Vous venez de perdre un gros devis au profit d’un concurrent, et dans la même semaine cinq avis à une étoile s’abattent sur votre fiche Google, signés de comptes sans photo, sans autre activité, qui décrivent des prestations que vous ne proposez pas. Le calendrier n’a rien d’une coïncidence : des officines vendent sur internet des lots d’avis clés en main, positifs pour leurs clients, destructeurs pour leurs concurrents. Quand la salve d’avis coïncide avec un appel d’offres perdu, un conflit avec un voisin professionnel ou l’ouverture d’un concurrent dans votre rue, l’hypothèse de faux avis achetés doit être traitée comme une piste d’enquête, pas comme une simple malchance. Bonne nouvelle : le code de la consommation vise expressément le fait de faire diffuser des faux avis par une autre personne, ce qui permet de frapper ensemble le concurrent commanditaire et l’officine qui les vend, avec des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Les juges des référés de Foix en 2025 et de Marseille en 2026 ont ordonné le retrait de faux avis sous astreinte, tandis que la cour d’appel de Paris a rappelé en 2022 qu’on ne gagne qu’avec des preuves sérieuses, jamais sur de simples soupçons. Voici comment démontrer que vos faux avis ont été achetés, comment attaquer le vendeur et le commanditaire, et comment obtenir le retrait puis la réparation en 2026.
I. Prouver que vos faux avis ont été achetés par un concurrent : constat, faisceau d’indices et signalements
A. Faire constater la rafale d’avis et réunir les preuves de la commande par un concurrent
Un avis isolé et sévère relève de la libre critique ; une salve coordonnée d’avis mensongers achetés par un concurrent relève du dénigrement et de la pratique commerciale trompeuse. Toute la stratégie consiste donc à transformer votre intuition en démonstration, car le juge ne se contente pas de soupçons. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 27 avril 2022 dans un arrêt opposant une notaire à Google Ireland (CA Paris, pôle 1 chambre 8, 27 avril 2022, RG 21/14958) : les avis litigieux, diffusés sur plusieurs mois et dont aucun élément ne permettait d’établir le caractère mensonger, relevaient de la libre critique et non d’un abus de la liberté d’expression, et la simple insatisfaction née de la lecture des avis ne permet pas d’obtenir la communication de données personnelles sur la base de soupçons sans éléments sérieux. La demandeuse a perdu en première instance comme en appel et a été condamnée à 3 000 euros au titre de l’article 700. Retenez la leçon : avant d’assigner qui que ce soit, construisez le dossier qui distingue vos avis achetés de la critique ordinaire.
Commencez par faire dresser un procès-verbal de constat par un commissaire de justice, qui fige chaque avis, son auteur affiché, sa date et son heure de publication, son contenu exact, son positionnement et les codes sources de la page. Dans l’affaire jugée à Marseille en mai 2026, le tribunal s’est appuyé sur le procès-verbal de constat du 5 mars 2026 pour identifier les avis litigieux, et son coût a été mis à la charge des auteurs condamnés au titre des dépens. À Foix en septembre 2025, c’est également sur la base d’un procès-verbal de constat que le juge a établi la teneur exacte des deux avis poursuivis. Ce constat est la pièce matricielle : les avis achetés sont fréquemment modifiés ou effacés une fois la procédure engagée, et seules des constatations d’huissier datées prouvent leur existence et leur contenu.
Construisez ensuite le faisceau d’indices de l’achat par un concurrent. Premier indice, la chronologie : des avis négatifs publiés en rafale, en quelques heures ou quelques jours, juste après un événement concurrentiel, alors que votre fiche n’en recevait aucun depuis des mois. Deuxième indice, les auteurs : des comptes sans photo, sans prénom identifiable, sans aucun autre avis ou avec une activité suspecte, parfois créés le même jour. Troisième indice, le contenu : des descriptions de prestations que vous ne proposez pas, des erreurs sur vos horaires, vos tarifs ou votre adresse, des formulations génériques recopiées d’un avis à l’autre. Quatrième indice, l’absence de relation commerciale : extrayez de votre fichier clients, de votre logiciel de caisse ou de votre agenda la preuve qu’aucun de ces pseudonymes ne correspond à un client, comme l’ont fait avec succès les victimes des affaires jugées à Foix et à Marseille. Cinquième indice, le mobile et le lien avec le concurrent : devis perdu à son profit, conflit en cours, ancien salarié parti chez lui, ou avis positifs en miroir fleurissant simultanément sur sa propre fiche. Aucun de ces indices ne suffit seul, mais leur convergence caractérise la manoeuvre, exactement comme la cour d’appel de Paris a écarté la manoeuvre, dans son arrêt de 2022, parce que les avis étaient étalés sur plusieurs mois, que leurs auteurs avaient une activité réelle et qu’aucun élément ne les rattachait à des concurrents.
