Vous découvrez que le site d’un concurrent reprend vos phrases, vos photos, parfois la structure entière de vos pages : mêmes titres, mêmes descriptifs produits, mêmes visuels recadrés. Le réflexe consiste à envoyer un message énervé ou à appeler l’hébergeur sans dossier. Ce réflexe fait perdre du temps et des preuves. En droit français, la copie d’un site internet se traite comme un faisceau d’atteintes distinctes : droit d’auteur sur les textes et les photos, droit des marques sur le nom et le logo, droit du producteur de base de données sur le catalogue, et, à défaut, concurrence déloyale et parasitisme. Chaque fondement possède ses conditions, ses preuves et sa réparation. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 15 octobre 2025 dans l’affaire d’un comparateur automobile qui aspirait les annonces d’un site concurrent rappelle que l’aspiration massive de contenus peut être interdite et indemnisée quand elle menace l’amortissement des investissements du producteur. Un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025 rappelle qu’une simple photo de plat reproduite sur le site d’un tiers constitue une contrefaçon indemnisée au triple de la redevance éludée. Un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 27 mars 2026, saisi d’une reprise des caractéristiques d’un site entre deux professionnelles, montre la méthode des tribunaux : vérifier l’originalité de chaque élément avant de qualifier la contrefaçon, puis examiner la concurrence déloyale à titre subsidiaire. Cet article décrit la marche à suivre : constater vite, qualifier chaque reprise au bon fondement, faire cesser par la voie la plus rapide, puis chiffrer la réparation. Il intègre les spécificités parisiennes, car la plupart des litiges de ce type relèvent du tribunal judiciaire de Paris et de constats dressés en Île-de-France.
I. Votre site copié par un concurrent : quels droits invoquer sur les textes, les photos et le catalogue
A. Comment prouver que vos textes, vos photos et votre arborescence sont protégés et repris sans accord
Le point de départ reste le droit d’auteur. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt ne crée le droit : le dépôt à l’INPI protège les marques, les dessins et modèles et les brevets, jamais le texte d’une page web. La protection naît de l’originalité, c’est-à-dire de l’empreinte de la personnalité de l’auteur dans des choix libres et créatifs : ton, ordre des arguments, sélection des détails, cadrage, lumière, mise en scène d’une photographie, architecture d’une page d’accueil.
Concrètement, un texte purement descriptif et banal (une description standard de chambre avec salle de bain proche des transports) reste difficile à défendre seul, tandis qu’une présentation rédigée avec un plan singulier, des formulations reconnaissables et un enchaînement d’arguments repris à l’identique ou de très près constitue un indice sérieux de contrefaçon. Le tribunal judiciaire de Lille, dans son jugement du 27 mars 2026 (RG 24/12621), a suivi exactement cette méthode face à une praticienne qui reprochait à une consœur la reprise partielle des caractéristiques de son site internet : il a examiné si la partie consacrée aux activités, divisée en trois sous-parties, et les présentations invoquées présentaient une physionomie originale résultant d’un effort créatif, avant de se prononcer sur la contrefaçon, puis, à titre subsidiaire, sur la concurrence déloyale et le parasitisme. La leçon opérationnelle tient en une phrase : ne plaidez jamais la copie en bloc, plaidez élément par élément, page par page, avec captures comparatives en vis-à-vis.
Pour les photographies, la démonstration suit le même chemin, avec un avantage probatoire : le fichier d’origine, les données EXIF, le négatif numérique, la facture du photographe et le contrat de cession permettent d’établir la titularité. Le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025 (RG 22/01772) retient que la demanderesse le tribunal relève que la demanderesse justifie de ses droits sur la photographie par un contrat de cession conclu en 2005 avec l’auteur, complété par une attestation de ce dernier, puis tranche : le tribunal juge que la société défenderesse a commis des actes de contrefaçon en reproduisant la photographie litigieuse sur son site sans autorisation. La reproduction illicite tombe sous le coup de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le recadrage, le changement de format, l’ajout d’un filtre ou la compression ne purgent pas l’illicite : la reproduction partielle suffit.
