Vos ventes en ligne patinent depuis quelques semaines, votre trafic s’effrite, et un matin un client vous apprend qu’il a vu vos produits moins chers ailleurs. Vous cliquez : vos photos, vos descriptifs, parfois jusqu’à vos prix sont affichés sur le site d’un concurrent que vous n’avez jamais autorisé. Ce pillage de catalogue, souvent automatisé par des robots qui aspirent vos pages jour et nuit, n’est pas une fatalité du commerce en ligne. Le 15 octobre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un site qui aspirait massivement les annonces de La Centrale, confirmant une condamnation obtenue sur le fondement du droit des bases de données. Trois ans plus tôt, le même sort avait frappé le pilleur du site Leboncoin. Ces décisions dessinent une méthode claire : un catalogue en ligne bien défendu permet d’interdire le pompage, de le prouver avec des constats solides et de chiffrer chaque euro perdu pour obtenir réparation. Ce guide expose les trois fondements qui fonctionnent, puis la marche à suivre, pièce par pièce, pour faire cesser le pillage et faire payer son auteur.
I. Faire reconnaître le pillage de votre catalogue : les trois fondements qui fonctionnent en 2026
A. Votre base de données est protégée dès que votre investissement est substantiel
Un site marchand, une plateforme d’annonces, un comparateur ou un simple catalogue en ligne constituent le plus souvent une base de données au sens du droit français. Le texte est limpide : « Le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel. » Cette définition figure à l’article L341-1 du code de la propriété intellectuelle. Concrètement, si vous payez des salariés ou des prestataires pour photographier vos produits, rédiger des fiches, vérifier les stocks et les prix, structurer vos catégories et maintenir votre moteur de recherche, vous êtes ce producteur. La protection joue indépendamment du droit d’auteur : même des fiches brèves et purement descriptives, qui n’auraient aucune originalité, restent couvertes dès lors que leur collecte, leur vérification et leur présentation ont coûté un investissement réel.
Une fois cette qualité établie, la loi vous donne un droit d’interdire redoutable. Aux termes de l’article L342-1 du code de la propriété intellectuelle : « Le producteur de bases de données a le droit d’interdire : 1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme. » Le robot qui aspire vos pages réalise une extraction ; le site concurrent qui affiche vos annonces ou vos prix réalise une réutilisation. Les deux actes sont visés, par tout moyen et sous toute forme, ce qui couvre le scraping automatisé comme la recopie manuelle organisée.
Le piège classique du pilleur consiste à répondre qu’il n’a pris qu’une petite fraction de votre catalogue. Le législateur a anticipé l’objection. L’article L342-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Le producteur peut également interdire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données. » Un concurrent qui pompe chaque nuit vos nouveautés, même par petits lots, pour alimenter en continu son propre catalogue, excède manifestement l’utilisation normale de votre site. Les journaux de connexion de votre serveur, qui montrent des visites massives, nocturnes et répétées depuis les mêmes adresses, deviennent alors des pièces maîtresses.
La jurisprudence récente donne à ce dispositif un relief très concret. La société Groupe La Centrale, qui exploite un site d’annonces de véhicules d’occasion, avait assigné la société ADS4ALL, éditrice du site leparking.fr, en faisant valoir que cette dernière extrayait et réutilisait une partie quantitativement substantielle de sa base, ainsi qu’une partie qualitativement substantielle. La cour d’appel de Paris, par arrêt du 8 septembre 2023, a fait droit à ses demandes, et la Cour de cassation, par arrêt du 15 octobre 2025, pourvoi n°23-23.167, a tranché : « REJETTE le pourvoi principal ». L’apport central de l’arrêt porte sur la notion d’investissement : la Cour rappelle qu’elle désigne « les moyens consacrés à la recherche d’éléments existants et à leur rassemblement dans ladite base », en excluant les sommes engagées pour créer les données elles-mêmes. La Centrale ne créait pas les annonces, elle les collectait et les vérifiait : ses investissements de collecte et de vérification suffisaient à la qualifier de producteur protégé. Retenez la leçon pour votre dossier : conservez tout ce qui documente la collecte et la vérification, car c’est ce poste précis que le juge examine, et non le coût de fabrication de vos produits.
