Le réflexe le plus fréquent est le mauvais. Beaucoup de personnes pensent qu’une confrontation est un simple « face-à-face » où il suffirait de tenir bon, d’expliquer sa version, ou au contraire de refuser d’y aller.
Ce n’est pas si simple.
La bonne question n’est pas seulement « puis-je refuser ? ». La bonne question est d’abord procédurale : dans quel cadre la confrontation est-elle organisée, sous quel statut êtes-vous entendu, avez-vous le droit d’être assisté d’un avocat pendant l’acte, pouvez-vous demander un report utile, et que faudra-t-il faire noter au procès-verbal si l’acte se déroule mal ?
Le benchmark criminal-defense anglo-saxon reste fort sur les contenus de crise autour du police interview, du lawyer before questioning, et des lineups ou confrontations préparées sous pression. En droit français, la meilleure traduction pratique de cette intention n’est pas une page abstraite sur « les droits de la défense ». C’est un guide clair sur la confrontation elle-même, au commissariat, en garde à vue ou devant le juge d’instruction.
1. Une confrontation ne se traite pas de la même manière en audition libre, en garde à vue ou à l’instruction
Le premier tri à faire est celui du cadre.
En audition libre, l’article 61-1 du code de procédure pénale impose que la personne soupçonnée soit informée de trois droits décisifs : quitter à tout moment les locaux, se taire, et être assistée au cours de son audition ou de sa confrontation par un avocat1.
En garde à vue, l’article 63-4-2 CPP prévoit que la personne peut demander que l’avocat assiste à ses auditions et confrontations ; elle ne peut alors pas être entendue sur les faits sans cet avocat, sauf renonciation expresse mentionnée au procès-verbal2.
Devant le juge d’instruction, le cadre change encore. Les articles 114, 120 et 120-1 CPP organisent les interrogatoires et confrontations des parties et du témoin assisté, avec avocat, questions, observations et, dans certains cas, demande de confrontation individuelle3.
La réponse à « puis-je refuser ? » dépend donc d’abord de ce premier cadrage. Il n’existe pas un droit uniforme de veto sur toute confrontation pénale.
2. En audition libre, vous pouvez en pratique ne pas poursuivre l’acte sans avocat
L’audition libre reste le terrain où la marge de manoeuvre est la plus nette.
Puisque l’article 61-1 vous donne le droit de quitter les lieux à tout moment et le droit d’être assisté lors d’une confrontation, vous pouvez, en pratique, refuser de poursuivre l’acte tant que votre avocat n’est pas là, ou demander que la confrontation soit reprogrammée avec lui1.
Cela ne veut pas dire qu’un simple « je refuse » règlera toujours le dossier. Cela veut dire qu’en l’absence de contrainte juridique attachée à une garde à vue ou à un mandat, vous n’avez pas à transformer une convocation libre en piège probatoire improvisé.
La bonne séquence est souvent la suivante :
- identifier précisément l’objet de la confrontation ;
- demander le nom ou au moins le statut procédural de la personne en face ;
- prévenir immédiatement votre avocat ;
- ne pas entrer dans une discussion de fond pendant l’attente ;
- et, si l’avocat ne peut pas être joint dans des conditions utiles, demander un report clair plutôt qu’un « échange rapide » sous stress.
Sur ce point, il faut raisonner de manière cohérente avec notre page sur la convocation en audition libre. Une confrontation libre mal préparée produit souvent un mauvais procès-verbal avant même que la défense ait lu le dossier.
3. En garde à vue, la vraie protection n’est pas un droit de refuser l’acte, mais un droit d’exiger l’avocat
En garde à vue, il faut changer de logiciel.
La personne gardée à vue n’a pas, en pratique, la même liberté de mouvement qu’en audition libre. En revanche, son levier est plus fort sur la présence de l’avocat.
L’article 63-4-2 CPP permet de demander que l’avocat assiste aux confrontations. Si ce droit est exercé, la personne ne peut pas être entendue sur les faits sans lui, sauf renonciation expresse2. Si l’avocat arrive alors qu’une audition ou une confrontation est déjà en cours, l’article 63-4-2-1 CPP prévoit l’interruption de l’acte à la demande de la personne pour permettre l’entretien et la prise de connaissance des pièces autorisées4.