Les exceptions ne sauvent pas le copieur dans ce scénario. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : » certaines utilisations, dont la copie privée et la courte citation à but critique ou pédagogique. Or un concurrent qui reprend vos textes et vos photos pour vendre les mêmes prestations sur son propre site professionnel ne réalise ni une copie privée ni une citation : il exploite. La mention du crédit photo ou un lien vers votre site n’autorise rien non plus, sauf licence expresse. De même, le fait que vos pages soient librement accessibles sans mot de passe ne vaut pas autorisation de reproduction : la divulgation n’épuise pas le droit de reproduction.
Le catalogue, les fiches produits et les annuaires internes appellent un fondement complémentaire : le droit du producteur de bases de données. Quand vous avez investi de façon substantielle dans la constitution, la vérification ou la présentation d’un ensemble de fiches (rédaction, contrôle qualité, photographies, normalisation, mises à jour), l’extraction et la réutilisation d’une partie substantielle du contenu par un tiers sont interdites, même si chaque fiche prise isolément manque d’originalité. L’article L. 343-1 du code de la propriété intellectuelle facilite la preuve : « L’atteinte aux droits du producteur de bases de données peut être prouvée par tous moyens. » L’arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2025 (pourvoi n° 23-23.167, arrêt n° 655 FS-D, décision publiée sur courdecassation.fr) illustre la portée pratique de ce régime pour les sites : un site comparateur transférait sur son propre support les données d’annonces issues d’un site concurrent et les mettait à disposition des internautes après requête. La Cour approuve la cour d’appel d’avoir retenu des actes d’extraction d’une partie substantielle, avec perte de trafic et baisse de chiffre d’affaires, de nature à remettre en cause les investissements humains, techniques et financiers substantiels, et juge que « la cour d’appel a caractérisé un risque pour l’amortissement des investissements du producteur de cette base de données et, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision. » Si votre concurrent aspire vos fiches produits, vos annonces ou votre annuaire pour remplir son propre site, ce fondement complète utilement le droit d’auteur.
Le nom commercial, le logo et les intitulés de gammes relèvent du droit des marques. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : » d’un signe identique pour des produits identiques, ou d’un signe identique ou similaire avec risque de confusion. Un concurrent qui reprend votre marque dans ses pages, ses balises title, ses noms de fichiers images ou ses accroches commerciales pour capter votre clientèle commet une atteinte distincte de la copie des textes. Cette analyse a déjà été éprouvée pour l’usage d’une marque comme mot-clé publicitaire et pour les annonces frauduleuses qui détournent une marque sur les réseaux sociaux : l’usage dans la vie des affaires à des fins de référencement n’échappe pas à l’interdiction quand il crée un risque de confusion. Photographiez aussi ces usages : captures du code source, des URL, des titles et des métadonnées, car le copieur efface souvent les mentions les plus compromettantes après la première mise en demeure.
La preuve se construit dans les quarante-huit heures. Faites dresser un constat par un commissaire de justice (huissier) avec horodatage, adresse URL complète, code source, captures plein écran et relevé des similitudes page par page. Demandez un tableau comparatif : votre page à gauche, la page copiée à droite, passages identiques surlignés, photos comparées avec leurs références. Conservez vos antériorités : fichiers sources datés, archives Wayback, factures du rédacteur, du photographe et de l’agence web, contrats de cession de droits, dépôts de marque INPI ou EUIPO, exports datés de votre base. Si le copieur a déjà commencé à modifier son site après votre signalement, le constat initial reste votre meilleure pièce, complété par une seconde constatation des modifications. À Paris et en Île-de-France, les études disposent de clercs habilités aux constats internet avec capture du chemin réseau : exigez la mention du poste, du navigateur, de l’adresse IP et de l’absence de cache local, car la défense plaide souvent l’artefact de cache ou la maquette du prestataire.
