Un concurrent reprend vos photos produits, un vendeur de marketplace copie votre marque, un site miroir duplique vos textes et vos tarifs : sur internet, la contrefaçon va vite, et les preuves s’effacent encore plus vite. Annonces retirées, prix modifiés, comptes fermés, pages dérivéférencées du jour au lendemain : quand vient le procès, il ne reste souvent que des captures d’écran contestées et des souvenirs de mises en vente. La question qui décide de tout n’est donc pas seulement « suis-je contrefait », mais comment le prouver de façon à ce que le juge l’accepte et à ce que la réparation suive. Le droit français de la propriété intellectuelle donne deux armes complémentaires : le constat du commissaire de justice (ancien huissier) et la saisie-contrefaçon autorisée par le juge. Mal montées, ces deux armes se retournent contre leur auteur : constat annulé pour déloyauté, saisie annulée avec condamnation à indemniser le saisi, délai pour agir au fond manqué. Bien montées, elles permettent d’obtenir l’interdiction, le rappel des produits des circuits commerciaux et des dommages et intérêts qui intègrent le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur. Cet article explique, pas à pas, comment faire constater une contrefaçon sur internet, comment basculer vers la saisie-contrefaçon quand elle est nécessaire, et comment transformer cette preuve en décision exécutable.
I. Faire constater la contrefaçon en ligne sans faire annuler sa preuve
A. Constat de commissaire de justice sur internet : l’achat test, les mentions et la loyauté
Le réflexe le plus rapide consiste à faire dresser un constat par un commissaire de justice (le successeur de l’huissier de justice depuis la fusion des professions). L’officier public relate des constatations purement matérielles : l’existence d’une annonce, le prix affiché, la description du produit, le processus de commande, le colis reçu, le contenu d’un site. Ce constat, établi à la demande d’une partie et sans juge préalable, vaut à titre de preuve dès lors qu’il est soumis à la discussion des parties : la chambre mixte de la Cour de cassation rappelle que « le juge ne peut refuser d’examiner un constat d’huissier établi à la demande d’une personne, même réalisé non contradictoirement, qui vaut à titre de preuve dès lors qu’il est soumis à la discussion des parties » (Cass., ch. mixte, 12 mai 2025, n° 22-20.739, Rimowa c/ Intersod). Autrement dit, l’absence de contradictoire au moment du constat n’est pas une cause de nullité ; c’est la discussion devant le juge qui compte.
Sur internet, la méthode éprouvée combine la navigation constatée et l’achat test. L’officier décrit sa connexion, l’adresse URL visitée, la date et l’heure, les pages vues, les références du produit, le vendeur identifié, le prix et les conditions de vente, puis il fait procéder à une commande et constate la livraison : colis, facture, ticket de paiement, produit reçu. Dans l’affaire Rimowa, la société avait fait constater par huissier les 4 mai et 16 juin 2016 la vente d’une valise reproduisant sa valise rainurée, avant de faire procéder à une saisie-contrefaçon puis d’assigner en contrefaçon. La Cour de cassation valide la démarche sur le principe : le constat d’achat est un mode de preuve usuel de l’acte de contrefaçon, à condition d’être loyal.
La loyauté se joue sur trois points concrets que les entreprises doivent imposer à leur prestataire. Premièrement, l’officier décline sa qualité quand il agit lui-même, et s’il recourt à un tiers acheteur pour entrer dans un lieu privé même ouvert au public, ce tiers doit être présenté honnêtement : son identité et sa qualité figurent au procès-verbal, sans dissimulation. Deuxièmement, l’officier ne relate que ce qu’il a personnellement constaté : il voit le tiers entrer sans sac, le voit ressortir avec le produit, la facture et le ticket de carte bancaire, se fait remettre aussitôt ces éléments et joint les photographies qu’il a prises lui-même. Troisièmement, aucune manœuvre ne doit piéger l’adversaire : pas de montage, pas de produit substitué, pas de commande orientée vers un résultat pré-écrit. Quand ces conditions sont remplies, le défaut d’indépendance du tiers acheteur n’annule plus le constat : « l’absence de garanties suffisantes d’indépendance du tiers acheteur à l’égard du requérant n’est pas de nature à entraîner la nullité du constat d’achat » et « il appartient au juge d’apprécier si, au vu de l’ensemble des éléments qui lui sont soumis, ce défaut d’indépendance affecte la valeur probante du constat » (Cass., ch. mixte, 12 mai 2025, n° 22-20.739). Concrètement, un constat réalisé avec l’aide d’un salarié ou d’un stagiaire du cabinet de l’avocat du demandeur, dûment mentionné au procès-verbal, reste versé aux débats ; le juge en pèse la valeur au lieu de l’écarter d’office. La solution, conforme à la directive du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle qui veut des moyens de preuve effectifs et non inutilement complexes, sécurise les constats d’achat sur les marketplaces, dans les boutiques et sur les sites des concurrents.