Il existe une réserve importante. Le procureur de la République, puis éventuellement le juge des libertés et de la détention, peuvent différer la présence de l’avocat pour des raisons impérieuses précisément motivées, dans les conditions strictes prévues par l’article 63-4-22. Ce n’est donc pas un droit absolu et immédiat en toutes hypothèses. Mais le report ne peut pas être purement verbal ou de convenance. Il doit reposer sur une décision écrite et motivée.
Ensuite, l’article 63-4-3 CPP donne un contenu concret à l’assistance : à l’issue de chaque confrontation, l’avocat peut poser des questions ; l’OPJ ne peut les refuser que si elles nuisent au bon déroulement de l’enquête, et ce refus doit être mentionné au procès-verbal ; l’avocat peut aussi déposer des observations écrites jointes à la procédure5.
La conclusion pratique est simple. En garde à vue, la bonne formule n’est pas « je refuse la confrontation ». La bonne formule est plutôt : « je demande mon avocat, je n’entends pas être interrogé sur les faits sans lui, et je souhaite que toute décision de report ou de refus soit mentionnée au procès-verbal. »
4. Devant le juge d’instruction, vous ne dirigez pas l’agenda, mais vous n’êtes pas passif
Quand la confrontation a lieu dans l’information judiciaire, le juge d’instruction dirige l’acte.
L’article 120 CPP prévoit que le juge dirige les interrogatoires, confrontations et auditions. Le procureur et les avocats des parties et du témoin assisté peuvent poser des questions ou présenter de brèves observations. Le juge peut s’opposer aux questions de nature à nuire au bon déroulement de l’information ou à la dignité de la personne, mais ce refus doit être porté au procès-verbal6.
L’article 114 CPP ajoute qu’après chaque confrontation, une copie du procès-verbal est immédiatement délivrée par tout moyen à l’avocat de la personne mise en examen3. C’est capital pour préparer la suite et verrouiller la mémoire exacte de l’acte.
Enfin, l’article 120-1 CPP permet à la personne mise en examen ou au témoin assisté, lorsqu’ils sont mis en cause par plusieurs personnes, de demander des confrontations séparées avec chacune d’elles. Le juge peut refuser, mais pas au seul motif qu’une confrontation collective est organisée7.
Autrement dit, devant le juge, vous n’avez pas un droit général de bloquer la confrontation. En revanche, vous avez des droits procéduraux beaucoup plus structurés qu’au commissariat :
- avocat présent ;
- questions et observations ;
- refus du juge mentionné au PV ;
- copie immédiate de l’acte ;
- demande éventuelle de confrontation individuelle.
5. Tout le monde n’a pas le même droit à l’avocat pendant une confrontation d’instruction
Il faut être très précis sur ce point.
La chambre criminelle a rappelé, dans l’arrêt du 4 octobre 2023, n° 23-81.287, vérifié via Voyage, que seules la personne mise en examen, la partie civile et le témoin assisté peuvent être assistés d’un avocat lors d’une confrontation devant le juge d’instruction, avec accès au dossier ; le simple témoin, lui, ne le peut pas8.
La Cour en tire deux conséquences fortes :
- l’assistance d’un témoin par un avocat lors de son audition ou de sa confrontation est une irrégularité ;
- et l’accès au dossier par l’avocat de ce témoin viole le secret de l’instruction8.
Cette décision est très utile en pratique parce qu’elle évite les raisonnements flous. Dire « j’ai droit à mon avocat » n’a pas le même sens selon que vous êtes témoin assisté, mis en examen, partie civile ou simple témoin.
Pour une personne mise en cause, cela signifie aussi qu’il faut vérifier comment le juge vous a convoqué et sous quel statut exact vous êtes placé avant l’acte.
6. Peut-on demander un report ?
Oui, mais pas de la même manière selon le cadre.
En audition libre, le report est souvent le plus réaliste, parce que la liberté de quitter les lieux et le droit à l’avocat jouent ensemble1. En garde à vue, le vrai levier est moins le « report » que l’exigence de présence de l’avocat, sauf décision écrite de différé2. Devant le juge d’instruction, le report relève davantage d’une demande motivée de la défense qu’un droit discrétionnaire unilatéral.