B. Que faire dans les premiers jours : constat, mise en demeure et retrait chez l’hébergeur sans rater la cible
La première mise en demeure doit être précise, datée et conservée. Listez chaque URL copieuse avec son URL source correspondante, décrivez la reprise (copie intégrale, reprise de paragraphes identifiés, photos numérotées, structure reproduite), visez les fondements (article L. 122-4 pour le droit d’auteur, article L. 713-2 pour la marque, droit des bases de données pour le catalogue), et demandez sous huit jours le retrait des contenus, l’engagement écrit de non-réitération et la communication de l’identité du prestataire ayant réalisé le site. Adressez ce courrier au directeur de la publication du site copieur et, en parallèle, à son agence web si elle est identifiable dans les mentions légales. L’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception doublé d’un courriel avec accusé de lecture fige la date de connaissance : à partir de cette date, la poursuite de l’exploitation aggrave le préjudice et le chiffrage.
La notification à l’hébergeur constitue le deuxième levier, souvent le plus rapide. Le régime de responsabilité des hébergeurs impose un retrait prompt des contenus manifestement illicites après notification régulière décrivant les faits, les URL précises et les motifs juridiques. Une notification efficace joint le constat, la liste URL par URL, la preuve de titularité (contrats de cession, fichiers sources) et la mise en demeure restée sans effet. Les grands hébergeurs et les plateformes disposent de formulaires dédiés aux signalements de propriété intellectuelle : utilisez-les en plus du courrier, avec les mêmes pièces, et conservez les accusés automatiques. Si l’hébergeur est établi hors de France, adressez la notification en français et en anglais, visez aussi le registraire du nom de domaine et, pour les contenus manifestement contrefaisants sur les réseaux sociaux ou les marketplaces, les programmes de protection des marques de chaque plateforme. L’objectif de cette phase reste le retrait, pas la négociation : toute proposition transactionnelle du copieur doit être subordonnée au retrait préalable, constaté par un second procès-verbal.
Le référé judiciaire offre la troisième voie quand le copieur ignore les demandes ou quand chaque jour d’exploitation détourne des clients. Le président du tribunal judiciaire peut ordonner sous astreinte la suppression des pages litigieuses, l’interdiction de toute nouvelle reprise et, au besoin, des mesures de publication judiciaire. La juridiction parisienne traite ces dossiers en circuit court quand le dossier comparatif est clair : constat récent, tableau des similitudes, preuve d’antériorité et démonstration du trouble manifestement illicite ou du risque de confusion. Préparez dès la mise en demeure votre dossier de référé : projet d’assignation, constat, pièces de titularité, captures du trafic (Search Console, statistiques d’audience) et exemples de confusion client (messages, avis, appels reçus par erreur). L’assignation en référé produit souvent un effet disciplinaire immédiat : beaucoup de sites copieurs retirent les contenus entre l’assignation et l’audience pour limiter l’astreinte.
La saisie-contrefaçon reste l’arme probatoire pour les cas où le copieur efface ou déplace les contenus, ou quand l’ampleur de l’aspiration doit être établie chez lui. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » et organise la saisie sur ordonnance sur requête : description détaillée avec ou sans prélèvement, voire saisie réelle. En matière de sites, le juge autorise la description du back-office, des exports de base, des logs d’import et des échanges avec le prestataire. Pour les marques, le régime équivalent permet de faire constater l’usage illicite et d’obtenir des informations sur l’origine et les réseaux de distribution : l’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle permet à la juridiction d’ordonner « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur » afin de déterminer l’origine des produits ou services argués de contrefaçon. Maniez cette mesure avec un conseil, car elle suppose une requête motivée, un huissier autorisé et un périmètre strictement défini par l’ordonnance.
Ne négligez pas le volet pénal et administratif dans les dossiers graves : dépôt de plainte pour contrefaçon, signalement à la DGCCRF en cas de confusion organisée sur l’origine des prestations, et, pour les photos de personnes ou les contenus portant atteinte à la vie privée, notification CNIL et demande de déréférencement. Ces voies ne remplacent pas l’action civile en cessation et en réparation, mais elles augmentent la pression et créent des pièces objectives (procès-verbaux, constats d’agents). À l’inverse, abstenez-vous de toute dénonciation publique non vérifiée : une publication qui accuse nommément le concurrent de vol ou d’escroquerie avant toute décision expose à une action en diffamation ou en dénigrement reconventionnelle. Laissez les qualifications pénales au procureur et au juge, et tenez un registre interne de chaque acte (dates, destinataires, réponses, captures) : ce journal de bord devient la colonne vertébrale du dossier indemnitaire.
