Votre concurrent affiche vos phrases, vos photos et vos prix, parfois à la virgule près, et vos clients vous demandent pourquoi son site ressemble autant au vôtre. Le réflexe consiste à lui écrire un message énervé ou à lui téléphoner pour exiger un retrait sous quarante-huit heures. Ce réflexe fait perdre des preuves et des semaines. Quand un site est aspiré par un robot, chaque jour d’exposition installe un détournement de clientèle, un effondrement du référencement en contenu dupliqué et une dilution de l’investissement éditorial. La bonne méthode tient en trois gestes menés en parallèle : figer la preuve de la copie, qualifier chaque couche copiée au regard du droit d’auteur, du droit des bases de données et du parasitisme, puis actionner le levier de retrait et de réparation adapté, de la mise en demeure documentée au référé et à la saisie-contrefaçon. Cet article expose comment un e-commerçant, un prestataire de services ou une agence dont le catalogue est pillé peut répondre point par point, avec les textes applicables, trois décisions récentes à citer dans vos courriers et une méthode de chiffrage que les tribunaux comprennent. Il couvre les textes du site, les photographies, l’arborescence, le catalogue produits, les prix et les avis, ainsi que le cas du scraping automatisé par un concurrent ou par un outil d’intelligence artificielle qui s’entraîne sur vos contenus.
I. Mon concurrent a-t-il copié mon site internet au sens de la contrefaçon ?
A. Vos textes, vos photos et votre arborescence sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
Le point de départ reste le principe posé par le Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucune mention copyright, aucun enregistrement n’est requis pour faire naître le droit. Le dépôt reste utile comme preuve de date, mais l’absence de dépôt ne prive pas de protection. Ce qui conditionne l’action, c’est l’originalité, entendue comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur dans ses choix libres et créatifs. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 9 janvier 2025 dans une affaire où une université invoquait des droits sur un logo et des écrits repris sur un site tiers : la juridiction a exigé l’explicitation des choix créatifs et écarté une simple « terminologie synthétique, claire et propre à permettre la compréhension des enjeux » qui ne révélait aucune singularité dans la forme d’expression. Le jugement, rendu sous le numéro de rôle 24/10696 par la troisième chambre première section du tribunal judiciaire de Paris le 9 janvier 2025, déboute le demandeur qui se borne à alléguer l’originalité sans la démontrer texte par texte. La leçon opérationnelle est directe : pour chaque page pillée, vous devez surligner ce qui porte votre patte, le ton, les métaphores, l’ordre des arguments, les exemples choisis, les transitions, la sélection d’images, et expliquer pourquoi un autre rédacteur traitant le même sujet aurait écrit autrement. Les descriptions purement techniques, les dimensions, les compatibilités, les horaires et les mentions légales standard ne portent que rarement cette empreinte. Les textes d’accroche, les pages services, les articles de blog fouillés, les guides d’achat et les fiches conseils la portent souvent.
Une fois l’originalité établie, l’interdiction est large. Le Code dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La reprise partielle suffit. La traduction, l’adaptation, la transformation et l’arrangement sans autorisation sont visés au même alinéa. Le concurrent qui reformule légèrement vos paragraphes en conservant votre plan, vos exemples et votre enchaînement logique ne se met pas à l’abri par quelques synonymes. Les juges comparent les ressemblances, pas les différences, et recherchent si l’impression d’ensemble trahit une reprise de la substance originale. Pour les photographies, le test porte sur les choix de cadrage, de lumière, d’angle, de mise en scène et de post-traitement. Une photo packshot blanche sur fond neutre, imposée par une marketplace, se défend moins bien qu’une mise en scène composée dans vos locaux avec vos accessoires, votre lumière et votre direction artistique. Pour l’arborescence et la maquette, la protection suppose aussi une création : l’agencement des rubriques, les intitulés, l’ordre du tunnel de commande et les illustrations coordonnées peuvent former une œuvre collective ou de collaboration quand ils traduisent des choix esthétiques arbitraires. En revanche, une structure dictée par la fonction, par un thème acheté sur étagère ou par les contraintes d’un CMS ne suffit pas. Conservez les maquettes, les fichiers sources, les calques, les échanges avec le graphiste et le webmaster, les factures datées et les exports horodatés : ils établissent la paternité et la date quand le copieur prétend avoir créé de son côté.