L’arrêt apporte une seconde leçon, décisive pour le chiffrage. La Cour relève, par son arrêt du 15 octobre 2025 (pourvoi n°23-23.167), qu’il était justifié « d’une perte de trafic significative vers le site La Centrale ainsi qu’une baisse de chiffre d’affaires » et que « l’appropriation massive des données était ainsi de nature à remettre en cause les investissements humains, techniques et financiers substantiels consentis par cette société pour l’obtention, la vérification ou la présentation du contenu de sa base de données ». Autrement dit, la démonstration d’une chute de fréquentation corrélée au pillage, doublée d’une baisse de revenus, caractérise l’atteinte au retour sur investissement du producteur. Vos statistiques d’audience comparées avant et après l’apparition du site copieur, vos rapports de ventes et vos dépenses de référencement constituent donc le triptyque probatoire que les juges attendent. La Cour a en outre condamné la société perdante à payer à la société Groupe La Centrale la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, en sus des dépens.
Ce raisonnement n’est pas isolé. Trois ans plus tôt, la première chambre civile avait déjà validé la condamnation du pilleur du site Leboncoin. Par arrêt du 5 octobre 2022, pourvoi n°21-16.307, rendu au visa « des articles L. 112-3, L. 341-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle et, subsidiairement, sur le fondement de l’article 1240 du code civil », la Cour a elle aussi prononcé : « REJETTE le pourvoi principal », condamnant la société Entreparticuliers.com aux dépens et à payer à la société LBC France la somme de 5 000 euros. Deux enseignements s’en dégagent pour votre stratégie. D’abord, l’action du producteur de base de données prospère contre des opérateurs qui se présentaient comme de simples intermédiaires ou agrégateurs. Ensuite, le fondement délictuel de droit commun peut être invoqué à titre subsidiaire, ce qui vous offre une seconde corde si la qualification de base de données était discutée. Au niveau européen, la Cour de justice, par son arrêt du 3 juin 2021 dit CV-Online (affaire C-762/19, accessible sur EUR-Lex), invite les juridictions à peser les intérêts légitimes respectifs du producteur et de l’utilisateur : le juge compare l’investissement du producteur et le comportement du pilleur, ce qui récompense les dossiers documentés et sanctionne les pompages massifs et répétés.
B. Vos photos, vos textes et votre marque restent des armes autonomes contre le copieur
Le droit des bases de données ne doit pas faire oublier les autres protections, souvent plus parlantes pour un juge et parfois plus simples à prouver. Vos photographies de produits, lorsqu’elles traduisent des choix de mise en scène, de cadrage, de lumière ou de retouche, sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Vos textes de présentation, dès qu’ils portent une touche personnelle, le sont également. Or l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle énonce : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Chaque photo reprise sans accord sur le site concurrent constitue donc une contrefaçon distincte, qui s’ajoute à l’atteinte portée à la base. Photographiez vos originaux, conservez les fichiers natifs avec leurs métadonnées, les factures du photographe et les cessions de droits : face à un copieur qui ne dispose d’aucune autorisation écrite, ce faisceau emporte la conviction.
La sanction pénale donne à cette action un poids considérable dans la négociation. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Vous n’êtes pas tenu de déposer plainte pour tirer parti de ce texte : son simple rappel dans une mise en demeure sérieuse, adossée à des constats précis, suffit souvent à obtenir le retrait sous quelques jours. Si le pillage s’accompagne de la reprise de votre nom, de votre logo ou de vos références sur les pages du concurrent, ajoutez le droit des marques. L’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Un concurrent qui affiche votre marque pour capter votre clientèle commet une contrefaçon de marque en plus du pillage de votre catalogue, et chaque fondement ouvre un chef de réparation propre.
Enfin, lorsque le copieur ne reproduit pas à l’identique mais s’inspire de votre travail pour économiser les frais de création d’un catalogue équivalent, le terrain de la concurrence déloyale et du parasitisme prend le relais. L’article 1240 du code civil pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le parasitisme sanctionne le fait de se placer dans le sillage d’un concurrent en profitant de ses investissements sans bourse délier : reprendre systématiquement vos prix pour s’aligner en dessous, copier votre arborescence et vos intitulés de catégories, ou aspirer vos avis clients pour garnir ses propres fiches. L’arrêt Leboncoin cité plus haut montre que ce fondement peut être plaidé à titre subsidiaire aux côtés du droit des bases de données, ce qui sécurise votre assignation si l’un des fondements était écarté. La bonne méthode consiste donc à cumuler : base de données pour le pompage massif, droit d’auteur pour chaque photo et chaque texte repris, marque pour chaque usage de vos signes, concurrence déloyale pour l’économie d’investissement et le risque de confusion. Ce cumul impressionne, mais surtout il multiplie les chefs de préjudice et rend la relaxe globale du défendeur très improbable.