Il faut donc éviter les promesses simplistes.
Vous ne disposez pas, en toute hypothèse, d’un droit général à ajourner n’importe quelle confrontation par simple convenance. En revanche, un report peut devenir défendable, voire nécessaire, si la défense n’a pas eu le temps utile d’accéder au dossier, si la convocation est irrégulière, si l’avocat n’a pas été effectivement mis en mesure d’assister à l’acte, ou si le statut procédural retenu est lui-même contestable.
Sur l’exigence d’une défense concrète et non théorique, l’arrêt du 13 avril 2021, n° 21-80.989, vérifié via Voyage, rappelle que le droit de s’entretenir avec son avocat doit être effectif et concret9. L’arrêt n’accorde pas un droit automatique au report, mais il oblige à raisonner sur l’effectivité réelle de la défense, pas sur une présence purement formelle.
7. Le procès-verbal est souvent plus important que l’impression laissée dans la pièce
Une confrontation ratée ne se répare pas par des souvenirs vagues.
Ce qui compte ensuite, c’est ce qui a été acté.
Il faut donc surveiller au moins cinq choses :
- la qualité procédurale de chaque personne présente ;
- la mention de votre demande d’avocat ou du différé décidé ;
- les questions posées par l’avocat et les éventuels refus ;
- les observations ou réserves de la défense ;
- et la remise de la copie du procès-verbal quand le texte le prévoit.
L’article 121 CPP rappelle que les procès-verbaux de confrontation doivent être établis dans les formes prévues par les articles 106 et 10710. En clair : on ne traite pas un PV de confrontation comme une simple formalité secondaire. C’est souvent là que se jouent les contestations sérieuses sur l’acte lui-même.
8. Avant la confrontation, il faut préparer peu de choses, mais les bonnes
Le pire réflexe est de préparer « sa version » comme un monologue.
La vraie préparation est plus sobre :
- relire la convocation ;
- vérifier votre statut exact ;
- identifier le cadre : audition libre, garde à vue, information judiciaire ;
- appeler l’avocat avant tout échange de fond ;
- lister trois ou quatre points factuels incontestables ;
- repérer ce qui relève d’une réponse utile, et ce qui relève d’une explication prématurée ;
- et anticiper les pièces ou demandes procédurales à faire acter.
Il faut aussi décider, à froid, quelle ligne vous tiendrez si la confrontation dérape :
- silence ;
- réponse minimale ;
- observation de l’avocat ;
- ou contestation de la régularité de l’acte.
Improviser cette stratégie dans la salle est presque toujours une erreur.
9. Ce qu’il faut retenir
Une confrontation pénale n’est pas un exercice psychologique. C’est un acte de procédure.
En audition libre, vous pouvez en pratique refuser de poursuivre sans avocat et demander un report utile1. En garde à vue, votre priorité est d’exiger l’avocat et de faire acter toute dérogation au procès-verbal245. Devant le juge d’instruction, vous n’avez pas la main sur tout, mais vous disposez de droits précis sur l’assistance, les questions, les observations, la copie du PV et, parfois, la confrontation individuelle367.
Le plus dangereux est donc moins la confrontation elle-même que l’erreur de cadre.
Si vous voulez prolonger la logique avant ou après cet acte, il faut aussi relire notre page sur le témoin assisté et la mise en examen et, si la séquence commence plus tôt, notre guide sur la convocation en audition libre.
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CPP, art. 61-1, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042915707 ↩↩↩↩
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CPP, art. 63-4-2, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049461450 ↩↩↩↩↩
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CPP, art. 114 et 120, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048441851 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006575555 ↩↩↩
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CPP, art. 63-4-2-1, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049460832 ↩↩
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CPP, art. 63-4-3, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023865438/2025-02-24 ↩↩
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CPP, art. 120, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006575555 ↩↩
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CPP, art. 120-1, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029000881 ↩↩
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Cass. crim., 4 oct. 2023, n° 23-81.287, source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/651d0202fe8d588318c1ac81 ↩↩
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Cass. crim., 13 avr. 2021, n° 21-80.989, source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/607a4836118b6b21e2075193 ↩
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CPP, art. 121, Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006575299 ↩
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