Le cas du prestataire qui a construit votre site mérite une vigilance particulière. Beaucoup de dirigeants pensent que la facture payée transfère les droits. Le Code exige un écrit qui détaille chaque droit cédé, chaque support, chaque territoire et chaque durée. Sans cette cession écrite, le développeur ou le rédacteur freelance reste titulaire de ses droits patrimoniaux, et votre concurrent pourrait même racheter une licence au prestataire pour exploiter une maquette proche de la vôtre. Vérifiez vos contrats de commande de site, de logo, de shooting et de rédaction : s’ils se bornent à facturer une prestation sans clause de cession, faites régulariser par un avenant avant d’assigner, afin de sécuriser votre qualité à agir. Les œuvres créées par vos salariés dans le cadre de leurs fonctions posent moins de difficultés pratiques pour l’exploitation courante, mais la titularité initiale reste à l’auteur personne physique, avec des régimes particuliers pour les logiciels et les œuvres collectives dirigées par l’entreprise. Quand vous mettez en demeure, visez donc avec précision : indiquez l’URL copiée, l’URL d’origine avec sa date de première mise en ligne, les passages repris en vis-à-vis, et le fondement du droit d’auteur pour les contenus originaux. Cette précision fait la différence entre un courrier qui obtient un retrait sous huit jours et un courrier générique que l’hébergeur classe sans suite.
Les défenses habituelles du copieur doivent être anticipées. La courte citation suppose une œuvre incorporée dans une œuvre seconde à des fins critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, avec mention du nom de l’auteur et de la source, dans une proportion brève justifiée par le propos. La reprise de vos fiches produits sur un site marchand concurrent ne remplit aucune de ces conditions. L’exception de fouille de textes et de données pour l’entraînement d’outils d’intelligence artificielle, cantonnée par le Code à des usages stricts avec possibilité d’opt-out pour les titulaires, ne couvre pas la republication d’un catalogue concurrent à des fins commerciales. Le fait que vos pages soient accessibles sans mot de passe n’équivaut pas à une autorisation de reproduction. Le fait que le concurrent cite votre marque en source ne purge pas la contrefaçon quand il reproduit la substance. Préparez ces réponses dès la mise en demeure, avec les captures qui montrent l’ampleur : page d’accueil, pages catégories, fiches produits, mentions légales recopiées jusque dans les coquilles, numéros de téléphone oubliés, codes internes restés dans le HTML. Les coquilles communes et les erreurs identiques constituent des indices redoutables de copie servile que les tribunaux relèvent avec attention.
B. Votre catalogue, vos prix et vos avis sont-ils protégés comme base de données et contre le parasitisme ?
Quand les textes pris isolément semblent fonctionnels, le catalogue pris comme ensemble offre souvent un second fondement plus puissant : le droit du producteur de bases de données. Le Code protège celui qui prend l’initiative et le risque des investissements : « le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel. » Le tribunal judiciaire de Paris a appliqué ce texte le 17 octobre 2024 dans l’affaire Sales Factory Data contre Am Data, enregistrée sous le numéro de rôle 21/09145 : « Aux termes de l’article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle » le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel. » La base litigieuse, dénommée BMA, répertoriait depuis 2003 les garagistes, agents, carrossiers, concessionnaires, centres auto et réparateurs rapides, avec un transfert d’actifs documenté fin 2017 et des accès concédés sous licence. La société demanderesse reprochait aux fondateurs de la société défenderesse, anciens licenciés ayant eu accès à la base, d’en avoir transféré tout ou partie vers une base concurrente accessible en ligne. Le tribunal a examiné l’investissement allégué, les extractions et la réutilisation, puis s’est prononcé sur les demandes après saisies-contrefaçon autorisées par les tribunaux de Nanterre et de Rennes en juin 2021. Ce schéma correspond trait pour trait au cas du e-commerçant dont le concurrent, ancien prestataire, ancien salarié ou ancien partenaire, repart avec le fichier clients, le référentiel produits ou la grille tarifaire.