Enfin, recherchez la trace commerciale de l’officine. Les vendeurs de faux avis laissent des traces : sites proposant des packs de 10 avis Google, messages de démarchage reçus par vos soins ou par des confrères, publicités sur les réseaux sociaux, factures ou échanges si un intermédiaire vous a démarché. Conservez chaque démarchage, interrogez vos confrères du quartier qui ont subi la même salve, et documentez les liens entre les comptes d’avis et le concurrent, par exemple des avis positifs croisés ou des contenus qui reprennent son argumentaire commercial. Ces éléments serviront à démontrer que les avis ont été diffusés par l’intermédiaire d’un prestataire rémunéré, ce qui déclenche l’application des textes les plus sévères du code de la consommation.
B. Signaler l’officine et le concurrent : DGCCRF, SignalConso et mises en demeure
Une fois le faisceau d’indices réuni, frappez sur trois tableaux en même temps : la plateforme, l’administration et les responsables présumés. D’abord Google, sur deux canaux : l’outil de signalement de la fiche d’établissement, en cochant le motif exact, conflit d’intérêts ou faux contenu, et la notification juridique motivée adressée par votre avocat à Google France et à Google Ireland, avec le constat du commissaire de justice et la démonstration de la coordination des avis. Rappelez à la plateforme ses obligations légales : l’article L. 111-7-2 du code de la consommation dispose que « toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne » (article L. 111-7-2 du code de la consommation), avec une fonctionnalité gratuite permettant au professionnel visé de signaler un doute sur l’authenticité d’un avis. La cour d’appel de Paris a jugé en 2022 que Google, en qualité d’hébergeur, n’est pas soumis sans obligation générale de surveillance des informations stockées ni de recherche des activités illicites, et que seule la connaissance du caractère manifestement illicite des contenus stockés en qualité d’hébergeur engage sa responsabilité. Votre notification motivée a précisément pour effet de créer cette connaissance : une fois informée par des pièces sérieuses, la plateforme qui maintient les avis engage sa responsabilité.
Ensuite l’administration. Signalez l’officine et le concurrent sur SignalConso, la plateforme officielle de la DGCCRF, en joignant votre dossier : la DGCCRF contrôle les pratiques d’avis en ligne et sanctionne les diffuseurs de faux avis. Le service officiel rappelle que les entreprises qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des sanctions de la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses, sanctions qui peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende et s’accompagner de mesures correctrices pour protéger les consommateurs. Ce signalement est gratuit, il alimente les enquêtes de la répression des fraudes, et il peut déboucher sur des contrôles, des injonctions et des sanctions contre l’officine qui vend les avis comme contre le concurrent qui les achète. Déposez en parallèle une plainte auprès du procureur de la République pour pratiques commerciales trompeuses : l’enquête pénale dispose de moyens, réquisitions, perquisitions et auditions, que le civil n’a pas, et elle remonte fréquemment jusqu’au donneur d’ordre quand l’officine est identifiée.
Enfin, adressez des mises en demeure ciblées : au concurrent suspecté, à l’officine identifiée, et à Google. La mise en demeure adressée au concurrent expose le faisceau d’indices, exige la cessation de toute commande d’avis et le retrait de ceux déjà publiés, et chiffre déjà le préjudice. Celle adressée à l’officine exige la communication de l’identité du donneur d’ordre et la cessation de toute diffusion. Ces courriers d’avocat produisent un triple effet : ils font parfois cesser les agissements sans procès, ils établissent la mauvaise foi de ceux qui persistent après avoir été informés, et ils préparent l’assignation en référé. Pendant ce temps, répondez publiquement aux avis avec sobriété : indiquez que l’établissement ne retrouve aucune trace des auteurs dans son fichier clients et invitez au contact direct. Cette réponse factuelle rassure vos futurs clients et démontre votre bonne foi au juge. Si votre situation relève plutôt d’un concurrent qui publie lui-même les faux avis sans passer par une officine, notre guide du concurrent qui poste lui-même de faux avis détaille la riposte adaptée à ce cas de figure.