Le cas particulier du prestataire web mérite une attention propre. Beaucoup de copies proviennent d’une agence ou d’un freelance qui duplique une maquette ou qui remplit un nouveau site avec les contenus du client précédent. La mise en demeure doit donc interroger la chaîne de responsabilité : qui a fourni les textes et les images, quelles consignes écrites ont été données, quel contrat lie le concurrent à son prestataire. Si le prestataire a agi seul, sa responsabilité contractuelle et délictuelle peut être recherchée aux côtés de celle du bénéficiaire de la copie. Si le concurrent a imposé la reprise, le prestataire devient témoin utile. Dans les deux cas, exigez la communication du contrat de création de site et des bons de livraison : ces documents révèlent souvent que le site copieur a été livré en quelques jours avec vos contenus déjà intégrés, ce qui ruine l’argument de la coïncidence.
II. Faire cesser la copie de votre site et obtenir une réparation chiffrée face au concurrent
A. Quelle action au fond choisir et quelles interdictions demander au tribunal judiciaire de Paris
L’action au fond se construit comme un faisceau ordonné. Demandez au tribunal de qualifier chaque reprise : contrefaçon de droits d’auteur pour les textes et photos originaux, atteinte aux droits du producteur de base de données pour l’aspiration du catalogue, contrefaçon de marque pour l’usage du signe dans les pages et le référencement, et, à titre subsidiaire, concurrence déloyale et parasitisme pour les reprises non protégeables isolément mais fautives par leur ampleur et leur caractère systématique. Cette subsidiarité compte : les tribunaux rejettent la concurrence déloyale plaidée en doublon exact de la contrefaçon sans fait distinct. Le fait distinct réside ici dans le risque de confusion entretenu (présentation, parcours client, arguments commerciaux calqués), le détournement des investissements (aspiration du catalogue vérifié et mis à jour à vos frais) et la désorganisation de votre référencement (contenu dupliqué qui dégrade votre positionnement pendant que le copieur capte vos requêtes).
Les demandes au fond suivent un ordre immuable : interdiction de poursuivre toute reproduction et représentation sous astreinte par jour de retard, suppression des pages et fichiers litigieux sous contrôle d’huissier, interdiction de réutiliser la base sous astreinte, publication judiciaire de la décision sur le site du défendeur et, au besoin, dans la presse professionnelle, et indemnisation. L’astreinte doit être dissuasive et liquide : proposez un montant journalier par page maintenue en ligne, avec clause de révision en cas d’inexécution. La publication judiciaire possède une efficacité particulière pour les sites : elle signale aux clients détournés l’origine de la copie et restaure le référencement naturel en créant un contenu officiel qui cite votre antériorité. Sollicitez aussi la condamnation aux frais de constat et d’expertise, car un dossier de copie de site exige souvent deux constats, un audit de code et un rapport de trafic.
La compétence parisienne mérite un mot pratique. Le tribunal judiciaire de Paris concentre une partie importante du contentieux de la propriété intellectuelle et dispose de chambres spécialisées rompues aux comparatifs de sites, aux expertises de code et aux demandes de droit d’information. Si le défendeur est établi en Île-de-France ou si le préjudice s’y matérialise (clientèle parisienne détournée, hébergeur ou registraire identifiable à Paris), l’assignation devant le tribunal judiciaire de Paris se justifie pleinement. Préparez un jeu de pièces numéroté selon le bordereau parisien, avec table de concordance entre les pièces et les URL : les magistrats apprécient les dossiers où chaque allégation renvoie à une capture horodatée. Pour les sociétés établies hors de France mais qui ciblent la clientèle française (site en français, prix en euros, livraison en France), fondez la compétence sur le lieu du dommage et la destination des contenus.