Le contenu du droit d’interdiction est fixé par le texte suivant : « Le producteur de bases de données a le droit d’interdire : 1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme. » L’extraction vise l’aspiration, par robot ou par requêtes massives, de vos fiches, photos, prix, stocks et avis vers un autre support. La réutilisation vise la remise à disposition du public, c’est-à-dire la republication sur le site concurrent, sur une marketplace ou dans une application. Le caractère substantiel s’apprécie en quantité, par le volume pompé, et en qualité, par la valeur des données même si le volume reste limité : vos cent meilleures ventes, vos prix d’achat négociés, vos avis vérifiés les plus récents forment une partie qualitativement substantielle. Les extractions répétées de petites portions qui, cumulées, reconstituent l’essentiel du catalogue sont également sanctionnées. La violation est punie au pénal : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L. 342-1 » Au civil, l’action suit le régime de la contrefaçon avec interdiction, rappel des supports, destruction et dommages-intérêts.
La Cour de cassation a resserré en 2025 la notion d’investissement protégé, et votre dossier doit en tenir compte pour rester solide. Par un arrêt du 15 octobre 2025, arrêt numéro 655 FS-D, pourvoi numéro H 23-23.167, la première chambre civile, dans le litige opposant la société ADS4ALL à la société Groupe La Centrale autour d’annonces de véhicules, a jugé : « la notion d’investissement lié à l’obtention du contenu de la base de données doit s’entendre comme désignant les moyens consacrés à la recherche d’éléments existants et à leur rassemblement dans ladite base » Le titulaire doit justifier d’un investissement autonome par rapport à la simple création des données. Concrètement, si vous rédigez vous-même chaque annonce sans effort de collecte, de vérification et de présentation, la protection sui generis reste fragile. Si vous financez une équipe qui collecte les références fournisseurs, contrôle les prix, normalise les fiches, photographie les produits, modère les avis, met à jour les stocks et structure le tout dans un back-office, vous documentez l’investissement pertinent. Constituez dès maintenant le dossier d’investissement : contrats de travail et fiches de poste de l’équipe catalogue, factures du studio photo, du PIM, du DAM et du prestataire SEO, journaux de mise à jour, logs de modération, attestations de l’expert-comptable sur les coûts affectés, captures du back-office avec horodatage. Ce dossier fait la différence entre une action en base de données qui prospère et une action rejetée pour défaut de preuve d’un investissement substantiel et autonome.
Même quand le droit d’auteur et le droit des bases de données semblent discutables, le parasitisme offre une troisième voie, autonome et redoutable. La cour d’appel de Toulouse l’a formulée le 20 mai 2025 dans un arrêt rendu sous le numéro de rôle 23/01183, dans un litige où un demandeur reprochait à une société financière la reprise massive du contenu de son site : « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. » La cour rappelle que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le parasitisme se distingue de la concurrence déloyale classique : il n’exige pas de risque de confusion entre les deux sites, il sanctionne l’économie indue réalisée en s’appropriant une valeur économique individualisée sans bourse délier. Le faisceau probant combine la reprise d’un ensemble appréhendé dans sa globalité, l’identification de la valeur pillée, par exemple votre guide d’achat de deux cents pages, votre comparateur, votre arborescence tarifaire, et la démonstration que le concurrent a économisé le coût de création. Les captures montrant des blocs entiers recopiés, les métadonnées conservées, les liens internes pointant encore vers vos URLs, les prix identiques au centime avec les mêmes remises, les avis clients recopiés avec les prénoms et les fautes d’orthographe d’origine forment un tableau que les juges lisent vite. La cour d’appel de Paris a déjà sanctionné sur ce terrain des reprises d’interfaces et de fonctionnalités copiées trait pour trait dans le secteur des logiciels de gestion, ce qui conforte la stratégie consistant à cumuler contrefaçon à titre principal et parasitisme à titre subsidiaire dans le même assignement.
Le cumul des fondements doit rester rigoureux pour éviter un rejet pour confusion des régimes. Le droit d’auteur protège la forme originale, le droit des bases de données protège l’investissement substantiel de constitution, vérification et présentation, le parasitisme sanctionne la captation d’une valeur économique même non protégeable par un droit privatif, à condition d’établir une faute distincte et un préjudice propre. Vous pouvez donc plaider la contrefaçon de vos textes et photos d’une part, l’atteinte à votre base produits et prix d’autre part, et le parasitisme pour l’ensemble de l’opération de siphonnage, y compris les éléments non originaux comme les tableaux de compatibilité ou les grilles tarifaires publiques. Chaque chef doit s’appuyer sur des pièces propres : tableau de concordance article par article pour le droit d’auteur, dossier d’investissement et journaux d’extraction pour la base, chiffrage des économies réalisées par le copieur pour le parasitisme. Les juges parisiens, rompus à ces cumuls, vérifient la compétence spéciale prévue par le Code : « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Saisissez la juridiction adaptée dès le départ, faute de quoi des mois se perdent en exception d’incompétence. À Paris, le pôle propriété intellectuelle du tribunal judiciaire concentre ces affaires et attend des tableaux comparatifs lisibles, pas des centaines de pages en vrac.