II. Attaquer le vendeur et le commanditaire : retrait judiciaire, sanctions pénales et réparation solidaire
A. Obtenir le retrait en référé contre l’auteur, le commanditaire et Google
Quand les signalements restent sans effet, le juge des référés ordonne le retrait en quelques semaines. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire « en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce « même en présence d’une contestation sérieuse » (article 835 du code de procédure civile). Des avis achetés qui imputent à un professionnel des fautes imaginaires constituent un trouble manifestement illicite dès lors que la fausseté est démontrée par le faisceau d’indices, et la décision de référé est exécutoire de plein droit, donc applicable immédiatement même en cas d’appel. Deux ordonnances récentes montrent ce que le juge ordonne quand le dossier est solide.
À Foix, le 2 septembre 2025, le juge des référés a statué contre Google France elle-même (ordonnance du 2 septembre 2025, RG 25/00099). Deux avis publiés sous pseudonymes présentaient un plombier comme un bricoleur sans scrupules et pas sérieux, l’accusant de facturer des prestations non effectuées et appelant à l’éviter absolument. Le conseil de l’artisan avait mis en demeure Google France et Google Ireland par courrier recommandé du 15 avril 2025 ; la plateforme n’avait rien retiré. Le juge a retenu que ces propos remettaient directement en cause ses compétences professionnelles et portaient atteinte à son honneur et à sa considération professionnelle et que ces avis dépassaient la simple critique relevant de la liberté d’expression et constituaient des allégations graves de nature à causer un trouble manifestement illicite. Il a visé l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, aux termes duquel toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne constitue une diffamation, ainsi que le régime des hébergeurs : les personnes qui stockent, même gratuitement, des contenus mis en ligne par des tiers pour le public ne voient pas leur responsabilité civile engagée pour les informations stockées à la demande d’un destinataire du service si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite, ou si, dès qu’elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. Verdict : injonction à Google France de retirer les deux avis sous astreinte de 300 euros par jour de retard pendant trois mois maximum, dépens et 1 500 euros au titre de l’article 700. Google France, qui n’avait même pas constitué avocat, a été condamnée : un dossier documenté suffit à vaincre l’inertie de la plateforme.
À Marseille, le 29 mai 2026, le juge des référés a condamné les auteurs eux-mêmes (ordonnance du 29 mai 2026, RG 26/00063). Deux voisins en conflit avec une société avaient publié, juste après une assignation, des avis donnant l’apparence de commentaires de clients, avec des références à un chantier non nettoyé, alors qu’ils n’avaient jamais eu recours à ses services. Le tribunal a jugé que même s’il n’est pas nécessaire d’avoir été client de la société évaluée dans un avis Google, la formulation employée entretenait la confusion, et que les avis en ligne constituent une part évidente de la notoriété des entreprises, de la constitution de leur clientèle et de l’achalandage du commerce. La défense fondée sur la vérité des propos et la liberté d’expression a été écartée faute de la moindre pièce objective. Sanctions : retrait sous 48 heures à compter de la signification sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant trois mois, provision de 500 euros sur le préjudice d’image sur le fondement de l’article 1240 du code civil, 1 200 euros au titre de l’article 700 et dépens incluant le constat d’huissier. Le juge a en revanche refusé l’interdiction générale de toute expression future, jugée disproportionnée : demandez le retrait des contenus identifiés et une provision, pas une censure préventive.
Dans un dossier d’avis achetés, assignez en référé l’auteur identifié, le concurrent commanditaire et Google France ensemble : le retrait est alors ordonné aux trois et exécuté même si l’un organise son insolvabilité. Joignez le constat, la preuve de l’absence de relation commerciale, la chronologie de la rafale, les éléments reliant les comptes au concurrent et les signalements restés sans suite. Demandez le retrait sous astreinte, une provision et l’article 700. Le tribunal compétent est celui du lieu où le dommage est subi, donc celui de votre établissement : un commerçant parisien assigne devant le tribunal judiciaire de Paris.
B. Sanctions pénales et réparation solidaire : frapper le commanditaire et l’officine au portefeuille
Le retrait n’est que la moitié de la victoire : le droit permet de frapper ensemble le concurrent qui a commandé les avis et l’officine qui les a vendus. Le code de la consommation qualifie de pratique commerciale trompeuse le fait de reposer « sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur » (article L. 121-2 du code de la consommation), et vise expressément le fait « De diffuser ou faire diffuser par une autre personne morale ou physique des faux avis ou de fausses recommandations de consommateurs ou modifier des avis de consommateurs ou des recommandations afin de promouvoir des produits » (article L. 121-4 du code de la consommation). Cette rédaction couvre toute la chaîne : le concurrent qui passe commande fait diffuser par une autre personne, l’officine qui rédige et publie diffuse elle-même, et les deux répondent du même délit. Les peines sont celles de l’article L. 132-2 : « Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 sont punies d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros », amende qui « peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel » (article L. 132-2 du code de la consommation), avec des peines aggravées quand l’infraction est commise par un service de communication au public en ligne. Votre plainte et votre signalement DGCCRF visent donc utilement les deux maillons, et l’enquête remonte souvent du vendeur vers le donneur d’ordre grâce aux factures et aux échanges commerciaux saisis.
