité chirurgicale : c’est une faute qui se prouve par l’imagerie, le dossier du bloc et l’expertise, qui s’impute au praticien ou à l’établissement concerné, et qui se répare poste par poste devant la commission d’Île-de-France ou le tribunal de Paris. Le parcours tient en quatre gestes : faire constater le textilome par scanner et second avis, exiger le dossier médical complet, obtenir en référé une expertise indépendante et une provision pour financer les reprises, puis chiffrer chaque préjudice avec factures, bulletins de salaire et attestations. Les décisions lues pour cet article, du jugement de Béziers du 15 décembre 2025 à l’arrêt de Montpellier du 6 janvier 2026 et à l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 15 juin 2023, confirment que les tribunaux sanctionnent l’inattention au bloc mais exigent une imputation précise quand plusieurs interventions se sont succédé. À Paris, l’organisation juridictionnelle et la commission régionale offrent un cadre rodé pour ces dossiers, à condition d’assigner les bons défendeurs et de ne rien signer avant consolidation. Gardez chaque pièce, photographiez chaque étape, faites dater chaque constat : c’est ce dossier concret qui transforme une douleur longtemps minimisée en une indemnisation complète.

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