II. Comment faire cesser le scraping, prouver la copie et obtenir réparation ?
A. Comment faire retirer la copie et stopper l’aspiration en urgence ?
La première heure décide souvent de l’issue. Ne prévenez pas le copieur avant d’avoir figé la preuve, car un robot bien réglé efface ses traces en quelques minutes et un concurrent avisé déréférence ses pages litigieuses dès le premier appel. Faites dresser un constat par un commissaire de justice en ligne, avec navigation réelle, horodatage, relevé des URLs, captures pleine page, code source, en-têtes et journaux de requêtes. Demandez-lui de relever les identifiants de vos contenus encore présents chez le copieur : balises alt, noms de fichiers, identifiants internes, commentaires HTML, clés de template, pixels de suivi. Faites constater en miroir vos pages d’origine avec leur historique de publication : archives Wayback, exports CMS, commits Git, factures du rédacteur, métadonnées EXIF des photos. Conservez vos logs serveur : pics de requêtes sur les mêmes plages IP, user-agents de scraping, rotation d’adresses, non-respect du fichier robots.txt, contournement de captchas ou de rate limiting. Ces journaux établissent l’extraction au sens du droit des bases de données et la faute au sens du parasitisme, bien au-delà d’une simple coïncidence éditoriale. Parallèlement, bloquez l’hémorragie technique sans casser votre référencement : renforcez le rate limiting, déployez un pare-feu applicatif avec règles anti-bots, signez vos images, filigranez les visuels sensibles, servez les prix via des appels asynchrones paginés, et tracez les accès partenaires par clés distinctes révocables. Documentez chaque réglage par un ticket interne daté, car le tribunal apprécie les victimes qui se protègent de façon proportionnée sans piéger les utilisateurs légitimes.
La mise en demeure qui suit doit être chirurgicale, datée et conservée avec ses accusés. Adressez-la au concurrent éditeur du site, à son hébergeur et, le cas échéant, au registrar, par lettre recommandée avec accusé de réception et par courriel avec accusé de lecture. Joignez le tableau de concordance : à gauche vos URLs avec dates de première publication, à droite les URLs copiées avec dates de constat, au centre les passages repris en vis-à-vis et le pourcentage de similarité. Visez chaque fondement avec son texte : droit d’auteur pour les contenus originaux, droit du producteur pour l’extraction et la réutilisation de la base, responsabilité pour faute pour le parasitisme. Exigez le retrait complet sous huit jours, la désindexation des URLs, la confirmation écrite de la suppression des copies et sauvegardes, la communication de l’étendue de la diffusion, y compris les marketplaces et newsletters alimentées par le flux pompé, et des engagements de non-réitération avec astreinte conventionnelle. Rappelez les sanctions encourues : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » et « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L. 342-1 » Adressez en parallèle une notification à l’hébergeur du site contrefaisant et aux plateformes qui indexent ou monétisent la copie, avec les URLs exactes et les pièces. Les notifications précises obtiennent des retraits rapides, les notifications vagues ou agressives sont ignorées ou contestées.
Si le concurrent maintient les pages en ligne, passez au référé sans attendre la fin du délai amiable pour les pages les plus sensibles, notamment pendant les pics commerciaux. Le juge des référés peut ordonner le retrait, le déréférencement, la suspension d’un flux et des mesures conservatoires sous astreinte quand le trouble manifestement illicite est établi par les constats. Préparez une assignation courte, adossée au tableau de concordance et aux constats, avec un jeu de pièces numérotées et un calendrier de diffusion du préjudice : baisse du taux de conversion, apparition du concurrent sur vos requêtes de marque, déclassement en contenu dupliqué. Pour les cas où vous soupçonnez des stocks de données chez l’adversaire, la saisie-contrefaçon reste l’arme décisive : autorisée sur requête, elle permet à un commissaire de justice assisté d’un expert de se rendre dans les locaux ou d’accéder aux systèmes pour décrire et saisir les fichiers, codes et bases litigieux, comme dans le dossier Sales Factory Data où deux ordonnances de juin 2021 ont permis de documenter les transferts avant l’audience au fond. La requête doit décrire avec précision les éléments à saisir, les adresses et les supports, sans pêche exploratoire. À l’audience, présentez un projet d’ordonnance avec séquestre, interdiction de purge des logs et astreinte par jour de retard. Les juridictions parisiennes accordent ces mesures quand la copie est rendue vraisemblable par des indices sérieux, ce que vos constats en miroir apportent. Chaque ordonnance obtenue accélère ensuite la négociation, car le copieur mesure le coût d’un procès au fond avec un procès-verbal de saisie versé aux débats.