II. Agir vite et faire payer : la méthode pas à pas
A. Prouver en soixante-douze heures et faire cesser le pillage en quelques jours
La rapidité conditionne tout : chaque semaine de pillage installe le concurrent dans les résultats de recherche et détourne des clients qu’il sera difficile de reconquérir. La première mesure consiste à figer les preuves avant d’alerter l’adversaire. Faites dresser sans délai un constat par un commissaire de justice, qui se rendra sur votre site puis sur le site litigieux, relèvera les correspondances entre vos fiches et les pages copiées, horodatera ses opérations et annexera les captures et les codes sources utiles. Complétez ce constat par vos propres pièces : journaux de connexion montrant les visites massives et répétées de robots, historiques de vos prix et de vos stocks, fichiers natifs de vos photos avec leurs métadonnées, factures de création et de maintenance de votre catalogue. La loi vous offre à ce stade une arme procédurale majeure car, en matière de marque comme de droit d’auteur, la preuve est libre. L’article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle l’affirme pour les marques : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » Captures, constats, attestations de clients trompés, relevés de positionnement sur les moteurs de recherche, archives de vos pages : tout est recevable, pourvu que la collecte soit loyale et documentée.
Si vous craignez la disparition des preuves, ne vous contentez pas d’un constat : sollicitez une saisie-contrefaçon. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les titulaires de droits « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ». Concrètement, le président du tribunal judiciaire autorise, sans débat contradictoire préalable, une descente chez le concurrent ou chez son hébergeur pour décrire, copier ou saisir les fichiers, les bases et les documents comptables qui établissent l’ampleur du pompage. L’effet de surprise est total et l’effet probatoire considérable : un disque qui contient l’intégralité de votre catalogue avec vos métadonnées ne laisse aucune place au déni. Cette mesure se prépare avec un avocat, sur requête motivée, et s’exécute en quelques jours.
Preuves en main, passez à l’offensive amiable sans perdre de temps. Adressez une mise en demeure détaillée, fondement par fondement, avec un délai bref de retrait, généralement de huit jours, et l’exigence d’engagements écrits de non-réitération. Joignez les constats et rappelez les sanctions encourues, y compris pénales, ainsi que les condamnations récentes des pilleurs de La Centrale et de Leboncoin. En parallèle, signalez les contenus litigieux aux intermédiaires : la plateforme qui héberge le site copieur, la place de marché qui référence ses offres, voire le moteur de recherche pour déréférencer les pages contrefaisantes. Si le concurrent ignore la mise en demeure, l’arme judiciaire rapide existe : en présence d’une atteinte commise par un service en ligne, l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, d’ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte » au droit d’auteur ou aux droits voisins. Blocage de l’accès aux pages litigieuses, retrait des contenus, interdiction de réitération sous astreinte dissuasive par jour de retard : le juge des référés et le juge de la procédure accélérée prononcent ces mesures en quelques semaines, ce qui tarit immédiatement l’hémorragie commerciale pendant que l’action au fond sur les dommages se prépare.
À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les sièges des plateformes, des comparateurs et de nombreux e-commerçants, quelques réflexes pratiques accélèrent encore le traitement. Le tribunal judiciaire de Paris, avec sa troisième chambre spécialisée en propriété intellectuelle, connaît parfaitement ces contentieux de bases de données et de contrefaçon en ligne : une requête de saisie-contrefaçon ou une assignation en procédure accélérée y est instruite par des juges qui manient quotidiennement les articles L341-1 et suivants. Les commissaires de justice parisiens peuvent constater en quelques heures, y compris dans les locaux franciliens du concurrent ou lors de salons professionnels où il expose vos produits copiés. Préparez un dossier resserré : tableau de correspondance entre vos références et les pages litigieuses, chronologie du pillage, chiffrage provisoire des ventes perdues et budget de création de votre catalogue. Ce dossier dense, remis dès le premier rendez-vous à votre conseil, permet de calibrer la mise en demeure, de choisir entre retrait négocié et action judiciaire immédiate, et d’éviter les allers-retours qui laissent au pilleur le temps d’effacer ses traces.