L’articulation avec le référencement naturel (SEO) doit être plaidée avec des pièces, pas avec des slogans. La duplication massive de vos contenus par un concurrent dégrade votre positionnement : les moteurs peinent à identifier l’original, répartissent l’autorité entre deux URL et peuvent déclasser vos pages pendant que le copieur capte vos requêtes de marque. Produisez les courbes Search Console (impressions, clics, position moyenne) avant et après l’apparition des pages copiées, les rapports de duplicate content (Siteliner, Copyscape, rapports d’agence) et les exemples de requêtes où le copieur se place sur votre nom. Ces pièces nourrissent à la fois l’interdiction (trouble manifestement illicite et risque de confusion) et le chiffrage (perte de trafic convertie en perte de marge). Les lecteurs confrontés à des photos détournées sur les réseaux sociaux trouveront une méthode voisine dans notre dossier sur la photo reprise sans accord sur Instagram pour vendre, et les vendeurs en ligne accusés à tort liront utilement le guide sur le vendeur Amazon accusé de contrefaçon : la logique de constat, de notification et de chiffrage reste identique, seul le terrain change.
Anticipez les défenses classiques. Le copieur plaide la banalité de formulations que tout rédacteur emploierait, la source commune (même fournisseur de textes, même banque d’images libre de droits), la maquette du prestataire (livrée par le prestataire à son insu) ou l’antériorité inversée (une antériorité inversée). Répondez par la comparaison fine : montrez les fautes de frappe communes, les tournures idiosyncrasiques reprises, les mêmes erreurs de prix ou de références, les photos avec les mêmes reflets et les mêmes défauts, les métadonnées identiques. Faites attester votre rédacteur et votre photographe sur le processus créatif et les dates. Produisez vos fichiers sources avec historique de versions. Et si le défendeur invoque une banque d’images libre, exigez la licence exacte avec la référence de chaque visuel : beaucoup de licences sans coût interdisent l’usage commercial ou exigent un crédit que le copieur n’a jamais apposé.
B. Comment chiffrer la réparation : redevance éludée, perte de marge, bénéfices du copieur et préjudice moral
Le chiffrage obéit à l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : » les conséquences économiques négatives (manque à gagner et perte subie), le préjudice moral, et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements qu’il a retirées. Le tribunal peut aussi allouer une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances qui auraient été dues si une autorisation avait été demandée. En pratique parisienne, les demandeurs présentent trois colonnes : la redevance éludée (ce qu’une licence aurait coûté), la perte de marge (clients détournés chiffrés par le trafic et le taux de conversion) et les bénéfices indus du copieur (économies de création et marge captée).
Le jugement bordelais du 26 juin 2025 fournit un étalon concret pour les photos : redevance éludée évaluée entre 240 et 550 euros pour une photographie culinaire exploitée sur un site, portée au double de la redevance éludée, soit un total de 1.100 euros, outre le préjudice moral lié notamment à la banalisation et à l’absence de crédit, avec 600 euros au titre du moral, soit 1.700 euros au total, somme que le tribunal décrit comme correspondant au triple d’une redevance annuelle avec un montant retenu pour son effet dissuasif au sens des règles de réparation du préjudice en droit d’auteur. Multipliez cette logique par le nombre de visuels repris et la durée d’exploitation : dix photos exploitées pendant deux ans ne se règlent pas comme une photo retirée en une semaine. Ajoutez les frais de recherche des utilisations non autorisées (abonnement aux outils de veille, constats) au titre des frais irrépétibles et des dépens, comme l’a admis le tribunal bordelais.
Pour les textes et l’arborescence, la redevance de référence se construit à partir de vos factures : coût de rédaction au mot ou à la page, coût de direction artistique, coût de la maquette, coût des allers-retours. Un site vitrine de vingt pages rédigées par un professionnel pour 4.000 à 8.000 euros fournit une base objective : le copieur a économisé cette somme et s’est épargné des semaines de travail. La perte de marge se démontre par la chute du trafic organique, la baisse des demandes de devis et, quand elle existe, la17018 preuve de clients perdus (courriels de confusion, devis signés chez le copieur avec vos formulations). Les bénéfices du copieur s’estiment par l’économie d’investissement et, dans les dossiers e-commerce, par la marge réalisée sur les ventes captées grâce au catalogue aspiré. L’arrêt du 15 octobre 2025 valide cette approche économique : la cour d’appel avait retenu une perte de trafic significative et une baisse de chiffre d’affaires, avec une appropriation massive une appropriation massive de nature à remettre en cause des investissements substantiels, et alloué 100.000 euros de dommages-intérêts pour l’atteinte au droit de producteur, somme confirmée par le rejet du pourvoi. Un catalogue aspiré avant les fêtes de fin d’année, période où chaque point de trafic se convertit en chiffre d’affaires, justifie une demande proportionnée à l’effet d’éviction démontré.