Au civil, l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil permet d’obtenir la condamnation solidaire du commanditaire et du prestataire : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). L’action se prescrit par cinq ans, car « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil), ce qui laisse le temps de remonter la chaîne après le retrait. Quand les avis s’en prennent à votre honneur personnel, la diffamation de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 s’ajoute à l’arsenal, avec un délai d’action de trois mois qui impose d’agir vite. Si vous avez reçu une mise en demeure dans le cadre de ce conflit commercial, notre guide de la mise en demeure reçue explique comment y répondre sans aggraver votre situation.
Pour identifier l’officine et remonter au commanditaire, l’article 145 du code de procédure civile autorise des mesures d’instruction avant tout procès : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » (article 145 du code de procédure civile). Demandez au juge, sur requête si la confidentialité s’impose, d’ordonner à Google la communication des données des comptes d’avis, adresses IP et coordonnées de validation, puis au fournisseur d’accès l’identité de l’abonné, puis à l’officine ses factures et sa correspondance avec le donneur d’ordre. La cour d’appel de Paris exige pour ces mesures un motif légitime étayé par des éléments sérieux, ce que votre faisceau d’indices fournit, à la différence des simples soupçons qu’elle a rejetés en 2022. La Cour de cassation renforce ce dispositif côté plateformes : par arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. com., 4 septembre 2024, n° 22-12.321, publié au Bulletin, arrêt n° 434 FS-B du 4 septembre 2024), elle a jugé qu’la Cour a jugé que l’hébergeur qui prévoit contractuellement la suspension prompte de ses services pour des raisons légales, puis l’applique après avoir été informé du caractère trompeur d’un site, ne crée pas de déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-6, I, 2°, devenu l’article L. 442-1, 2°, du code de commerce, et qu’un hébergeur qui suspend puis refuse de réactiver le compte d’une société dont l’activité est illicite ne commet pas d’abus. Informée du caractère trompeur des avis, la plateforme doit agir promptement au lieu de les maintenir en ligne.
Chiffrez enfin le préjudice pour une réparation à la hauteur du dommage : comparez chiffre d’affaires, taux de réservation et panier moyen avant et après la salve, faites attester la corrélation par votre expert-comptable, recueillez les témoignages de clients perdus et faites évaluer la perte de visibilité locale. Ajoutez le préjudice moral d’atteinte à la réputation, pour lequel le juge de Marseille a accordé 500 euros de provision dès le référé. Présentez ces éléments dès le référé pour la provision, puis au fond contre le commanditaire et l’officine tenus solidairement. Pour les entreprises parisiennes et franciliennes, le contentieux se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris et le tribunal des activités économiques de Paris, que le cabinet pratique quotidiennement : constat par un commissaire de justice parisien, signalement SignalConso, assignation en référé et requête en identification s’enchaînent en quelques semaines.
Conclusion
Des avis achetés par un concurrent ne se combattent ni par la résignation ni par des soupçons lancés à l’audience : ils se combattent par la preuve, puis par l’action conjointe contre le vendeur et le commanditaire. Faites constater la rafale par un commissaire de justice, réunissez la chronologie, les anomalies des comptes, la preuve de l’absence de relation commerciale et les liens avec le concurrent, en gardant à l’esprit l’avertissement de la cour d’appel de Paris : sans éléments sérieux, le juge rejette tout. Signalez sur la fiche Google et par notification motivée, signalez l’officine et le concurrent sur SignalConso, déposez plainte et mettez en demeure les trois acteurs. Assignez en référé sur le fondement de l’article 835 pour obtenir le retrait sous astreinte, comme à Foix avec 300 euros par jour contre Google et comme à Marseille avec un retrait sous 48 heures et 50 euros par jour contre les auteurs. Identifiez l’officine et remontez au donneur d’ordre par l’article 145, poursuivez la pratique commerciale trompeuse, deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, et demandez la condamnation solidaire du commanditaire et du prestataire sur le fondement de l’article 1240, avec cinq ans pour agir. Les décisions de 2022, 2025 et 2026 tracent une ligne claire : les juges retirent les faux avis et condamnent quand le dossier est solide, et rejettent quand il repose sur des soupçons. Avec un constat précis et des demandes ciblées, votre fiche redevient le reflet de votre travail, et ceux qui ont payé pour la salir, vendeur comme commanditaire, en paient le prix.