B. Chiffrer chaque euro perdu et obtenir une réparation intégrale
Obtenir le retrait ne suffit pas : le pillage vous a coûté des ventes, du trafic et des investissements détournés, et la réparation doit couvrir l’ensemble. Le premier poste est la marge perdue sur les ventes détournées. Comparez vos volumes de commandes avant et pendant la période de pompage, corrigez des effets saisonniers et des variations de prix, et appliquez votre taux de marge par catégorie de produits. Les attestations de clients qui reconnaissent avoir acheté chez le concurrent en croyant trouver vos produits, ou parce que vos propres photos les avaient convaincus, renforcent puissamment ce calcul. Le deuxième poste est la perte de trafic et de chiffre d’affaires, que la Cour de cassation a expressément retenue dans l’affaire La Centrale en visant « une perte de trafic significative » et « une baisse de chiffre d’affaires ». Vos rapports d’audience, vos positions perdues sur les moteurs de recherche et vos dépenses supplémentaires de publicité pour compenser la concurrence du copieur documentent ce préjudice. Le troisième poste est l’atteinte à vos investissements : une partie de votre budget de création de catalogue a bénéficié indûment au concurrent, et cette économie indue peut être évaluée à partir de vos factures de photographie, de rédaction, de développement et de vérification.
À ces postes s’ajoutent la redevance que le pilleur aurait dû payer s’il avait négocié une licence d’utilisation de votre base, de vos photos et de votre marque, ainsi que l’atteinte à votre image lorsque des clients mécontents du copieur vous attribuent ses retards ou ses défauts. Les avis et messages de consommateurs confus, les retours de marchandises adressés par erreur à vos services, les signalements sur les réseaux sociaux : chaque pièce nourrit le préjudice moral et justifie une indemnité distincte. N’oubliez pas les frais engagés pour faire valoir vos droits, car les tribunaux les mettent régulièrement à la charge du perdant : dans l’affaire La Centrale, la société condamnée a dû payer 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, et dans l’affaire Leboncoin, la somme atteignait 5 000 euros, à chaque fois en plus des dépens. Ces montants, ajoutés aux dommages et intérêts, montrent que le pillage coûte toujours plus cher que la licence que le concurrent aurait dû solliciter.
La stratégie judiciaire gagne à articuler plusieurs demandes. Réclamez l’interdiction de toute extraction et réutilisation future sous astreinte, car sans cette menace financière le condamné peut être tenté de recommencer avec un nouveau nom de domaine. Demandez la publication de la décision sur le site du concurrent et dans la presse professionnelle, mesure qui répare votre image et dissuade les imitateurs. Sollicitez l’exécution provisoire pour obtenir le paiement sans attendre l’issue d’un éventuel appel. Et gardez la porte ouverte à une transaction bien négociée : un protocole qui combine retrait immédiat, engagement de non-réitération sous peine convenue, indemnité forfaitaire et cession encadrée de certains contenus peut valoir mieux qu’un procès de deux ans, à condition d’être rédigé avec des définitions précises des contenus visés, des délais vérifiables et des sanctions automatiques en cas de manquement. L’expérience des affaires La Centrale et Leboncoin enseigne une constante : les pilleurs qui disposaient d’un dossier vide sur leurs investissements et d’un pompage massif documenté par l’adversaire ont tout perdu, y compris en cassation. Présentez-vous au juge avec le dossier inverse, riche en factures, en constats et en chiffres, et la balance des intérêts légitimes penchera de votre côté.
Conclusion
Un concurrent qui aspire votre catalogue ne commet pas une simple indélicatesse commerciale : il porte atteinte à votre base de données protégée par les articles L341-1 et suivants, il contrefait vos photos et vos textes protégés par le droit d’auteur, il contrefait parfois votre marque et il se rend coupable de parasitisme lorsqu’il vit de vos investissements. Les arrêts rendus contre les pilleurs de La Centrale en 2025 et de Leboncoin en 2022 confirment que les juges sanctionnent ces comportements par l’interdiction, le retrait et des réparations substantielles. La méthode qui gagne tient en quatre réflexes : figer les preuves par constat et journaux techniques avant toute alerte, valoriser vos investissements de collecte et de vérification, cumuler les fondements pour multiplier les chefs de préjudice, et agir vite par la mise en demeure puis par la procédure accélérée pendant que le dossier au fond se consolide. Chaque jour de pillage creuse vos pertes et ancre le copieur dans les résultats de recherche : faites constater, faites interdire, puis faites payer. Un dossier documenté transforme une situation subie en contentieux gagnable, et le coût du pillage finit là où il doit finir, à la charge de son auteur.