Le préjudice moral ne doit pas être négligé pour les entreprises : dévalorisation de l’image par banalisation, perte de singularité du discours commercial, atteinte au crédit de l’auteur quand le nom est omis. Pour les rédacteurs et photographes personnes physiques, ajoutez l’atteinte au droit de paternité (absence de crédit) et au droit au respect de l’œuvre (recadrage dénaturant, compression dégradante, association à un contexte dévalorisant). Chiffrez ces postes séparément, avec pièces : captures de l’absence de crédit, exemples de recadrage, témoignages sur la réputation. Les tribunaux distinguent soigneusement ces postes, comme le montre la ventilation bordelaise entre patrimoniaux, moraux et article 700 : présentez un tableau récapitulatif poste par poste, avec renvoi aux pièces, plutôt qu’un montant global non détaillé.
La transaction reste souvent la meilleure issue quand le retrait est acquis et le chiffrage documenté. Structurez l’accord autour de quatre clauses : reconnaissance de vos droits sans aveu de faute négocié si nécessaire, engagement de non-réitération sous clause pénale par manquement constaté, indemnité forfaitaire ventilée (redevance, moral, frais) avec échéancier, et clause de confidentialité réciproque qui préserve votre réputation sans vous interdire de produire l’accord en justice en cas d’inexécution. Prévoyez la restitution ou la destruction des fichiers sources copiés, l’attestation écrite du prestataire du défendeur et la cession des noms de domaine parasitires le cas échéant. Faites constater le retrait avant le dernier paiement : l’indemnité sans retrait vérifié ne vaut rien, car le copieur peut laisser des pages zombies indexées qui continuent de capter votre trafic.
Pour les dossiers franciliens, ajoutez un paragraphe opérationnel Paris / Île-de-France dans vos conclusions et vos courriers : constat dressé à Paris avec mention du réseau et de l’absence de cache, compétence du tribunal judiciaire de Paris, demande d’astreinte dissuasive compte tenu du pouvoir d’achat local et du coût de la publicité parisienne, et, si le défendeur exerce à Paris, demande de publication sur la page d’accueil de son site visible depuis la capitale. Les juridictions parisiennes connaissent bien les comparateurs, les aspirateurs de catalogues et les duplications de fiches : un dossier qui cite l’arrêt du 15 octobre 2025, qui produit un tableau comparatif rigoureux et qui chiffre poste par poste obtient des interdictions rapides et des réparations proportionnées. Conservez chaque preuve pendant cinq ans après la fin du litige : les récidives sont fréquentes, et un second manquement constaté par huissier transforme une simple réitération en faute lucrative lourdement sanctionnée.
Conclusion
Face à un concurrent qui a copié votre site, la méthode l’emporte sur l’indignation : constatez par commissaire de justice avant toute discussion, qualifiez chaque reprise au bon fondement (droit d’auteur pour les textes et photos, marque pour le signe, base de données pour le catalogue, concurrence déloyale à titre subsidiaire), exigez le retrait par mise en demeure puis par notification à l’hébergeur, et saisissez le juge des référés si l’exploitation se poursuit. L’arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2025 confirme que l’aspiration massive d’un catalogue peut être interdite et indemnisée à hauteur de l’effet d’éviction, et les jugements du fond confirment que chaque photo ou texte repris se chiffre à partir de la redevance éludée, de la perte subie et du bénéfice indû. Documentez vos antériorités, chiffrez poste par poste et faites vérifier le retrait : un dossier comparatif propre obtient vite l’interdiction et une réparation qui dissuade la récidive.