Le volet plateformes et moteurs de recherche ne doit pas être négligé. Signalez les pages copiées via les formulaires DMCA et droits d’auteur de Google, Bing, Meta, TikTok et des marketplaces concernées, en joignant les URLs d’origine antérieures et les constats. Demandez la suppression des extraits, des images et des flux, puis surveillez la réapparition sous des URLs variantes. Pour les noms de domaine en .fr qui reprennent votre marque avec un catalogue pompé, articulez la procédure Syreli ou UDRP avec l’action en contrefaçon, afin de récupérer le domaine et de priver le copieur de son adresse la mieux référencée. Pour les outils d’intelligence artificielle qui aspirent votre site pour générer des réponses concurrentes, exercez votre droit d’opposition à la fouille là où le Code le permet, configurez les en-têtes et le fichier robots.txt pour les robots documentés, et conservez les preuves d’aspiration massive. Cette hygiène technique ne crée pas à elle seule le droit, mais elle prive le copieur de l’argument du libre accès et elle démontre votre diligence devant le juge.
B. Comment prouver l’extraction et chiffrer la réparation à Paris et en Île-de-France ?
À Paris et en Île-de-France, le contentieux du scraping se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris pour le volet propriété littéraire et artistique, y compris quand la demande porte aussi sur le parasitisme connexe, conformément à la compétence spéciale rappelée plus haut. Les magistrats du pôle propriété intellectuelle attendent une preuve structurée en trois couches. La première couche établit l’antériorité et la titularité : exports CMS horodatés, commits, factures de rédaction et de shooting, contrats de cession de droits avec détail des droits, supports, territoires et durées, attestations des auteurs et du webmaster, dépôts horodatés et enveloppes Soleau numériques. La seconde couche établit la reprise : tableau de concordance ligne à ligne, taux de similarité calculés sur des extraits significatifs, relevé des coquilles et erreurs communes, conservation de vos identifiants internes, métadonnées et noms de fichiers, logs serveur montrant l’aspiration automatisée, constats de commissaire de justice en miroir. La troisième couche établit l’investissement pour la base de données : organigramme de l’équipe catalogue, coûts salariaux affectés, factures du PIM, du back-office, du studio et de la modération, volumes de références, fréquence de vérification des prix et des stocks, journaux de mise à jour. Quand ces trois couches sont réunies, le débat se déplace vers la réparation, terrain où les dossiers bien chiffrés obtiennent des condamnations significatives et les dossiers approximatifs des sommes symboliques.
Le chiffrage doit combiner les chefs prévus par le Code et la pratique des chambres parisiennes. En contrefaçon, demandez la cessation sous astreinte, le retrait et la destruction des supports contrefaisants, la publication judiciaire, et des dommages-intérêts qui tiennent compte des conséquences économiques négatives, du préjudice moral, et des bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements. Chiffrez la redevance que le copieur aurait dû payer pour une licence de votre catalogue : prenez vos tarifs de licence ou d’affiliation, vos coûts de production par fiche, photo et mise à jour, et appliquez-les au volume pompé. Ajoutez la marge détournée sur les ventes perdues pendant la période de duplication, documentée par vos analytics, vos taux de conversion et vos positions avant et après apparition de la copie. Ajoutez le coût de remédiation SEO : audit de contenu dupliqué, réécriture, désaveu, redirections, perte de visibilité mesurée dans la Search Console. En parasitisme, chiffrez les économies réalisées par le copieur, c’est-à-dire le coût qu’il aurait supporté pour produire seul un catalogue équivalent, et la captation de votre notoriété. Joignez les devis de production d’un catalogue équivalent, les factures de votre studio, les temps passés valorisés et les rapports d’audience. Les juridictions apprécient les tableaux qui distinguent le manque à gagner, la redevance indemnitaire et l’atteinte à l’image, avec pièces à l’appui pour chaque ligne. Les demandes globales sans ventilation sont réduites, les demandes ventilées et prouvées sont suivies.