En pratique, une entreprise qui découvre une copie en ligne doit donc commander un constat sans délai, avant que l’annonce ne disparaisse, en demandant à l’officier de viser l’ensemble de la chaîne : page d’accueil du vendeur, fiche produit, mentions du fabricant, prix, stocks affichés, conditions générales, tunnel de commande, confirmation, facture et produit livré. Chaque tiraillement futur sur l’originalité, la ressemblance ou l’ampleur des ventes s’appuiera sur ce socle. Et si le litige porte sur une marque, ce constat nourrira aussi la démonstration de l’atteinte, car l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’atteinte au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.
B. Saisie-contrefaçon : la mesure du juge, sa loyauté et ses garanties
Quand le constat ne suffit pas — parce qu’il faut entrer dans des locaux, décrire un stock, prélever des échantillons, saisir des documents comptables, identifier l’origine et les réseaux de distribution — la loi ouvre la saisie-contrefaçon : une mesure autorisée par ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente. Pour les marques, l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle prévoit que toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tout huissier (aujourd’hui commissaire de justice), le cas échéant assisté d’experts désignés par le demandeur, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant ». L’ordonnance peut autoriser la saisie réelle de documents même en l’absence des produits, ainsi que la description ou la saisie des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer les produits litigieux. Pour le droit d’auteur, le mécanisme est symétrique : l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle permet de faire procéder « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant », y compris les recettes provenant de l’exploitation illicite. Avant tout procès, l’article 145 du code de procédure civile fonde plus généralement les mesures d’instruction : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige », les mesures légalement admissibles peuvent être ordonnées sur requête ou en référé.
La requête est le moment de vérité. Le juge statue sans l’adversaire ; en contrepartie, le requérant lui doit une loyauté totale. L’arrêt Puma c/ Carrefour du 6 décembre 2023 est un avertissement demeuré célèbre : les sociétés Puma, titulaires de marques figuratives de bande courbe, avaient obtenu une ordonnance autorisant une saisie-contrefaçon dans un magasin Carrefour pour une chaussure de tennis, puis assigné pour atteinte aux marques renommées et contrefaçon. La défenderesse soulevait la nullité des opérations, et la cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation, jugeait que Puma avait présenté sa requête de manière déloyale : la requête taisait que Carrefour était elle-même titulaire de marques françaises, que ces marques avaient été examinées dans une procédure d’opposition, et que ces éléments permettaient au juge d’autoriser une mesure proportionnée. Conséquence : responsabilité du requérant, 10 000 euros de dommages et intérêts et annulation de l’intégralité des procès-verbaux de saisie (Cass. com., 6 déc. 2023, n° 22-11.071, Puma c/ Carrefour). La leçon opérationnelle est directe : la requête doit présenter l’ensemble des faits objectifs permettant au juge d’appréhender complètement les enjeux, y compris ceux qui sont défavorables au demandeur — marques adverses, procédures d’opposition, décisions antérieures, état du marché. Une ordonnance obtenue par silence sur un point déterminant expose à l’annulation de toute la saisie et à une condamnation indemnitaire.
Le juge peut aussi protéger le saisi par des garanties : l’article L. 716-4-7 l’autorise à subordonner l’exécution des mesures à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l’indemnisation éventuelle du défendeur si l’action est ultérieurement jugée non fondée ou la saisie annulée. Par ailleurs, l’expert qui assiste l’officier lors de la saisie doit être indépendant du requérant, à peine de nullité du procès-verbal : ne sont pas indépendants ses salariés, préposés ou représentants, sauf exception étroite pour les personnes soumises à une obligation statutaire de confidentialité ou d’impartialité (jurisprudence constante rappelée par la chambre mixte du 12 mai 2025). En pratique, l’entreprise désigne donc un expert véritablement extérieur, vérifie son absence de lien avec elle et fait mentionner son identité et sa mission. Enfin, la mesure reste proportionnée : description plutôt que saisie réelle quand la preuve peut être conservée autrement, périmètre de documents limité au litige, heures et lieux strictement conformes à l’ordonnance. Tout dépassement nourrit une demande d’annulation.