La procédure francilienne offre des leviers concrets pour accélérer et sécuriser. Le référé devant le tribunal judiciaire de Paris permet d’obtenir en quelques semaines le retrait et une provision quand l’obligation n’est pas sérieusement contestable au vu des constats. La saisie-contrefaçon, autorisée sur requête, fige les preuves dans les locaux du défendeur en Île-de-France avec l’appui d’un commissaire de justice local, ce qui évite la disparition des bases et des logs. L’assignation au fond doit être délivrée avec un bordereau de pièces exhaustif, une assignation qui reprend le tableau de concordance en annexe et des conclusions qui articulent chaque fondement avec ses pièces : droit d’auteur avec démonstration de l’originalité page par page, base de données avec dossier d’investissement autonome au sens de l’arrêt du 15 octobre 2025, parasitisme avec identification de la valeur pillée et des économies réalisées. Pensez aux délais pratiques : comptez deux à six semaines pour un référé à Paris selon l’encombrement, plusieurs mois pour un jugement au fond, et des astreintes qui se liquident ensuite sur relevés d’huissier. Préparez vos pièces à produire : statuts et Kbis, contrats de cession, factures, exports, logs, constats, correspondances, captures Wayback, rapports SEO, attestations chiffrées de l’expert-comptable. Les justiciables domiciliés à Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil bénéficient d’un accès rapide aux audiences parisiennes et aux constats en région parisienne, ce qui réduit les coûts et les délais de preuve.
Anticipez enfin les moyens de défense franciliens les plus courants pour ne pas perdre à l’audience ce qui était gagné sur pièces. Le défendeur invoquera la banalité des textes, l’absence d’investissement autonome pour la base, la reprise licite d’informations publiques comme les prix affichés, et l’absence de faute parasitaire faute de valeur individualisée. Répondez par écrit et par pièces : surlignez les choix originaux dans chaque texte litigieux en citant le jugement du 9 janvier 2025 qui sanctionne les allégations vagues d’originalité, produisez le dossier d’investissement autonome exigé par l’arrêt du 15 octobre 2025, démontrez que les prix ne sont pas protégés isolément mais que leur collecte, vérification et présentation dans un catalogue structuré le sont, et identifiez la valeur parasitée avec son coût de production. Demandez au tribunal de distinguer ce qui relève de l’information brute, libre de reprise ponctuelle, et ce qui relève de l’aspiration systématique d’un catalogue structuré. Cette distinction, portée par vos logs et vos tableaux, emporte la conviction. Elle fonde l’interdiction, la destruction des copies, la publication du jugement sur le site du copieur et une indemnisation qui couvre la redevance éludée, la marge détournée et le coût de reconstruction de votre visibilité.
Conclusion
Un concurrent qui aspire votre site ne commet pas une simple indélicatesse commerciale, il porte atteinte à des droits que le Code organise avec précision quand le dossier est documenté. Le droit d’auteur protège vos textes, photos et mises en page dès lors que vous démontrez l’originalité de vos choix, le droit des bases de données protège votre catalogue quand vous prouvez un investissement substantiel et autonome de collecte, vérification et présentation, et le parasitisme sanctionne la captation de votre travail même sans risque de confusion. La méthode qui obtient des retraits et des condamnations tient en peu de mots : constater avant d’écrire, écrire avec précision en visant chaque fondement avec son texte, saisir en référé ou par saisie-contrefaçon quand la copie persiste, puis chiffrer avec des pièces ventilées plutôt qu’avec des formules globales. Les trois décisions citées dans cet article fournissent l’ossature de vos courriers et de vos conclusions : le jugement parisien du 9 janvier 2025 sur l’exigence de démonstration de l’originalité, le jugement parisien du 17 octobre 2024 sur la protection du producteur de bases de données, l’arrêt toulousain du 20 mai 2025 sur la définition du parasitisme, et l’arrêt de cassation du 15 octobre 2025 sur l’investissement autonome. Rassemblez vos exports, vos factures, vos logs et vos constats, bloquez proprement l’aspiration et faites juger à Paris sur un tableau de concordance lisible. La copie s’arrête vite quand elle devient coûteuse, et elle devient coûteuse quand la preuve est irréprochable.