II. Transformer la preuve en interdiction, en retrait des produits et en indemnités
A. Agir au fond dans le délai, stopper les ventes et remonter les réseaux
La saisie-contrefaçon n’est qu’une mesure probatoire : elle ne vaut rien si le demandeur ne poursuit pas au fond dans le délai réglementaire. L’article R. 716-15 du code de la propriété intellectuelle dispose que le délai imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, « est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long, à compter de la date de l’ordonnance ». Passé ce délai sans assignation ni plainte, l’intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée à la demande du saisi, sans qu’il ait à motiver sa demande, et sans préjudice des dommages et intérêts qu’il peut réclamer. L’entreprise avisée prépare donc son assignation au fond avant même de requérir la saisie : elle calibre ses demandes, chiffre ses chefs de préjudice et identifie la juridiction compétente, pour être en mesure d’agir dans les vingt jours ouvrables qui suivent l’ordonnance.
Au fond ou en référé, le premier objectif est de stopper l’hémorragie commerciale. L’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle permet de saisir en référé la juridiction civile pour voir ordonner, au besoin sous astreinte, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente ou à empêcher la poursuite des actes argués de contrefaçon, y compris contre les intermédiaires dont le prétendu contrefacteur utilise les services : interdiction de poursuivre la commercialisation, subordination à des garanties, saisie ou remise entre les mains d’un tiers des produits soupçonnés pour empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux. Si le demandeur justifie de circonstances de nature à compromettre le recouvrement des dommages et intérêts, la juridiction peut ordonner la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du prétendu contrefacteur, y compris le blocage de ses comptes bancaires. Pour une entreprise victime d’une copie vendue sur une marketplace, cela signifie qu’elle peut viser non seulement le vendeur, mais aussi la plateforme intermédiaire utilisée pour écouler les produits, et solliciter le gel des recettes en cas de risque de dissipation.
Le deuxième objectif est de remonter la chaîne : qui fabrique, qui importe, qui distribue, où sont les stocks, quels sont les volumes déjà écoulés. L’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle, dans sa version en vigueur consultée pour cet article, permet à la juridiction saisie au fond ou en référé, à la demande du titulaire, d’ordonner au besoin sous astreinte la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne trouvée en possession des produits litigieux, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution, sauf empêchement légitime. Cette disposition est décisive contre les vendeurs écran : elle oblige à documenter les fournisseurs, les factures d’achat, les quantités et les canaux de revente. Pour structurer l’ensemble de la stratégie — choix entre constat simple, saisie descriptive ou saisie réelle, articulation avec le référé et chiffrage — l’entreprise a intérêt à s’appuyer sur un avocat en propriété intellectuelle intervenant en matière de marques et de contrefaçon qui calibrera chaque mesure à l’objectif probatoire et évitera lesnullités pour déloyauté ou disproportion.
Le calendrier type d’un dossier bien mené tient donc en quatre temps : constat immédiat avant disparition des annonces, requête loyale et complète en saisie-contrefaçon avec expert indépendant, assignation ou plainte dans les vingt jours ouvrables (ou trente et un jours civils si ce délai est plus long) à compter de l’ordonnance, puis demandes d’interdiction sous astreinte, de production d’informations sur les réseaux et de mesures conservatoires. Chaque temps a son piège : constat non contradictoire mal documenté, requête taisant une marque adverse ou une opposition, expert lié au demandeur, délai laissé expirer. L’affaire Puma montre que l’omission d’un fait objectif dans la requête coûte l’annulation de toute la saisie et une condamnation à payer ; l’affaire Rimowa montre qu’un constat d’achat loyal, même réalisé avec un tiers proche du demandeur dûment mentionné, survit à la critique et porte la condamnation pour contrefaçon. La rigueur du début conditionne la réparation de la fin.
B. Chiffrer le préjudice, obtenir le rappel des produits et faire sanctionner au pénal
Une fois la contrefaçon établie, la juridiction fixe les dommages et intérêts en distinguant trois postes que l’entreprise doit documenter séparément. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle énonce que la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée, le préjudice moral causé à cette dernière, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels qu’il a retirées de la contrefaçon. Concrètement, le dossier comptable doit isoler la baisse de marge sur les références copiées, l’érosion des prix imposée par la copie à bas prix, les coûts de surveillance et de constat, l’atteinte à l’image de marque auprès des clients trompés, et symétriquement les profits indus du copieur : volumes vendus, marges dégagées, investissements de création et de publicité économisés. Les documents saisis lors de la mesure — factures fournisseurs, états de stocks, relevés de ventes marketplace, données obtenues par le droit d’information — nourrissent directement ces trois postes. Une demande qui se contente d’un montant global, sans ventilation, se prive de l’effet de levier du texte.
Au-delà de l’argent, la condamnation civile peut nettoyer le marché. L’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle permet à la juridiction, en cas de condamnation civile pour contrefaçon, d’ordonner à la demande de la partie lésée que les produits reconnus contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. Pour une marque parasitée sur internet, le rappel des circuits commerciaux signifie le retrait des annonces, la restitution ou la destruction des stocks et, le cas échéant, la confiscation au profit du titulaire. Cette mesure, exécutable et visible par les clients, vaut souvent autant que les dommages et intérêts : elle tarit la source et signale au marché que la copie ne passe pas.
Le volet pénal ne doit pas être négligé quand la copie est massive, organisée ou récidivante. En droit d’auteur — pensons aux photos, vidéos, logiciels, bases de données et contenus du site copiés avec la marque — l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 750 000 euros en bande organisée, le débit, l’exportation, l’importation et la détention aux fins précitées étant punis des mêmes peines. La plainte auprès du procureur de la République, déposée dans le délai de l’ordonnance de saisie, préserve la mesure probatoire tout en ouvrant l’enquête pénale : auditions, perquisitions, saisie des avoirs, identification des organisateurs derrière les vendeurs écran. L’entreprise cumule ainsi la pression civile — interdiction, rappel, dommages et intérêts — et la pression pénale, particulièrement dissuasive contre les réseaux de contrefaçon en ligne.
Deux réflexes complètent le dispositif. D’abord, conserver et produire le constat initial jusqu’au bout : même après une saisie-contrefaçon, le constat d’achat loyal reste une pièce autonome qui établit l’acte d’achat, le prix, le vendeur et la conformité du produit reçu, là où la saisie décrit les stocks et les documents. Ensuite, articuler la preuve civile et la preuve pénale sans déloyauté : verser aux deux juges les mêmes pièces, signaler les procédures parallèles, ne jamais présenter un fait tronqué pour obtenir une mesure exorbitante. Les deux grands arrêts de 2023 et 2025 convergent vers une même exigence : la force de la preuve en propriété intellectuelle vient de sa loyauté, pas de sa brutalité. Un dossier loyal et chiffré obtient l’interdiction, le rappel et la réparation ; un dossier dissimulé ou approximatif s’effondre et coûte de l’argent à son auteur.
Conclusion
Face à une contrefaçon constatée sur internet, l’ordre des opérations est simple et ne pardonne pas l’improvisation : faire dresser sans attendre un constat de commissaire de justice complet (pages, vendeur, prix, commande, livraison) en mentionnant loyalement l’identité du tiers acheteur ; solliciter par une requête exhaustive la saisie-contrefaçon adaptée (description ou saisie réelle, avec expert indépendant et garanties si le juge l’exige) ; agir au fond ou plaindre dans les vingt jours ouvrables — trente et un jours civils si ce délai est plus long — à compter de l’ordonnance ; demander l’interdiction sous astreinte, la production d’informations sur l’origine et les réseaux, la saisie conservatoire si le recouvrement est menacé, puis le rappel des circuits commerciaux et des dommages et intérêts ventilés entre manque à gagner, préjudice moral et bénéfices du contrefacteur, avec le relais pénal si l’ampleur l’exige. Chaque étape repose sur des textes précis et des décisions dont les motifs ont été lus pour cet article : agir vite, dire tout au juge des requêtes, respecter le délai, chiffrer poste par poste. C’est à ce prix que la copie en ligne cesse d’être une fatalité et devient un contentieux gagnable.